Maine-et-Loire. Le recours du collectif Questions-Masques-Enfants a été rejeté

Un collectif de parents du Maine-et-Loire avait saisi le Conseil d’Etat pour s’opposer à l’obligation de port du masque pour les élèves de primaire. La demande a été rejetée par le juge des référés du Conseil d'Etat.


Depuis quelques mois, un collectif de 183 parents du Maine-et-Loire fait savoir sa position contre l’obligation du port du masque chez les enfants de plus de 11 ans. Ils faisaient entendre leur point de vue en s’inquiétant des répercussions que cela pouvait causer : Maux de tête, difficultés d’apprentissage et de concentration, buée pour les enfants porteurs de lunettes… Le 21 décembre dernier, le collectif Questions-Masques-Enfants avait déposé un recours auprès du Conseil d’État pour s’opposer à l’obligation du port du masque pour les élèves de primaire de 6 à 10 ans.

Recours rejeté

Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté ce lundi 11 janvier le recours. « Dans le présent état de la connaissance scientifique et au vu de la circulation encore très intense du virus, l’obligation faite aux enfants de 6 à 10 ans de porter le masque à l’école ne porte pas d’atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales des enfants », a-t-il été déclaré dans la réponse.Par ailleurs, le Conseil d’État a précisé que le Haut Conseil de la Santé Publiqu, l’OMS, l’UNICEF, La Société Française de Pédiatrie ont estimé qu’il n’existait pas de contre-indication médicale au port du masque chez l’enfant de plus de trois ans.Il indique également que le variant anglais du virus, détecté dans le Maine-et-Loire, aurait une transmissibilité supérieure au virus actuel chez l’enfant.

La réponse du collectif

« Évidemment, le jugement rendu par le Conseil d’État en faveur du gouvernement ne nous satisfait pas. Nous déplorons que le Juge des référés se soit contenté de reprendre l’argumentaire du ministère des Solidarités et de la santé sans tenir compte à aucun moment de l’argumentaire des parents et de leur avocat. » Le collectif Questions Masques Enfants 49 a décidé, après épuisement des recours nationaux, de porter ce litige devant la Cour européenne des droits de l’homme pour dénoncer une décision qui nous parait incompatible avec les normes définies par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. « Nous estimons que les justifications apportées par le juge des référés restent sujet à débat. Nous appelons tous les collectifs de France à se joindre à nous dans cette procédure. Un collectif d’avocats est aussi en cours de formation afin de porter cette action. La manifestation nationale du 9 janvier a démontré tout l’intérêt et la détermination des parents à protéger leurs enfants de ce qui pourrait devenir un véritable scandale sanitaire. Enfin, la bataille doit être portée au niveau politique. En effet, ce qu’un décret peut faire, un autre décret peut le défaire. C’est désormais à la représentation nationale d’exercer un contrôle démocratique sur une mesure, de notre point de vue, dommageable à la santé et l’apprentissage de nos enfants. »


Article du 12 janvier 2021 I Catégorie : Vie de la cité

 


1 commentaire :


Commentaire de Tant mieux! 13/01/2021 12:15:06

Mais qui sont ces parents? Des inconscients qui veulent contaminer leurs enfants. De plus, avec l'arrivée du variant anglais, une personne sur 20 est contaminée. Cela va très vite. Parents réfléchissez deux secondes, le scandale sanitaire serait de ne pas protéger les enfants. Arrêtez toutes ces revendications ridicules qui ne servent à rien. On ne joue pas avec la santé des autres et encore moins avec la santé de vos enfants.



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