Saumurois. Loi engagement et proximité : Vers la suppression des Conseils de développement ?

Le conseil de développement est un organe consultatif de démocratie participative placé auprès du conseil communautaire, le conseil de développement fonctionne comme une commission et est consulté pour avis sur les projets d'Agglomération et, éventuellement, sur toute question relative à l'Agglomération. Il évoque, sous la plume d'Isabelle Duret
Coprésidente du Conseil de développement Saumur Val de Loire, dans le courrier suivant sa crainte quant à l'avenir de cette entité suite à la promulgation de la loi Engagement et Proximité.

"Alors que les conclusions du Grand Débat ont démontré l'urgence de développer des espaces de dialogue pour mener la transition écologique et sociale des territoires, alors que le président de la République affirme vouloir accorder davantage de place au débat citoyen local, le projet de loi Engagement et Proximité, porté par le ministère de la Cohésion des territoires, remet en cause l'existence des Conseils de développement. La Coordination nationale des Conseils de développement interpelle l'ensemble de l'exécutif sur l'incohérence de sa position à l'égard de la démocratie participative et le met en garde contre un bond en arrière de 20 ans en matière de mobilisation citoyenne, particulièrement dommageable dans un contexte de forte défiance à l'égard des politiques. Créés il y a 20 ans, les Conseils de développement constituent, dans les intercommunalités de plus de 20 000 habitants, des espaces de dialogue entre la société civile, les élus locaux et les citoyens qui participent à la définition, la mise en œuvre et l'évaluation de politiques publiques. Ils interviennent dans les domaines qui font la vie quotidienne des habitants dans les territoires, qu'il s'agisse par exemple des transports, de l'emploi, de l'habitat, de la culture ou des services au public.

La suppression des Conseils de développement : un signal très négatif

Dans le cadre de l'examen de la loi Engagement et Proximité, les sénateurs sont appelés à s'exprimer sur la suppression des Conseils de développement dans cette loi, proposition des co-rapporteurs qui va au-delà de l'intention du Gouvernement de rendre facultative leur création. De fait, cette loi, qui entend redonner aux maires une capacité à agir, priverait par la même occasion les citoyens d'une forme d'expression essentielle au bon fonctionnement démocratique des intercommunalités. Si les Conseils de développement sont en cours de généralisation, leur dynamique est encore fragile. Les faire disparaître de la loi briserait cet élan et constituerait un retour en arrière en matière de mobilisation citoyenne. Leur suppression pure et simple, sans aucune concertation avec les représentants des collectivités concernées et en considérant comme un fardeau les milliers de bénévoles engagés auprès des élus enverrait un signal très négatif. À l'heure où le Gouvernement entend développer de nouvelles formes de participation citoyenne, notamment à partir de l'expérience de la Convention citoyenne pour le climat, la situation est paradoxale.

Pour le maintien et l'optimisation des Conseils de développement

Dans un contexte marqué par la défiance à l'égard des politiques, les Conseils de développement participent à l'élaboration d'une expression collective. Ils contribuent activement à un dialogue apaisé et constructif avec les élus et les services, permettant d'enrichir la décision politique et de servir l'intérêt général. La Coordination Nationale des Conseils de Développement, soutenu par le Conseil de développement Saumur Val de Loire, dont Isabelle Duret, sa coprésidente, est également membre du conseil d'administration, demande au Gouvernement et à tous les parlementaires de conserver la loi en l'état actuel et propose de réaliser une évaluation concertée permettant de définir, en connaissance de cause, les évolutions souhaitables à apporter aux Conseils de développement.

Le Conseil de développement, un outil qui a montré son utilité

Les Conseils de développement interviennent dans trois grands domaines :
- Ils contribuent à l'élaboration, au suivi, à l'évaluation et à la révision du projet de territoire.
- Ils émettent un avis sur les documents de prospective et de planification (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, Schéma de Cohérence Territoriale, Plan Local de l'Habitat, Plan de déplacement urbain…).
- Ils contribuent à la conception et l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable (Agenda 21, Projet d'Aménagement et de Développement Durable, Plan Climat Air Énergie Territorial…).

Le Conseil de développement Saumur Val de Loire a, à cet égard, rendu plusieurs avis, dont dernièrement celui sur le PLUI Saumur Loire Développement. Il travaille également sur plusieurs sujets de leur choix : l'attractivité, l'emploi, la prise en charge des personnes âgées en milieu rural, l'eau… Sujets qui peuvent amener des outils de réflexion aux élus.
Les Conseils de développement participent à enrichir les politiques publiques locales, en apportant aux élus un regard prospectif et transversal, et concourent à la mobilisation des acteurs locaux et des citoyens pour faire émerger des projets, des solutions innovantes et recevables.

Un rouage essentiel de la démocratie locale à l'heure de la transition écologique

L'existence d'instances de démocratie participative à l'échelon des intercommunalités et des métropoles s'impose d'autant plus alors que celles-ci, en vertu de la loi de 2015, relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ont pour mission de coordonner la transition énergétique. Cette mission ne saurait être abordée sans y associer étroitement les citoyens. Le Conseil de développement Saumur Val de Loire se mobilise depuis l'émergence de la Loi engagement et proximité. À ce titre, des courriers ont été envoyés à tous les sénateurs et députés du Maine-et-Loire. Une rencontre commune entre le Conseil de développement Angers Loire (ALDEV) et le Conseil de développement Saumur Val de Loire a été organisée avec la députée de Maine et Loire Laetitia Saint-Paul, pour lui exposer l'importance et l'utilité de l'existence des Conseils de développement. À l'écoute des revendications des Conseils, une proposition d'amendement rédigé par la coordination nationale lui a été transmise (voire en pièce jointe).

Le Sénat a examiné le 17 octobre l'article 23 du Projet de loi Engagement et Proximité. L'article 23 a été adopté, malgré les onze amendements défendus par des sénateurs. L'ensemble des dispositions législatives relatives aux Conseils de développement sont supprimées.
Pourtant, rendre facultative la constitution de Conseils de développement et supprimer la définition de leurs missions dans la loi, signifieraient concrètement leur disparition progressive, notamment là où les instances ont été créées depuis moins de quatre ans et la transformation de nombreux Conseils de développement en « coquilles vides », en l'absence d'une capacité d'autosaisine reconnue par la loi.

En termes de calendrier, la Commission des lois s'est réunie le 6 novembre et l'examen en séance publique devrait débuter le 18 novembre (calendrier prévisionnel). Le Conseil de développement Saumur Val de Loire et la coordination des Conseils de développement restent donc mobilisés et reçoivent le soutien de Jean-Michel Marchand, président de l'Agglomération Saumur Val de Loire : « Le conseil de développement doit garder à son actif les deux volets : donner un avis sur les projets portés par les élus à leur demande et s'autosaisir de sujet.
Dans le contexte politique actuel où la collaboration avec les citoyens est une demande forte de nos compatriotes, il serait incohérent de rendre les conseils de développement facultatifs. »"