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Saumurois. Urbanisme : Les 15 ans à venir se jouent avant 2020

Saumur Val de Loire élabore actuellement 2 Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) sur les communes nouvelles de Gennes-Val-de-Loire et Tuffalun et un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le secteur de Loire-Longué (1). Pour Jean-Michel Marchand, président de la Communauté d'Agglomération, il est impératif que ces 3 PLU(i), qui traduisent le projet politique d’aménagement et de développement du Saumurois pour les 10 à 15 années à venir, soient arrêtés à l'approbation avant la fin de son mandat...

Armel Froger et Jean-Michel Marchand, deux des acteurs de la démarche pour les PLU et le PLU(i) dans le Saumurois


Créée le 1er janvier 2017 de la fusion/extension de l'ancienne communauté Saumur Agglo, des communautés de communes du Gennois et de Loire-Longué et des communes de Doué-en-Anjou, Louresse-Rochemenier, Les Ulmes et Denezé-sous-Doué, la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire est « une intercommunalité en pleine mutation », rappelle Jean-Michel Marchand, son président. Au sein de cette nouvelle intercommunalité, plusieurs communes se sont constituées en communes nouvelles, redessinant encore davantage le visage administratif du territoire.

Un contexte législatif et institutionnel incitatif


Cette réorganisation territoriale vient s’ajouter aux évolutions législatives des dernières années en matière d’urbanisme (lois Grenelle, ALUR…) et à l’entrée en vigueur en 2017 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Ce contexte a incité les communes nouvelles de Tuffalun et Gennes-Val-de-Loire et les communes de l’ancienne communauté de communes Loire-Longué à entreprendre la refonte de leurs documents d’urbanisme. La Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, s'étant vue attribuer la compétence aménagement du territoire au 1er janvier 2017, pilotera l’élaboration des deux PLU communaux et du PLUi « dans un souci de cohérence globale des trois projets », assure Armel Froger, vice-président de la CASVL en charge de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat, et maire de Chacé. Elle entend ainsi « mener ces trois démarches en étroite collaboration avec les communes membres et en associant les secteurs limitrophes ayant déjà entrepris ce type de démarche ». Pour mener à bien ces trois démarches, l'agglomération et les communes sont accompagnées d’un groupement de bureaux d'études technique (2).

Un PLU, un dispositif qui s'étale sur 10 ou 15 ans

Comme le rappelle Jean-Michel Marchand, président de Saumur Val de Loire, « un PLU traduit le projet politique d’aménagement et de développement d’un territoire pour les 10 à 15 années à venir, en tenant compte des principes de développement durable ». Concernant le Saumurois, « les documents sont à l'échelle de 2030, même s'il y aura des révisions périodiques », précise-t-il. Pour le président, il est surtout essentiel que ces 3 PLU(i) soient arrêtés à l'approbation avant la fin de son mandat, c'est-à-dire en 2020 : « Il faut que tout soit prêt avant les élections de 2020 pour que mon successeur ait un dossier propre et une communauté d'agglomération bien en route. Pour mettre en place ces plans d'urbanisme, il faut environ 3 ans. Nous ne jouons pas les facilitateurs, mais c'est surtout que ces sujets doivent être traités pour que la Communauté d'Agglomération poursuive son développement lors du prochain mandat. Si nous ne le faisons pas maintenant, les dossiers d'urbanisme pourraient être repris à zéro et nous repartirions alors sur une nouvelle période de 3 ans d'élaboration des PLU(i) », confie Jean-Michel Marchand.

Démarche stratégique, projet solidaire et outil réglementaire

Le PLU organise ainsi « le développement en garantissant une croissance maîtrisée favorisant le renouvellement urbain et la préservation des espaces agricoles naturels » et coordonne « les orientations portant sur le développement économique, l’habitat, les transports, les déplacements et la préservation des espaces naturels et paysagers ». Il s'agit aussi d'un projet solidaire puisqu'un PLU doit « garantir la cohérence du développement à l’échelle de son territoire et vis-à-vis des politiques publiques locales » et doit « apporter des réponses concrètes aux besoins de l’ensemble de la population (logements, équipements…) ». Enfin, le Plan Local d’Urbanisme se présente comme un outil réglementaire puisque c'est le document qui « réglemente le droit des sols de chaque parcelle, publique ou privée », qui « sectorise les espaces en fonction de leur vocation à accueillir logements, équipements, activités, infrastructures » et qui « définit les espaces de développement et les espaces agricoles et naturels à préserver ».

Quelles sont les étapes clés d'un PLU ?

L’élaboration d’un PLU se décompose en trois phases d’étude :

- Le diagnostic (en cours de finalisation) est un état des lieux du territoire permettant de mieux cerner les enjeux à prendre en compte et sur lesquels s’appuiera la définition du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable).
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) regroupe la stratégie et les objectifs de développement pour le territoire à horizon 2030, définis en réponse aux enjeux identifiés par le diagnostic.
- Le zonage, le règlement et les principes d’organisation des futures zones à urbaniser sont la traduction concrète du projet défini par les nouvelles règles applicables aux autorisations de construire par type de zones (urbaines, à urbaniser, naturelles, agricoles).

À ces phases d’études s’ajoute une phase de validation qui débute après l’arrêt du PLU en Conseil communautaire. Cette phase comprend la consultation des partenaires (État, Région, Département, chambres consulaires…), l’enquête publique et la reprise pour amendement du document. Elle s’achève par l’approbation du PLU et son entrée en vigueur.

