Dossier. 2è tour des Municipales 2020 : 28 juin, le conseil scientifique vient de rendre son avis

Ce lundi 18 mai, le conseil scientifique (1) a rendu son avis au gouvernement concernant la tenue du 2è tour des élections Municipales de 2020. Très attendu, il ne s'oppose pas à la tenue du second tour des municipales fin juin. Tout juste les chercheurs attirent l'attention sur les risques sanitaires inhérents à la campagne électorale. C'est désormais à l'exécutif de se saisir du rapport et de trancher, probablement après un débat avec vote au Parlement... Est également pressenti, un 2ème avis des experts d'ici 2 semaines. A signaler qu'un seul des membres du comité scientifique s'est opposé à cette position (1). Résumé et l'avis complet en PDF à télécharger.


L’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie dispose qu’ "au plus tard le 23 mai 2020, est remis au Parlement un rapport du Gouvernement fondé sur une analyse du comité de scientifiques se prononçant sur l'état de l'épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne électorale le précédant."
Depuis le 16 mars 2020, le confinement mis en place sur l’ensemble du territoire a rendu impossible la tenue du second tour des élections municipales. 4 897 communes ou secteurs doivent organiser un second tour. S’y ajoutent les 14 circonscriptions métropolitaines de Lyon. Un peu moins de 16 500 000 électeurs sont appelés aux urnes.

Risques liés à une campagne

Le 18 mai, huit jours seulement après la sortie du confinement, et compte tenu des connaissances actuelles sur l’état de l’épidémie en France, le Conseil scientifique considère que "les modalités d’un second tour des élections municipales doivent être adaptées à la situation sanitaire du pays au moment des élections et de la campagne électorale qui les précède, pour autant que cette situation puisse être anticipée dans un contexte sanitaire qui reste encore très incertain. Ce contexte ne peut être considéré comme garanti au sens statistique d’une absence de risque."
Le Conseil scientifique attire l’attention sur "les effets prévisibles d’une campagne électorale. Même si elle est limitée par de strictes mesures sanitaires, et qu’elle bénéficie d’un sens élevé des responsabilités des candidats et de leurs équipes, une campagne électorale est de nature à multiplier les contacts sociaux voire physiques (démarchage, réunions, marchés, attroupements…). Alors que le scrutin peut bénéficier de conditions sanitaires sécurisées, la campagne électorale qui le précède peut exposer les personnes qui y participent à des risques renouvelés dans des conditions difficiles à sécuriser d’un point de vue sanitaire, et à accroître ce faisant un risque plus général de reprise de l’épidémie."
Selon le conseil scientifique, "Il incombe aux autorités publiques de décider les dates et modalités de tenue du second tour des élections municipales, au plus tard fin juin 2020 conformément à la loi n°2020-290 du 23 mars 2020."
Le Conseil scientifique, "éclairé par des échanges avec les services du ministère de l’Intérieur en charge de l’organisation des élections municipales a examiné les conditions sanitaires de la tenue du second tour des élections municipales et a identifié, pour ce qui le concerne, plusieurs éléments susceptibles d’être pris en compte :
- La situation sanitaire et les risques associés
- Les conditions sanitaires précédant le scrutin, notamment lors de la campagne électorale
- Les conditions sanitaires au moment du scrutin
- Les dispositions particulières relatives à certains territoires d’Outre-mer et aux élections consulaires.
"
Le Conseil scientifique attire par ailleurs l’attention sur "d’éventuelles difficultés d’organisation du scrutin dans des écoles, alors que ces dernières font déjà l’objet de protocoles d’organisation sanitaire exigeants, destinés à rendre possible l’accueil des enfants. Leur utilisation pour la tenue du scrutin obligera à un nettoyage strict le lendemain répondant aux dispositions sanitaires en vigueur (Avis HCSP, Haut Conseil de la Santé Publique)."

5 types de risques

S’agissant des opérations électorales, selon le Conseil scientifique, "cinq types de risques peuvent être identifiés. Ils ne concernent pas les mêmes personnes et peuvent donner lieu à des mesures spécifiques de réduction des risques. Ces risques justifient des mesures sanitaires renforcées avant, pendant et à l’issue du scrutin.
- Les risques auxquels s’exposent les candidats et les équipes de campagne ;
- Les risques auxquels s’exposent les électeurs en allant voter ;
- Les risques auxquels sont exposés les personnes participant aux opérations de vote ;
- Les risques liés à l'utilisation des locaux, notamment scolaires ;
- Les risques liés à une reprise de l'épidémie, suivant les élections sous forme de clusters ou d’une « petite vague ».


