Conseil départemental. Plan de relance : les réserves de la minorité

Le président du Département sollicite la délégation des conseillers départementaux pour signer un plan de relance avec le Préfet, dont il avoue ne pas connaître le périmètre et alors que la signature doit intervenir pour juin 2021. Le groupe l’Anjou en action (minorité) est bien évidemment favorable à l’inscription de la collectivité du Maine-et-Loire dans la démarche partenariale avec l’Etat, mais émet des réserves par rapport à cette demande de délégation de signature. Le communiqué de Jean-Luc Rotureau. Son intervention en session de ce 25 janvier.


"Monsieur le Président,
cher-e-s collègues,

Par cette délibération, vous sollicitez l’accord des conseillers départementaux pour vous donner délégation afin de demander l’attribution de subventions de l’ETAT dans le cadre du plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros qu’il a initié.
La démarche de donner délégation semble a priori logique pour signer. Encore faudrait-il qu’on soit au courant et d’accord sur un contenu minimum… Il nous apparait un peu incongru de donner un quitus a priori sur des orientations que nous ne connaitrions pas et qui pourtant peuvent permettre d’obtenir des sommes importantes pour le territoire ! Il ne s’agit pas là de donner délégation pour la signature de simples arrêtés pour de l’achat public. La démarche de signature du plan de relance n’est évidemment pas technique. Elle est hautement politique ! Dans la délibération, vous citez sur une seule ligne à titre d’exemple des subventions pour la rénovation énergétique des bâtiments et les projets numériques dans les collèges. C’est bien court…
Si ces idées sont louables, permettez-nous chers Collègues de nous étonner du peu d’ambition et du manque de concertation entre nous qui sommes là pour définir la politique du Département. Soyons ambitieux et mettons-nous au travail.

La Gironde a été le premier Département de France à signer avec l’ETAT dès le mois de décembre. Elle a obtenu 40 millions d’euros pour son territoire. On voit l’importance du sujet. Ce Département va ainsi bénéficier de 14 millions pour la rénovation énergétique, de 9 millions pour les mobilités douces – aires de co-voiturage, pistes cyclables, voies dédiées au co-voiturage - , 10,2 millions pour le cadre de vie des personnes âgées, 5,4 millions pour la transformation numérique ou encore 1,2 million pour la cohésion sociale, notamment via la culture.
A travers cet exemple de la Gironde, nous voyons bien la nécessité de nous mettre d’accord sur le contenu des priorités politiques et des grandes orientations que nous voulons donner.
En effet, il y a lieu de définir collectivement les projets à contractualiser dans le cadre du plan relance avant de vous donner le feu vert pour une signature qui ne peut se faire sans un débat minimum.

Parmi les priorités politiques, nous pouvons aisément nous mettre d’accord sur quelques
sujets : Faire face à l’urgence climatique et aux précarités, s’engager en faveur de l’innovation
dans les territoires, accompagner le vieillissement de la population. En fait, il s’agit
d’accompagner la transformation environnementale et sociétale de notre département,
transformation qui peut se décliner dans la plupart de nos compétences.
Nous souhaitons que les projets soient des projets structurants qui font sens pour relier les
territoires entre eux et favoriser la qualité de vie au sein de chaque territoire : la solidarité
territoriale dont nous sommes responsables peut passer par les mobilités douces à mettre en
oeuvre prioritairement, l’habitat seniors sur lequel nous devons progresser, les logements
intergénérationnels, la rénovation énergétique des bâtiments publics et des collèges, la
préservation de la biodiversité et de l’eau…

La plupart de ces projets n’apparaissent même pas dans vos orientations budgétaires de ce
jour : qu’en est-il du plan vélo ? des aires de covoiturage multimodales ? De l’accentuation
des travaux de rénovation énergétique des bâtiments ? Du soutien aux projets d’habitats
inclusifs pour personnes âgées et en situation de handicap … ? Bref, nous devons affirmer des
ambitions bien plus fortes avant d’envisager quelque signature qui soit. Evidemment qu’il faut
profiter de ce plan de relance, il y a même urgence. Personne ne peut refuser ces aides.
En complément, nous pensons qu’il doit y avoir une harmonie totale entre ce que nous
allons demander à l’ETAT par votre intermédiaire et le projet de soutien de 15 millions sur
trois ans (5 millions par an) dont vous nous avez parlé.
Il ne peut pas y avoir deux logiques différentes : d’une part entre ce que nous voudrions faire
de ces 15 millions en termes de priorités pour notre département et d’autre part des
subventions probables dans le cadre du plan de relance de l’ETAT. A notre connaissance, les
problèmes sont les mêmes, la crise est identique et nous devons intervenir de manière
logique et cohérente.

Pour les 15 millions de soutien, notre premier point de vue est qu’il faut soutenir les territoires
et non les communes : le financement doit être accessible tant aux collectivités locales qu’aux
autres acteurs qui mènent des projets innovants et structurants pour l’avenir de la population
et des territoires. Tous les territoires n’ont par ailleurs pas les mêmes besoins.
Notre seconde priorité est qu’il nous faut soutenir des projets relevant des compétences
départementales.

Ce fonds du plan de relance, tout comme celui des 15 millions sur trois ans, doivent
évidemment s’inscrire dans les politiques publiques menées par le Département. Pour nous,
un cahier des charges doit être élaboré par l’ensemble des commissions afin de prioriser les
projets qui pourront faire l’objet du financement. Il est hors de question, inenvisageable que
ce travail soit purement technique. Nous souhaitons une association de toutes les
commissions et donc de tous les conseillers départementaux afin de démultiplier les idées, et
de rendre ce projet de contractualisation bien plus efficace.

En conclusion et en résumé chers Collègues :
- Oui à un travail collectif de toutes les commissions pour voir ce qu’il faut prioriser
dans la demande de subventions pour le plan de relance.
- Une réflexion commune au plan de relance de l’ETAT et à l’affectation des 15 millions
d’euros pour les territoires pour des priorités liées aux politiques départementales."



Article du 25 janvier 2021 I Catégorie : Politique

 


Il n'y a pas de commentaire à cet article. Soyez le premier !


page-precedente

Ajoutez un commentaire à cet article :

 

Les commentaires ne seront pas corrigés.
Ceux comportant des mots grossiers ou portant atteinte à l'intégrité des individus n'étant pas publics ne seront pas publiés.
La courtoisie n'empêche pas la libre expression, nous vous rappelons aussi que le débat s'enrichit d'idées et non de critiques aux personnes.

 

(n'apparaîtra pas
sur le site)

(Email)


Si vous ne réussissez pas à mettre un commentaire, pensez à mettre votre navigateur internet a jour. Pour déposer un commentaire vous devez avoir javascript actif.

Me prévenir si un autre commentaire est déposé pour cet article.

Quelle est la couleur du cheval blanc d'Henri IV après qu'on l'ait peint en vert ?

 

Votre commentaire sera publié après modération.

Pour faciliter la lecture des commentaires, la longueur des commentaires est réduite et le nombre de caractères est limité à 600...

 

 


Créez votre article ! ICI