Dossier. Municipales 2020 : Pas simple pour les communes nouvelles !

Les Élections Municipales se profilent et depuis cette rentrée de septembre, les équipes commencent à s'organiser et les candidats à se déclarer. Mais, une incertitude à ce jour : les candidats dans les communes nouvelles pourront-ils aller au bout et le débat entre listes pourra-t-il s'instaurer ?


Le renouvellement des maires se tiendra les 15 et 22 mars 2020. Fait notable : se tiendront sur le territoire français seulement 34 970 scrutins municipaux contre 36 681 en 2014, du fait des nombreuses fusions de communes étant intervenues durant le mandat écoulé et ayant donné naissance à quelque 800 communes nouvelles. Ainsi, près de 1 700 maires n'auront pas besoin d'être remplacés après la fusion de leur commune avec une ou plusieurs autres durant ce dernier mandat. Les candidats auront jusqu’au jeudi 27 février pour déposer leurs candidatures en préfecture, sachant bien évidemment que le nombre de candidats sur une liste dans une commune nouvelle sera en nette augmentation au regard de l'augmentation de la population sur la commune nouvelle. « La création des communes nouvelles est une révolution territoriale qui va apporter beaucoup », a estimé François Baroin en ouverture de la cinquième rencontre nationale des communes nouvelles organisée par l’Association des maires de France le 4 avril 2019.

Combien de conseillers ?

Initialement, la loi prévoyait une réduction drastique du nombre de conseillers municipaux dans les communes nouvelles à l'occasion du prochain renouvellement en mars prochain. Car aujourd'hui, force est de constater que de nombreux conseils municipaux sont composés de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, amenant à des assemblées démesurées au regard de la taille des communes nouvelles. Le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) a adopté le 1er août dernier une loi visant à garantir une meilleure progressivité de la diminution du nombre de conseillers municipaux des communes nouvelles. Mais rien n'est encore acté, « nous sommes dans l'attente du texte visant à définir les modalités dans ces communes nouvelles, notamment au regard de la représentation territoriale » nous a-t-on signifié en préfecture.

L'exemple de Doué en Anjou


En date du 30 décembre 2016, la commune nouvelle de Doué-en-Anjou a été créée regroupant les communes de Brigné (437 hab.), Concourson-sur-Layon (576 hab.), Doué-la-Fontaine (7 891 hab.), Forges (294 hab.), Meigné (388 hab.), Montfort (114 hab.), Saint-Georges-sur-Layon (811 hab.) et Les Verchers-sur-Layon (929 hab.). La population totale de la commune nouvelle s'élève à 11 440 habitants. Jusqu'au renouvellement de Mars 2020, le conseil municipal de la commune nouvelle de Doué-en-Anjou est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit 98 élus, le maire, 14 adjoints dont les 8 maires délégués et 82 conseillers municipaux ! Au scrutin de mars 2020, chaque liste en lice pour la commune nouvelle devrait comporter pas moins de 39 noms ! Ce qui fait dire au maire sortant et on le sait candidat : « pas simple de réunir 39 noms en préservant les équilibres du territoire, sans parler de la parité obligatoire. La loi est en train d'être écrite pour savoir s'il y aura des maires délégués. Devront-ils être adjoints ? Certaines communes sont petites. Montfort une grosse centaine d'habitants. Conséquence : cela va être difficile de constituer une liste, alors en avoir plusieurs ! Cela peut devenir compliqué pour trouver le bon équilibre. » Et de conclure : « C'est véritablement dommageable pour la réflexion et la démocratie. »

Intercommunalité : la fin du régime dérogatoire


Après avoir également listé les règles particulières concernant les communautés urbaines et les métropoles, le texte s’arrête sur la question des communes nouvelles – dont le nombre, durant cette mandature, a explosé, ce qui va mécaniquement avoir un effet sur la composition des EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale). Il est rappelé dans le texte que les communes nouvelles bénéficient, depuis leur création, de plusieurs formes de régimes dérogatoires afin de leur assurer « une meilleure représentation au sein des EPCI ». Quel que soit le régime dérogatoire, il faut surtout retenir qu’il prendra fin lors des prochaines élections municipales : en 2020, les communes nouvelles ne pourront « bénéficier au sein de la nouvelle répartition des sièges entre les communes d’un régime dérogatoire ». Elles seront donc représentées « à l’image de toutes les autres communes », c’est-à-dire « en fonction de leur seule population municipale ».

Dans un prochain article et dès que les textes seront sortis, nous reviendrons sur la répartition et le nombre de sièges dans les communes du Saumurois, mais aussi du Beaugeois, terre initiatrice de communes nouvelles, du Thouarsais, du Loudunais et du Chinonais.


Article du 30 octobre 2019 I Catégorie : Vie de la cité

 


4 commentaires :


Commentaire de Nombre de conseillers pour 2020 30/10/2019 11:07:01

Ce que dit le code électorale: "Au premier renouvellement qui suit la création de la commune nouvelle, l’effectif du conseil municipal connaît une diminution importante : l’article L. 2113-8 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’il doit alors comporter un nombre de membres égal au nombre prévu à l’article L. 2121-2 pour une commune appartenant à la strate démographique immédiatement supérieure à celle de la commune nouvelle". Donc pour Doué en Anjou, strate de 10000 à 19999 habitants: 33 conseillers + bonus commune nouvelle: 2 = 35 conseillers



Commentaire de La rédaction 30/10/2019 11:09:58

Pour être précis, on va attendre le texte de la Préfecture car c'est encore assez flou



Commentaire de Papy Boyington 31/10/2019 09:39:37

Doué en Anjou 11440 hab - 39 conseillers, Saumur presque 30000 hab - 35 noms, y'a pas un souci quelque part là ? Je sais pas on nous a annoncé ces fusions comme des avancés capitales dans la vie des communes, on voit bien que c'est une vaste foutaise, c'est un vaste mensonge sorti aux citoyens dans la ligne droite de la fusion des régions. J'encourage les gens à constituer des listes et faire battre tout les maires qui ont fusionné sans demander l'avis des habitants.



Commentaire de Delaunay Arthur 03/11/2019 11:06:08

Pour faire simple et plus "juste" politiquement et socialement il suffit de faire compliquer et de monter des usines à gaz ne satisfaisant personne. Au final c'est le con-tribuable qui paye toujours. N'est-ce pas génial et plus" juste"? Super !


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