Un seul tour plutôt que deux

Le Conseil scientifique souligne par ailleurs "les risques qu’il y aurait à organiser deux tours de scrutin plutôt qu’un seul, alors que ces tours de scrutin seront précédés de campagnes électorales dans une période où le virus circulera en France. D’un point de vue sanitaire, la tenue d’un seul tour de scrutin plutôt que deux, indépendamment des dates retenues, est de nature à réduire les risques sanitaires, au sens statistique du terme.
Si l’organisation du processus électoral est décidée par les autorités publiques, il incombe alors aux autorités nationales et locales, ainsi qu’aux candidats et à l’ensemble de nos concitoyens de veiller, pour ce qui les concerne, à un strict respect des règles sanitaires à mettre en oeuvre avant, pendant et à après le scrutin, notamment au cours de la campagne électorale si elle a lieu.
"

Les conclusions : « Faire confiance pour garder la confiance »

1. Le Conseil scientifique est amené avec humilité à rendre cet avis, le 18 mai, huit jours seulement après la sortie du confinement. Le Conseil scientifique tient à souligner que la situation sanitaire s’est nettement améliorée par rapport au début du confinement. Par contre, il est difficile d’anticiper une situation incertaine pour les semaines à venir.
2. Le Conseil scientifique souligne les risques sanitaires importants liés à la campagne électorale. Si des élections sont organisées, l’organisation de la campagne électorale devra être profondément modifiée. Il est par contre possible et nécessaire de sécuriser les opérations électorales proprement dites afin de réduire les risques qui leur sont associés.
3. Le Conseil scientifique souligne que d’un point de vue sanitaire, la tenue d’un seul tour de scrutin, quelle que soit la date retenue, est de nature à réduire les risques sanitaires au sens statistique.
4. Quelle que soit l’option décidée par les Autorités publiques concernant l’organisation du 2ème tour des élections municipales, le Conseil scientifique appelle à tenir compte de la situation épidémiologique dans les 15 jours précédant la date décidée du scrutin, ainsi qu’à une surveillance soutenue 15 jours après le scrutin.
5. L’analyse du Conseil scientifique a pour objectif d’éclairer les autorités publiques qui prennent les décisions politiques. Les décideurs publics devront mettre en balance les incertitudes et les risques identifiés avec les avantages liés à la tenue du scrutin.

Précisions du Conseil Scientifique

Suite à toutes les publications de ce jour dans la presse, le Conseil scientifique, en cet fin d'après-midi tient à préciser : "Contrairement à certaines affirmations, le Conseil scientifique n’a pas émis de recommandation sur la tenue ou non du deuxième tour des élections municipales ni sur la date de celles-ci.
Son avis consiste en une analyse, conformément aux termes de la loi d’urgence sanitaire.
Il appelle à une lecture attentive de son avis rendu public ce matin sur le site du ministère de la santé dans lequel il insiste sur :
Le contexte complexe et incertain dans lequel est plongé notre pays d’un point de vue sanitaire et la difficulté à prédire quelle sera la situation dans les semaines et les prochains mois à venir ;
L’analyse qu’il a produite s’est construite sur des arguments uniquement sanitaires. Si la décision était prise par les instances politiques d’organiser de telles élections, et à la date qu’il lui reviendrait de fixer, il conviendrait alors de mettre en place toutes les mesures susceptibles d’empêcher la diffusion du virus, risque difficile à circonscrire dans le cadre d’une campagne électorale.
Dans cette période critique, il apparait important que le débat public s’installe dans le respect des positions exprimées."


