Thouars. Le conseil à huis-clos sans retransmission fait une fois encore réagir l'opposition

Dans un communiqué, le groupe d'opposition à la ville de Thouars "Energie Thouarsaise" porté par Alain Ligné a de nouveau fait connaitre son mécontentement et son opposition à un conseil municipal qui s'est tenu à huis clos, sans retransmission au public. Le communiqué.

Mairie de Thouars.


“Une nouvelle fois le conseil municipal s’est réuni à huis clos, sur décision arbitraire de Bernard Paineau, écartant les dispositions du règlement intérieur (article 16) imposant qu’une fois la décision du huis-clos acquise, celle-ci a pour conséquence de signifier le départ de la presse. Or comme nous avons eu l’occasion de le souligner dans notre communiqué du 17 novembre, rien ne justifie le huis clos, pas même la loi d’urgence sanitaire. Bernard Paineau se comporte une fois de plus tel Jupiter, mettant sous cloche la démocratie.

Nous rappelons que si les assemblées peuvent se tenir en tous lieux, il est expressément prévu que la réunion peut se tenir sans public sous réserve que la publicité des séances soit assurée par voie électronique. Nous rappelons que si la présence du public doit être limitée ou interdite, mention doit être faite sur la convocation du conseil. Or tel n’est pas le cas, pour la seconde fois consécutive. A cette fin, nous rappelons ici le texte de l’article 6 de la loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 : « le maire, (…) peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l'organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique. Lorsqu'il est fait application du premier alinéa du présent II, il est fait mention de cette décision sur la convocation de l'organe délibérant. »

Si la participation à un conseil municipal n’est pas un motif dérogatoire de déplacement en raison du couvre-feu, ce que nous comprenons, alors il appartient à l’autorité de la municipalité de prendre les dispositions adéquates pour assurer la publicité des débats. Bernard Paineau et la majorité ne peuvent continuer à mettre la démocratie sous cloche et à s’asseoir sur la loi faisant peser de lourds risques sur la légalité de nos délibérations.”


Article du 21 décembre 2020 I Catégorie : Politique

 


Il n'y a pas de commentaire à cet article. Soyez le premier !


page-precedente

Ajoutez un commentaire à cet article :

 

Les commentaires ne seront pas corrigés.
Ceux comportant des mots grossiers ou portant atteinte à l'intégrité des individus n'étant pas publics ne seront pas publiés.
La courtoisie n'empêche pas la libre expression, nous vous rappelons aussi que le débat s'enrichit d'idées et non de critiques aux personnes.

 

(n'apparaîtra pas
sur le site)

(Email)


Si vous ne réussissez pas à mettre un commentaire, pensez à mettre votre navigateur internet a jour. Pour déposer un commentaire vous devez avoir javascript actif.

Me prévenir si un autre commentaire est déposé pour cet article.

Quelle est la couleur du cheval blanc d'Henri IV après qu'on l'ait peint en vert ?

 

Votre commentaire sera publié après modération.

Pour faciliter la lecture des commentaires, la longueur des commentaires est réduite et le nombre de caractères est limité à 600...

 

 


Créez votre article ! ICI