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Saumurois. Urbanisme : Vers une modernisation du PLUi pour faciliter sa mise en œuvre

Souvent modifié depuis le début des années 2010, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’est une nouvelle fois vu modifié par le gouvernement pour simplifier son contenu, afin qu’il soit plus facile pour les acteurs de l’urbanisme de le mettre en œuvre, mais aussi de mieux le comprendre pour les habitants. Ces dispositions ont été actées hier, jeudi 16 mai 2019, lors du conseil communautaire.

Armel Froger et Jean-Michel Marchand, deux des acteurs de la démarche pour les PLU et le PLU(i) dans le Saumurois


Le gouvernement a récemment engagé une réforme du Plan Local d’Urbanisme (PLU) actuellement en vigueur pour simplifier et clarifier son contenu, afin que les élus locaux disposent d’un cadre règlementaire adapté aux enjeux actuels d’aménagement des territoires. Cette réforme fait suite à une large concertation qui a permis de répondre aux attentes des acteurs de l’urbanisme avec des évolutions législatives, telle que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Cette législation a permis l’entrée en vigueur d’un décret, le 1er janvier 2016, ouvrant de nouvelles possibilités de règlementation à travers les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), qui organisent les modifications liées à certains quartiers en particulier, tout en conservant les possibilités existantes.

Faciliter la mise en œuvre du PLU

Ce décret, comme le dit Armel Froger, vice-président, "propose aux élus de nouveaux outils pour répondre à un besoin général de clarification et de lisibilité des règles d’urbanisme pour que l’utilisation et la compréhension du public en soient simplifiées". Plusieurs objectifs doivent être réalisés par le biais du PLU : renforcer la mixité fonctionnelle et sociale, maitriser la ressource foncière et la lutte contre l’étalement urbain ainsi que préserver et mettre en valeur le patrimoine environnemental, paysager et architectural. Pour cela, trois grands axes ont été déterminés pour mieux traduite le projet d’aménagement : affecter des zones destinées à la construction, la prise en compte des caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères, ainsi que la mise en œuvre du PLU selon les équipements et les réseaux.

Le conseil communautaire de Saumur-Val-de-Loire s'est prononcé

Pour les procédures d’élaboration ou de révision générale en cours initiées avant le 1er janvier 2016, comme c’est le cas pour le PLUi (I pour intercommunal) du secteur « Saumur Loire Développement », les dispositions issues du décret ne s’appliquent que si une délibération du conseil communautaire se prononce en faveur de l’intégration du contenu modernisé du PLU intervenant au plus tard lors de l’arrêt du projet. De leur côté, les PLU dont le contenu est issu des dispositions en vigueur avant la réforme comme le PLUiH (H pour habitat) du Douessin et qui font ou feront l’objet de procédures de modification, de mise en compatibilité ou de révision allégée continuent à appliquer les dispositions des articles règlementaires en vigueur au 31 décembre 2015 jusqu’à leur prochaine révision générale. Dans ce cas, c’est l’ensemble des documents d’urbanisme en vigueur qui doivent être mis en révision pour constituer un unique PLUi sur l’ensemble du territoire communautaire.
Des PLU ont déjà été mis à l’étude, comme ceux de Tuffalun, de Gennes-Val-de-Loire ou de Loire-Longué, qui intègrent cette réforme. Comme le rappelait Armel Froger hier soir, "il était considéré comme inévitable qu’un PLUi rassemble à terme l’ensemble du territoire", et ce pour deux raisons : "la modernisation perçue dans le contenu de ces nouveaux PLU sont est vue comme une réussite, ainsi que la prise de conscience de l’intérêt de doter le PLUi du secteur « Saumur Loire Développement » d’un contenu modernisé".

Le conseil communautaire s'est prononcé en faveur de la modernisation du PLUi dans le saumurois. Reste désormais aux communes à délibérer dans les 3 mois et à accepter à l'unanimité de leurs conseils municipaux.


Article du 18 mai 2019 I Catégorie : Politique

 


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