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Dossier. Nouveau partenariat entre les communes et la Sacem

L’Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalités (AMF) et la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (Sacem) ont signé, fin décembre, un nouvel accord de partenariat qui est entré en vigueur le 1er janvier 2019. In fine : simplification du processus de déclaration, clarification des tarifs et extension des réductions et dispositif spécifique pour les écoles, les crèches et les centres de loisirs.

Image archives AMF


Ce nouvel accord permettra de garantir une juste rémunération des créateurs et éditeurs de musique tout en permettant aux municipalités et aux intercommunalités de se voir proposer davantage de forfaits et des processus simplifiés tenant compte de leur diversité et de leur utilisation de la musique. Grace à cet accord, l’ensemble des adhérents de l’AMF peut désormais bénéficier du travail conjointement mené avec la Sacem.

Des avantages pour toutes les communes et intercommunalités

- Un processus simplifié avec un parcours en ligne et un espace numérique dédiés.
- Le maintien de la réduction de -25% appliquée aux diffusions de musique lors des fêtes nationales, locales et à caractère social
- La possibilité pour les communes et intercommunalités de prendre en charge l’ensemble des diffusions de musique dans les établissements scolaires ou parascolaires : écoles (en dehors du cadre pédagogique), crèches, halte-garderie, centres de loisirs…
- Le forfait couvre la sonorisation des espaces communs, la sonorisation des activités et les animations en musique au sein des écoles (concerts, spectacles, chorales, kermesses, spectacles de fin d’année…)
Par ailleurs, les communes et intercommunalités membres de l’AMF bénéficieront d’une nouvelle réduction de -10% pour leur diffusion de musique en dehors des fêtes nationales, locales et à caractère social.

Un dispositif spécifique pour les communes et intercommunalités jusqu’à 5 000 habitants (soit près de 94% des communes)


Des forfaits simplifiés et élargis, créés spécifiquement, pour :
- Couvrir les événements (concerts, bals, feux d’artifice, cérémonie…) mais aussi la sonorisation générale (équipements municipaux, écoles, attentes téléphoniques)
- Accéder à des formules adaptées – dont une offre « événements illimités » - permettant ainsi aux communes de diffuser de la musique en illimité.
- Une gestion simplifiée et dématérialisée : contrat et paiement en ligne, visualisation des factures dans l’espace client.

Satisfaction tant à la Sacem que du côté des maires

« Les manifestations musicales organisées par les municipalités contribuent à la vitalité des territoires, et au rayonnement des répertoires des créateurs que représentent la Sacem. Nous- auteurs, compositeurs et éditeurs de musique - sommes heureux de la signature de cet accord qui permet d’assurer aux membres de la Sacem une juste rémunération » se félicite Jean-Marie Moreau, auteur et Président du Conseil d’administration de la Sacem.
« Partenaires depuis plus de 60 ans, la Sacem et l’AMF se sont attachées à collaborer sans relâche afin de s’adapter aux différentes évolutions d’utilisation de la musique par les Municipalités. Cet accord ambitieux se traduit par de nombreuses simplifications et un enrichissement de nos services pour une plus grande efficacité dans l’exécution de nos missions, confortant la Sacem dans son rôle de partenaire privilégié des diffuseurs de musique. » relate Jean-Noël Tronc, Directeur général – gérant de la Sacem
Enfin du côté des communes, François Baroin, Président de l'AMF précise avec satisfaction : « Les maires et les présidents d’intercommunalités sont les principaux artisans de la vie culturelle des territoires au quotidien, à travers les nombreux équipements qu’ils gèrent et des animations qu’ils mettent en œuvre. Soucieuse de veiller au respect des droits d’auteur, l’AMF a noué un partenariat étroit avec la Sacem afin de simplifier les démarches des élus locaux et de leur permettre de bénéficier de tarifs préférentiels.»

Pour plus d’informations, rendez-vous sur sacem.fr et sur amf.asso.fr


Article du 10 janvier 2019 I Catégorie : Vie de la cité

 


6 commentaires :


Commentaire de bernard vegan 10/01/2019 12:25:52

la sacem est un organisme privé qui se prend et fait passer pour un service de l’état et en abuse .Elle racket les gens .



Commentaire de Superdeg 10/01/2019 17:18:51

Et ceux qui touchent de la SACEM vivent à l'étranger



Commentaire de Louis-Marie 10/01/2019 21:30:57

J'ajoute à Bernard Vegan que la SACEM est une société d'auteurs qui ne représente que ceux qui en font partie. Les organisateurs doivent présenter la liste des oeuvres qu'ils vont utiliser et demander à vérifier quels sont les auteurs adhérant à la SACEM. Ils ne doivent lui payer des droits que pour ceux-là et réserver le reste pour les autres auteurs. Il existe des disques dont les auteurs ne demandent pas de droits et souvent, des orchestres qui jouent leurs propres oeuvres.



Commentaire de Barnabé 10/01/2019 21:35:30

La SACEM perçoit les droits et les reversent aux artistes qui vivent de ces droits. Avant de hurler, je précise que seule une minorité vit confortablement et que beaucoup ont des salaires très bas. Beaucoup d'artistes d'autres professions aimeraient de tels organismes pour être rétribués de la diffusion illégale de leurs oeuvres.



Commentaire de Robert 11/01/2019 11:12:44

La SACEM a un fonctionnement opaque, critiqué mainte fois par la cours des comptes et autres.
Ils ont multiplié les structures pour récolter l'argent, et ils ont des méthodes de voyous.
Si vous avez une mélodie d'attente sur votre central téléphonique, vous allez recevoir une lettre d'eux (enfin, d'une de leurs sociétés).
Ca sera à vous de prouver que la musique est libre de droit. Le pire c'est que c'est légal.



Commentaire de Michael k 11/01/2019 11:37:42

L'etat cautionne.Tiens un nouveau sujet pour le ric des gilets jaunes.le racket de la sacem.


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