Loi « confortant les principes républicains » : "Qui est réellement visé ?"

Le Groupe James Combier de la Libre Pensée de Saumur revient sur le projet de loi dit "de sécurité globale" sur les principes républicains qui sera présenté après-demain en conseil des Ministres. La question se pose : qui est réellement visé ?


"Les nombreux rassemblements organisés partout en France le 28/11 contre le projet de loi dit « de sécurité globale » ont montré la détermination de nos concitoyens à défendre nos libertés. D'autres sont prévus ce prochain week-end. Mais ce n'est pas la seule attaque que le Gouvernement mène actuellement contre nos libertés les plus fondamentales.

C'est ainsi que sera présenté le 9 décembre prochain ( date anniversaire de la Loi de Séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905 ! ) le projet de loi « visant à conforter les principes républicains ».
Certes, son intitulé a été adouci, les termes Séparatismes et Laïcité ont été retirés, mais son contenu reste le même. Qui est réellement visé ?

Qui est visé par ce projet qui attaque la liberté d'association garantie par la loi de 1901 en obligeant les associations qui demandent une subvention à signer un contrat d'engagement au respect des « valeurs républicaines et de la sauvegarde de l'ordre public » ? Les réponses peuvent être diverses : est-ce que par exemple dénoncer des violations des Droits de l'Homme, des discriminations, une atteinte à l'environnement, ne pourrait pas être contraire à la sauvegarde de l'ordre public ?
Qui est visé par la possibilité nouvelle d'imputer à l'ensemble d'une association les agissements d'un de ses membres aux fins de dissoudre celle-ci ? A-t-on dissout les associations catholiques en raison des agissements des prêtres pédophiles ?

Qui est visé si désormais le représentant de l'état dans le département peut décider qu'une association dépend de la loi de 1901 ou est une association cultuelle relevant de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des églises et de l'Etat ? Si le contrôle du financement des associations cultuelles sont modifiées, si les mesures de police des cultes sont lourdement aggravées alors que les règles existent déjà et que ce gouvernement commerce sans honte avec les états qui financent très largement extrémisme et terrorisme ?

Qui est visé quand ce projet de loi inscrit le principe de neutralité religieuse des agents de droit privé chargés d'une mission de service public ? L'enseignement privé ? Les association privées confessionnelles qui, comme les Apprentis d' Auteuil à Saumur et ailleurs assurent des missions de protection de l'enfance au nom des collectivités territoriales en affichant leur message chrétien ?

Qui est visé par la création d'une procédure de "carence républicaine", permettant au préfet de suspendre les décisions ou les actions de toute collectivité qui méconnaîtrait gravement la neutralité du service public, sous contrôle du juge administratif ? Les crèches dans les mairies ?

Qui est visé quand il s'agit de faire passer les fédérations sportives reconnues par l'Etat d'un "régime de tutelle" à un "régime de contrôle" de leur "respect des principes et valeurs de la République" ? Est-ce pour lutter contre les pratiques de dopage ou de harcèlement sexuel dont sont victimes de jeunes athlètes ?

Il s'agit toujours de surfer sur les peurs engendrées par un contexte de crise sanitaire et les récents attentats terroristes pour faire passer des mesures dont le seul but est de stigmatiser toute une partie de la population, attiser les haines et diviser la société pour atteindre des objectifs politiques !

Les fédérations sportives reconnues par l'Etat passent elles d'un "régime de tutelle" à un "régime de contrôle". Pour les fédérations agréées, le "respect des principes et valeurs de la République" sera inscrit dans l'agrément."


Article du 07 décembre 2020 I Catégorie : Politique

 


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