Saumurois. Loi engagement et proximité : Vers la suppression des Conseils de développement ?
Le conseil de développement est un organe consultatif de démocratie participative placé auprès du conseil
communautaire, le conseil de développement fonctionne comme une
commission et est consulté pour avis sur les projets d’Agglomération et,
éventuellement, sur toute question relative à l’Agglomération. Il évoque, sous la plume d'Isabelle
Duret
Coprésidente
du Conseil de développement Saumur Val de Loire, dans le courrier suivant sa crainte quant à l'avenir de cette entité suite à la promulgation de la loi Engagement et Proximité.
Le conseil de développement de l'agglomération saumuroise
"Alors que les conclusions du
Grand Débat ont démontré l’urgence de développer des espaces de dialogue pour
mener la transition écologique et sociale des territoires, alors que le
président de la République affirme vouloir accorder davantage de place au débat
citoyen local, le projet de loi Engagement et Proximité, porté par le ministère
de la Cohésion des territoires, remet en cause l’existence des Conseils de
développement. La Coordination nationale des
Conseils de développement interpelle l’ensemble de l’exécutif sur l’incohérence
de sa position à l’égard de la démocratie participative et le met en garde
contre un bond en arrière de 20 ans en matière de mobilisation citoyenne,
particulièrement dommageable dans un contexte de forte défiance à l’égard des
politiques. Créés il y a 20 ans, les
Conseils de développement constituent, dans les intercommunalités de plus de 20 000
habitants, des espaces de dialogue entre la société civile, les élus locaux et
les citoyens qui participent à la définition, la mise en œuvre et l’évaluation
de politiques publiques. Ils interviennent dans les domaines qui font la vie
quotidienne des habitants dans les territoires, qu’il s’agisse par exemple des
transports, de l’emploi, de l’habitat, de la culture ou des services au public.
La suppression des Conseils de
développement : un signal très négatif
Dans le cadre de l’examen de
la loi Engagement et Proximité, les sénateurs sont appelés à s’exprimer sur la
suppression des Conseils de développement dans cette loi, proposition des
co-rapporteurs qui va au-delà de l’intention du Gouvernement de rendre facultative
leur création. De fait, cette loi, qui entend redonner aux maires une capacité
à agir, priverait par la même occasion les citoyens d’une forme d’expression
essentielle au bon fonctionnement démocratique des intercommunalités. Si les Conseils de développement
sont en cours de généralisation, leur dynamique est encore fragile. Les faire
disparaître de la loi briserait cet élan et constituerait un retour en arrière
en matière de mobilisation citoyenne. Leur suppression pure et simple, sans
aucune concertation avec les représentants des collectivités concernées et en
considérant comme un fardeau les milliers de bénévoles engagés auprès des élus
enverrait un signal très négatif. À l’heure où le Gouvernement entend
développer de nouvelles formes de participation citoyenne, notamment à partir
de l’expérience de la Convention citoyenne pour le climat, la situation est
paradoxale.
Pour le maintien et
l’optimisation des Conseils de développement
Dans un contexte marqué par la
défiance à l’égard des politiques, les Conseils de développement participent à
l’élaboration d’une expression collective. Ils contribuent activement à un
dialogue apaisé et constructif avec les élus et les services, permettant
d’enrichir la décision politique et de servir l’intérêt général. La Coordination Nationale des
Conseils de Développement, soutenu par le Conseil de développement Saumur Val
de Loire, dont Isabelle Duret, sa coprésidente, est également membre du conseil
d’administration, demande au Gouvernement et à tous les parlementaires de
conserver la loi en l’état actuel et propose de réaliser une évaluation
concertée permettant de définir, en connaissance de cause, les évolutions
souhaitables à apporter aux Conseils de développement.
Le Conseil de développement,
un outil qui a montré son utilité
Les Conseils de développement
interviennent dans trois grands domaines :
- Ils
contribuent à l’élaboration, au suivi, à l’évaluation et à la révision du
projet de territoire.
- Ils
émettent un avis sur les documents de prospective et de planification (Plan
Local d’Urbanisme Intercommunal, Schéma de Cohérence Territoriale, Plan Local
de l’Habitat, Plan de déplacement urbain…).
- Ils contribuent à la
conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement
durable (Agenda 21, Projet d’Aménagement et de Développement Durable, Plan
Climat Air Énergie Territorial…).
Le Conseil de développement
Saumur Val de Loire a, à cet égard, rendu plusieurs avis, dont dernièrement
celui sur le PLUI Saumur Loire Développement. Il travaille également sur
plusieurs sujets de leur choix : l’attractivité, l’emploi, la prise en
charge des personnes âgées en milieu rural, l’eau… Sujets qui peuvent amener
des outils de réflexion aux élus.
Les Conseils de développement
participent à enrichir les politiques publiques locales, en apportant aux élus
un regard prospectif et transversal, et concourent à la mobilisation des
acteurs locaux et des citoyens pour faire émerger des projets, des solutions
innovantes et recevables.
Un rouage essentiel de la
démocratie locale à l’heure de la transition écologique
L’existence d’instances de
démocratie participative à l’échelon des intercommunalités et des métropoles
s’impose d’autant plus alors que celles-ci, en vertu de la loi de 2015,
relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ont pour mission
de coordonner la transition énergétique. Cette mission ne saurait être abordée
sans y associer étroitement les citoyens. Le Conseil de développement
Saumur Val de Loire se mobilise depuis l’émergence de la Loi engagement et
proximité. À ce titre, des courriers ont été envoyés à tous les sénateurs et
députés du Maine-et-Loire. Une rencontre commune entre le Conseil de
développement Angers Loire (ALDEV) et le Conseil de développement Saumur Val de
Loire a été organisée avec la députée de Maine et Loire Laetitia Saint-Paul,
pour lui exposer l’importance et l’utilité de l’existence des Conseils de
développement. À l’écoute des revendications des Conseils, une proposition
d’amendement rédigé par la coordination nationale lui a été transmise (voire en
pièce jointe).
Le
Sénat a examiné le 17 octobre l’article 23 du Projet de loi Engagement et
Proximité. L’article 23 a été adopté, malgré les onze amendements défendus par
des sénateurs. L’ensemble des dispositions législatives relatives aux Conseils
de développement sont supprimées.
Pourtant,
rendre facultative la constitution de Conseils de développement et supprimer la
définition de leurs missions dans la loi, signifieraient concrètement leur
disparition progressive, notamment là où les instances ont été créées depuis
moins de quatre ans et la transformation de nombreux Conseils de développement
en « coquilles vides », en l’absence d’une capacité d’autosaisine
reconnue par la loi.
En
termes de calendrier, la Commission des lois s’est réunie le 6 novembre et
l’examen en séance publique devrait débuter le 18 novembre (calendrier
prévisionnel). Le Conseil de développement Saumur Val de Loire et la
coordination des Conseils de développement restent donc mobilisés et reçoivent
le soutien de Jean-Michel Marchand, président de l’Agglomération Saumur Val de
Loire : « Le conseil de développement doit garder à son actif les
deux volets : donner un avis sur les projets portés par les élus à leur
demande et s’autosaisir de sujet.
Dans
le contexte politique actuel où la collaboration avec les citoyens est une
demande forte de nos compatriotes, il serait incohérent de rendre les conseils
de développement facultatifs. »"
Article du 07 novembre 2019 I Catégorie : Vie de la cité
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