(1) Membres du Conseil scientifique associés à cet avis:
Jean-François Delfraissy, Président
Laetitia Atlani Duault, Anthropologue
Daniel Benamouzig, Sociologue
Lila Bouadma, Réanimatrice
Jean-Laurent Casanova, Immunologie/Pédiatrie*
Simon Cauchemez, Modélisateur
Franck Chauvin, Médecin de santé publique
Pierre Louis Druais, Médecine de Ville
Arnaud Fontanet, Epidémiologiste
Marie-Aleth Grard, Milieu associatif
Aymeril Hoang, Spécialiste des nouvelles technologies
Bruno Lina, Virologue
Denis Malvy, Infectiologue
Yazdan Yazdanpanah, Infectiologue
Correspondant Santé Publique France : Jean-Claude Desenclos

* (2) Jean-Laurent Casanova exprime une opinion dissidente sur le positionnement majoritaire du Conseil scientifique. Selon lui, il est nécessaire de reporter les deux tours au mois de septembre. En considération de la situation épidémiologique, il serait dommageable de relancer l’épidémie, même à moindre échelle, en juin.


> Lire la suite de l'article en cliquant sur le PDF joint.

Article du 19 mai 2020 I Catégorie : Vie de la cité

 


11 commentaires :


Commentaire de François-Marie Arouet 19/05/2020 17:59:52

Très bien ! Tout à fait d'accord avec eux. Ceci étant, je considère que ce "Conseil scientifique" n'a aucune légitimité démocratique et qu'il il eût été préférable de demander l'avis du Conseil Constitutionnel puisqu'il existe. Cette République marche vraiment sur la tête ! Bref, votons fin juin car, à la rentrée, on ne parlera plus que des élections présidentielles... Sans compter la crise économique et sociale !



Commentaire de Superdeg 19/05/2020 18:16:48

Il faut tout recommencer!



Commentaire de Bernard Henry 19/05/2020 21:32:27

Si les élections ont lieu dès juin, le taux de participation sera-t-il supérieur à celui du premier tour ? Les électeurs seront-ils déjà assez rassurés pour oser participer ?



Commentaire de Tout refaire 20/05/2020 06:17:52

Le premier tour a été une supercherie de démocratie organisé par un gouvernement d'incapable qui n'a permis que de tuer et d'infecter des dizaines de personnes... On recommence ?



Commentaire de christophe n 20/05/2020 07:31:27

Bernard tu es dans les choux alors a part te pacser avec jamin champouineau et les autres .vous étiez ou pendant deux mois car même sans être élu vous auriez pu aider et vous bouger pour les saumurois que vous voulez représenter.



Commentaire de @christophe n 20/05/2020 12:32:16

Alors là je crois qu'avec vous on touche le fond, déjà un peu de respect, ça n'a jamais fait de mal à personne, secundo, quand on sait que la mairie n'a contacté quasiment personne des personnes qui ont proposés leurs aides j'en fait parti, ça laisse songeur. Tertio on est loin d'avoir eu la totalité de l'équipe Goulet sur le terrain malgré ce qu'il peut dire, d'ailleurs ça la ramène pas trop sur le sujet. Mon pauvre votre réflexion fait vraiment pitié.



Commentaire de stephanie derouet 20/05/2020 13:50:43

@christophe n. ou b henry ,vous comptiez dire quelques choses de précis dans votre commentaire .



Commentaire de @christophe n 20/05/2020 21:11:42

Christophe, qui te dis qu'on a rien fait ? Avec les moyens que nous avons. BH



Commentaire de @Stephanie Derouet 20/05/2020 21:28:00

Les élections sont gages de démocratie. Mais si pour être démocratique on relance vite fait des élections tandis que tout le monde craint qui le ciel nous tombe sur la tête, la consultation publique n'atteindra pas son objectif. Il faut : 1 sortir de la situation de crise 2 retrouver la sérénité 3 retrouver le temps du débat démocratique. En bonus, un indice : tant que les citoyens seront bâillonnés ou auto bâillonnés, il sera difficile de faire croire que l'expression publique est libre. Est-ce plus précis ? Merci de votre question. BH



Commentaire de Casquette 21/05/2020 13:29:44

Le gouvernement savait, il n'a pas annulé les élections malgré le danger grave pour les électeurs et les assesseurs, j'appelle ça un manque de responsabilités et surtout de démocratie, il faut tout refaire mais pas tout de suite la fin de l'année serait mieux appropriée



Commentaire de Danièle 22/05/2020 14:17:06

Il faut dire ce qui est on a été purement et simplement abandonnés pendant cette période. Ça fait réfléchir.



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