Maine-et-Loire. La minorité du conseil départemental contre la réforme de l'administration fiscale
Suite à la
commission permanente du 23 septembre 2019, la minorité de gauche du conseil
départemental a rédigé un communiqué de presse sur la question de la
réorganisation des administrations fiscales, des Maisons France Services et de
l’accès aux services publics. « La Majorité
du conseil départemental refuse d'appuyer une position commune. Le service
public doit se moderniser mais pour mieux lutter contre les exclusions, pas
l'inverse. » Indique l’opposition. Le communiqué.
Gregory Blanc , président du groupe de la minorité du Conseil départemental
« Pour un service public
fiscal de proximité et de qualité
Gérald Darmanin, ministre de l’action
et des comptes publics, a présenté un projet de réorganisation de l’administration
fiscale dans les territoires. Cette restructuration a pour conséquences de
fermer un très grand nombre de trésoreries et de supprimer plus de 5 000 emplois.
En Maine-et-Loire, il n’y aura bientôt plu que sept point d’accueil. Sept lieux
physiques pour un territoire grand de 7 100 km2 et avec une population de
plus de 800 000 habitants.
Plusieurs administrations et
instances ont déjà quitté les territoires. Si l’adaptation du service public
est impérative pour toujours mieux répondre aux évolutions de la société, cette
décision ministérielle accroit la distance entre les citoyens et les services
discaux, au risque de renforcer le non-recours. Quid de l’accès aux services et
de l’égalité des citoyens devant l’administration ? Trop d’usagers
subissent déjà la fracture numérique, il est indispensable de maintenir un
maillage du territoire et une présence humaine compétente et suffisante en
nombre dans les services fiscaux.
Les Maisons France services
pourraient être une solution. Mais cela impliquerait une présence permanente
des agents du ministère des finances. Un accompagnement des contribuables et
citoyens par des agents d’accueil polyvalents ne saurait être une réponse
adaptée. Nous demandons, à Gérald Darmanin, la révision de la nouvelle carte des
services fiscaux en Maine-et-Loire, en cohérence avec les principes
fondamentaux du service public. »
Article du 25 septembre 2019 I Catégorie : Politique
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