1,7 millions d'euros pour les communes de Saumur Val de Loire

Réunis en Conseil d'Agglo ce vendredi 11 septembre, les élus se devaient d'approuver la répartition entre les communes et l'agglo du FPIC, Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales pour l'année 2020. L'agglo Saumuroise a décidé de ne rien changer par rapport aux répartitions précédentes dans le choix de l'octroi. Une délibération qui n'a pas fait débat et a été votée à l'unanimité.


Le FPIC consiste à opérer un prélèvement d'une fraction des ressources fiscales par l'Etat de certaines collectivités "riches" pour les reverser à des collectivités moins favorisées. Les montant sont ainsi reversés aux autres territoires, au vu de trois critères : le potentiel financier, le revenu par habitant et l'effort fiscal. Le FPIC est ensuite réparti entre l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) et ses communes membres. Pour ce qui est de Saumur Val de Loire, le montant du FPIC reversé par l'Etat en 2020 à l'ensemble intercommunal est de 2 947 820 €.



3 modes répartition

Ensuite 3 modes de répartition pour l'EPCI sont possibles : soit le répartition dite "de droit commun" fixée par le Code Générale des Collectivités Territoriales. C'est à dire que la part de l'EPCI est fonction de son coefficient d'intégration fiscale (CIF) et la part des communes est répartie entre elles en fonction de leur population, Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), revenu par habitant, potentiel financer et fiscal.
2ème mode de reversement, la répartition dite "dérogatoire à la majorité des 2/3". Cette répartition donne la possibilité de pouvoir modifier la part intercommunale en plus de la répartition entre communes. Le conseil de l'EPCI peut introduire les critères de son choix pour modifier ces répartitions, 3 restent cependant obligatoires : la population, l'écart entre le revenu par habitant de ses communes et le revenu par habitant moyen, le potentiel fiscal ou financier par habitant de ses communes. Toutefois l'application de ces critères ne peut avoir pour effet de s'écarter de plus de 30% de la répartition "de droit commun".
Enfin, dernier mode de reversement, la répartition dite "dérogatoire libre". Celle-ci se définit librement suivant les critères choisis par l'EPCI, aucune particulière n'étant prescrite. Mais pour cela, le conseil d'agglo doit soit délibérer à l'unanimité de ses membres, dans un délai de 2 mois après la notification du reversement, soit délibérer à la majorité des 2/3, dans ce même délai de deux mois et obtenir l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux suivant la délibération (le silence valant approbation).

1 725 313 € aux communes et 1 222 507 € à l'agglo

C'est ce dernier mode de répartition qui a été acté par les élus de l'agglo de Saumur Loire Développement depuis 2017 et que la commission des finances de Saumur Val de Loire a décidé de reconduire en 2020. "Certes le FPIC est un levier pour augmenter nos finances. Mais nous avons opté pour ce mode de répartition pour ne pas léser les communes membres, certaines perdent un peu par rapport au mode de calcul de droit commun, d'autres gagnent un peu," n'a pas manqué de signifier le Président de l'Agglo.

Tableau de répartition du FPIC 2020





Article du 14 septembre 2020 I Catégorie : Vie de la cité

 


3 commentaires :


Commentaire de M. Mortier a-t-il renoncé ? 14/09/2020 15:07:54

Vous rapportez que la répartition est la même depuis 2017 et que les conseillers ont voté à l'unanimité la continuité de ce même mode de répartition. Or j'ai en mémoire que M. Mortier a toujours été contre cette répartition qui pénalisait selon lui sa chère commune. Question : a-t-il voté personnellement pour cette mesure lors du dernier conseil ?



Commentaire de longueen 14/09/2020 16:39:05

le ration nombre d habitants de longue dans l agglo est respecté: "no comment"



Commentaire de Jean-Christophe 15/09/2020 12:47:40

@longueen : comment pouvez-vous savoir que le nombre d'habitants a bien été pris en compte dans le reversement des fonds aux communes ? L'article nous dit que c'est la répartition sur le mode "dérogatoire libre" qui a été choisi. Libre à l'Agglomération de choisir ou de ne pas choisir le critère "nombre d'habitants" pour redistribuer les fonds... Peut-être étiez-vous présent au Conseil @longueen (M. Mortier se cache peut-être derrière le pseudonyme @longueen) ? :-)



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