Municipales à Dénezé-sous-Doué. Le rapporteur demande le rejet du recours

Un recours a été déposé auprès du tribunal administratif de Nantes en vue de faire annuler l'élection des élus de Dénezé-sous-Doué. Le rapporteur a demandé le rejet de ce recours.


Un recours au sujet de l’élection municipale de Dénezé-sous-Doué avait été déposé auprès du Tribunal Administratif de Nantes. Celui-ci avait été demandé par Wilmer Brembilla, colistier du nouvel édile Thierry Morisset, qui n’a pas été élu. Il reprochait que la première séance durant laquelle les membres du conseil municipal ont été élus se soit déroulée à huis clos et qu’elle n’est pas été retransmise en vidéo. L’élection devait donc selon lui être annulée. Le dossier a été présenté ce jeudi 10 septembre devant le tribunal nantais.

Demande de rejet du recours

Le rapporteur public, qui donne un avis déterminant lors d’un tel recours, a expliqué que dans des conditions normales le huis clos aurait nécessité la consultation de l’ensemble des élus. Or, ce conseil s’est déroulé dans le contexte sanitaire actuel et selon les exigences du gouver0enment. Ce qui selon le rapporteur autorisait Isabelle Taillecours, la maire sortante et organisatrice de la réunion, à prendre cette décision exceptionnelle. Dans le même sens, rien ne l’obligeait à organiser l’événement dans un autre lieu telle la salle des fêtes comme l’avait indiqué Wilmer Brembilla, qui n’a pas souhaité prendre la parole durant l’audience alors que seule personne présente. Ainsi, le rapporteur a demandé le rejet de ce recours. La décision du tribunal sera donnée le 30 septembre.


Article du 11 septembre 2020 I Catégorie : Politique

 


2 commentaires :


Commentaire de Très bien 11/09/2020 14:38:29

Tous ces recours pour un oui, pour un non seulement guidés par la hargne voire la haine n'ont aucun sens. Faire perdre du temps à la justice et de l'argent à tous, cela suffit!



Commentaire de Dénezéen 11/09/2020 17:50:56

Heureusement qu'il y a des gens comme Mr Brembilla pour veiller à ce que les choses se fassent dans les règles. Nul n'est au dessus de la loi, surtout pas Isabelle Taillecours ex-maire de Dénezé sous Doué. Il y a des règles et il faut les faire respecter, n'en déplaise aux autres.



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