Saumurois. Transports : Près de 2 millions d'euros négociés par l'Agglo auprès de la Région

Depuis près de trois ans, l'Agglomération Saumur Val de Loire et la Région des Pays de la Loire étaient en négociations suite au transfert de la compétence transport. Saumur Val de Loire va ainsi récupérer près de 2 millions d'euros de la Région.


La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) promulguée en 2015 confie aux Régions la responsabilité de l’organisation des transports non urbains situés en dehors des ressorts territoriaux des Autorités Organisatrices de la Mobilité. La Région Pays de la Loire exerce cette compétence depuis le 1er janvier 2017, sur les lignes régulières et de transport à la demande (TAD) et, depuis le 1er septembre 2017, sur les transports scolaires, ce qui relevait avant du département. Des négociations ont donc débuté depuis ce jour entre la Région et l’Agglomération. Elles viennent d’aboutir à une convention entre les deux collectivités, regroupant ainsi les modalités de transfert de la compétence mobilités revenant à la Communauté d'Agglomération, ainsi que les conditions de financement des services de transports publics non urbains transférés de la Région, et ce sans limitation de durée.

Près de deux millions d’euros pour l’agglo

Elles ont été votées durant le dernier conseil communautaire du jeudi 30 janvier. Les services de transports réguliers, notamment scolaires et transports à la demande effectués à l'intérieur du ressort territorial de l'Agglomération sont transférés à l'Agglomération. Suite aux négociations débutées en 2017, le montant de la dotation annuelle de transfert dû par la Région Pays-de-la-Loire à la Communauté d'Agglomération a été fixé à 1 960 628 €. La Région des Pays-de-la-Loire demeure compétente pour les services de transport non intégralement situés à l'intérieur du ressort territorial (exemple Beaufort-Saumur). L’agglomération gère, suite à ce transfert de compétences, le transport de pas moins de 2 565 élèves supplémentaires. Elle a donc doublé son effectif et est désormais à près de 5 000 élèves. 47 lignes sont gérées par l’agglo et 9 sont partagées avec la Région (car elles vont au-delà du périmètre du territoire saumurois). Les élus de l’agglomération se sont réjouis de cette négociation qu’ils jugent très intéressante.


Article du 14 février 2020 I Catégorie : Vie de la cité

 


1 commentaire :


Commentaire de Superdeg 14/02/2020 16:46:18

on pourrait faire la même chose pour Saumur habitat?



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