Le calendrier de l'élaboration de ces plans :



Le contenu du Plan Local d’Urbanisme

Les dossiers des 3 PLU(i) seront, au terme de leur élaboration, composés de plusieurs documents :

- Le rapport de présentation permet de comprendre la démarche de construction du projet. Il présente le diagnostic du territoire, explique les choix retenus pour établir le projet et fixer les différentes règles, mais aussi évalue l’impact de ces choix sur l’environnement.
- Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) est la pièce maîtresse du PLU(i). Il formalise de manière simple et lisible les grandes orientations d’aménagement et de développement pour les 15 prochaines années.
- Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) permettent de préciser les grandes lignes directrices de l’aménagement futur de certains secteurs ou de décliner des principes spécifiques à certaines thématiques. De fait, elles représentent l’un des instruments réglementaires de la mise en œuvre du projet.
- Le règlement traduit de façon concrète les orientations du PADD. Il précise, à travers une série d’articles complémentaires, les règles qui s’imposent en termes d’aménagement et de constructibilité, applicables sur chaque zone, afin d’organiser et encadrer le développement.
- Le plan de zonage divise le territoire communal ou intercommunal en zones dans lesquelles l’occupation des sols est soumise à des réglementations différentes. De la même manière que pour le règlement, la construction du plan de zonage vise à répondre aux orientations et aux objectifs du projet politique décrit dans le PADD. Chaque zone correspond à une entité particulière que ce soit dans la morphologie de ses constructions, dans la nature des fonctions qu’elle accueille (habitat, commerces, équipements, activités économiques, espaces verts, etc.) ou encore dans le développement attendu. Dans chacune d’entre elles s’appliquent les règles spécifiques, précisées dans le règlement. Le PLU pourra également édicter des prescriptions graphiques qui traduisent des règles spécifiques : les espaces naturels et paysagers à préserver, les emplacements réservés, le patrimoine bâti protégé, etc. Elles sont aussi inscrites sur le plan de zonage.
- Les annexes regroupent l’ensemble des documents réglementaires qui s’imposent au PLU(i) et aux autorisations de construire.

Nota Bene : Des concertations grand public sont organisées via des soirées ciné-débat. Les deux premières ont été organisées le mercredi 17 et lundi 22 octobre dernier, respectivement à Vernantes et Tuffalun. La troisième et dernière soirée débat aura lieu ce mardi soir 30 octobre 2018 de 18h30 à 20h30, à Gennes, salle des Loisirs, route de Louerre (relire notre article).

Infos pratiques : Consultez les kakémonos explicatifs du PLU(i) pour Gennes-Val-de-Loire en cliquant ici, pour Loire-Longué en cliquant ici, et pour Tuffalun en cliquant ici.


(1) Le lancement de l’élaboration des PLU des communes nouvelles de Tuffalun et Gennes-Val-de-Loire et du PLUi du secteur Loire-Longué a eu lieu le jeudi 22 février 2018 lors d’un forum auxquels
l’ensemble des élus des trois territoires étaient conviés.


(2) Le groupement de bureaux d’études est composé de Citadia conseil, cabinet d’urbanisme mandataire du groupement, qui pilote l’ensemble des études aux côtés de Saumur Val de Loire jusqu’à l’approbation des PLU(i), d'Even conseil, filiale de Citadia Conseil, en charge de l’état initial de l’environnement et de l’évaluation environnementale des PLU(i), de la Chambre d’Agriculture, en charge de la réalisation du diagnostic agricole, et d'Aire Publique, filiale de Citadia Conseil, en charge de la concertation et de la communication dédiée à ces trois démarches.


Article du 30 octobre 2018 I Catégorie : Politique

 


4 commentaires :


Commentaire de sablons 49 30/10/2018 18:46:51

Il a tord JMM il fait surtout bien de ne rien faire plutôt qu'accumuler les conneries pendant les 3 ans qu'il nous reste à le supporter !!!
"pour que mon successeur ait un dossier propre et une communauté d'agglomération bien en route." et ça veut dire quoi ?, bloqué pour les 15 ans à venir... dodo JMM laisse ça aux prochains en attendant tout va bien...



Commentaire de hors sujet 30/10/2018 19:44:31

et quand est ce qu'on s'occupe des transport pour les enfants des HQ qui vont quitter Yolande pour se dirriger vers Delessert ? J-10 mois, ça passe très vite :) ! prendre un transport de ville qui passe par la case changement de bus à la poste pour traverser la ville et se retrouver en bas, alors qu'un direct partant du super u et prendrait la rue Marceau serait plus direct ? c'est une idée qui est plus logique ! sinon ma deuxième idée : laissez nous notre collège, et je cesserai mes message partout :)
cordialement ..... (quand même)



Commentaire de bla bla bla 30/10/2018 21:39:01

De la com', de la com' sinon rien...nous faire lire des kakemonos pour mieux faire taire les râleurs...un procédé gauche et gauchiste vieux comme le PS...pauvre pays...de moutons à tondre tendrement...bonne nuit.



Commentaire de Lolo de Pocé 31/10/2018 08:13:25

D'accord ou pas d'accord il me semble toutefois logique de s'occuper du développement économique et sociétal du Grand Saumur. eux qui ralent aujourd'hui seront les mêmes qui raleront si rien n'avait été fait ou programmer. Pour une fois que des élus de tout bord d'ailleurs ne gèrent pas à la petite semaine mais tentent d'apporter une vision à ou ans pourquoi se plaindre?


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