Maine-et-Loire. Le recours du collectif Questions-Masques-Enfants a été rejeté
Un collectif de parents du Maine-et-Loire avait saisi le
Conseil d’Etat pour s’opposer à l’obligation de port du masque pour les élèves
de primaire. La demande a été rejetée par le juge des référés du Conseil d'Etat.
Depuis quelques
mois, un collectif de 183 parents du Maine-et-Loire fait savoir sa position contre
l’obligation du port du masque chez les enfants de plus de 11 ans. Ils
faisaient entendre leur point de vue en s’inquiétant des répercussions que cela
pouvait causer : Maux de tête, difficultés d’apprentissage et de
concentration, buée pour les enfants porteurs de lunettes… Le 21 décembre
dernier, le collectif Questions-Masques-Enfants avait déposé un recours auprès
du Conseil d’État pour s’opposer à l’obligation du port du masque pour les
élèves de primaire de 6 à 10 ans.
Recours rejeté
Le juge des référés
du Conseil d’Etat a rejeté ce lundi 11 janvier le recours. « Dans le présent état de la connaissance
scientifique et au vu de la circulation encore très intense du virus,
l’obligation faite aux enfants de 6 à 10 ans de porter le masque à l’école ne
porte pas d’atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales
des enfants », a-t-il été
déclaré dans la réponse.Par ailleurs, le Conseil d’État a précisé que
le Haut Conseil de la Santé Publiqu, l’OMS, l’UNICEF, La Société Française de
Pédiatrie ont estimé qu’il n’existait pas de contre-indication médicale au port
du masque chez l’enfant de plus de trois ans.Il indique également que le
variant anglais du virus, détecté dans le Maine-et-Loire, aurait une transmissibilité
supérieure au virus actuel chez l’enfant.
La réponse du collectif
« Évidemment, le
jugement rendu par le Conseil d’État en faveur du gouvernement ne nous
satisfait pas. Nous déplorons que le Juge des référés se soit contenté de
reprendre l’argumentaire du ministère des Solidarités et de la santé sans tenir
compte à aucun moment de l’argumentaire des parents et de leur avocat. »
Le collectif Questions Masques Enfants 49 a décidé, après épuisement des
recours nationaux, de porter ce litige devant la Cour européenne des droits de
l’homme pour dénoncer une décision qui nous parait incompatible avec les normes
définies par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. « Nous estimons que les justifications
apportées par le juge des référés restent sujet à débat. Nous appelons tous les
collectifs de France à se joindre à nous dans cette procédure. Un collectif
d’avocats est aussi en cours de formation afin de porter cette action. La
manifestation nationale du 9 janvier a démontré tout l’intérêt et la
détermination des parents à protéger leurs enfants de ce qui pourrait devenir
un véritable scandale sanitaire. Enfin, la bataille doit être portée au niveau
politique. En effet, ce qu’un décret peut faire, un autre décret peut le
défaire. C’est désormais à la représentation nationale d’exercer un contrôle
démocratique sur une mesure, de notre point de vue, dommageable à la santé et l’apprentissage
de nos enfants. »
Article du 12 janvier 2021 I Catégorie : Vie de la cité
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