Deux-Sèvres. Le Département aide les agriculteurs à développer la vente directe

Le Département des Deux-Sèvres aide les agriculteurs du territoire à financer des équipements pour développer la vente directe de leurs produits.

 

 


Dans le cadre de son plan de relance, le Département a décidé de soutenir le développement des circuits-courts et de valoriser les productions locales, en vue de créer de la valeur ajoutée sur les exploitations du territoire deux-sévrien. Ce fonds de soutien permet aux agriculteurs de bénéficier d'une aide à l'investissement pour aménager un espace de vente à la ferme, ou encore acquérir du matériel pour vendre sur les marchés... Il prend en charge 40% du montant HT des dépenses, plafonnées à 15 000 euros HT, soit une aide maximale de 6 000 euros. Pour permettre au plus grand nombre d'agriculteurs de bénéficier de cette aide, dans un contexte de crise sanitaire persistante, l'Assemblée départementale a décidé, lors de sa séance du 16 novembre 2020, de reporter la date limite de dépôt des demandes de subventions au 31 mars 2021et la date de réalisation des investissements au 30 septembre 2021.

Bénéficiaires

Les demandeurs éligibles sont :
- Les exploitants agricoles qui exercent une activité agricole au sens de l'article L. 311 du Code Rural et de la Pêche Maritime : exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel), exploitants agricoles personnes morales (exerçant dans un cadre sociétaire ou en association) dont l'objet est agricole.
- Les agriculteurs exerçant à titre secondaire et les cotisants solidaires.
- Les groupements d'agriculteurs ou les structures juridiques (associations, GIE , SCIC, etc.) dont plus de 50 % du capital ou des droits de vote sont détenus par des exploitations agricoles.
- Les agriculteurs qui commercialisent sous forme d'AMAP sont éligibles.
Sont exclus les magasins de producteurs collectifs, de distribution, les activités de négoce de produits agricoles avec ou sans transformation, les activités se tenant dans des locaux commerciaux.

Conditions

Le soutien concerne :
- La création une activité de vente directe par les exploitations agricoles, soit avec lieu de vente sur le siège d'exploitation, soit hors du siège d'exploitation (marchés, vente à domicile).
- Le développement d'une activité de vente directe par les exploitations agricoles, soit avec lieu de vente sur le siège d'exploitation, soit hors du siège d'exploitation (marchés, vente à domicile) ; il convient d’entendre par développement : soit le déploiement de l’activité par une diversification des lieux de vente (à domicile, sur marché, via site internet, etc.) ; Soit le déploiement de l’activité par un élargissement de la gamme de produits nécessitant de nouveaux équipement de vente ( ex : caisson réfrigéré, etc.).

Dépenses éligibles

Les investissements éligibles sont les investissements mobiliers liés uniquement à la vente directe.
- Les équipements d'encaissement et les logiciels s'y rapportant,
- les balances,
- les terminaux de paiements,
- les étiqueteuses de prix,
- les équipements permettant le conditionnement pour la vente au détail (ex : ensacheuse,..),
- les équipements de présentation des produits en vue de leur commercialisation (vitrine réfrigérée, parasol, étal, étagère pour local de vente, etc.)
- les matériels durables nécessaires au transport des denrées alimentaires selon les normes d'hygiène en vigueur (glacières, bacs, etc.)
- les équipements des véhicules de transport nécessaires au stockage ou à la vente des denrées alimentaires selon les normes d'hygiène en vigueur.
- La signalétique permanente dans les conditions prévues dans le règlement.

Infos pratiques :
Faire une demande de subvention


Article du 20 novembre 2020 I Catégorie : Vie de la cité

 


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