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Le projet de centrale solaire photovoltaïque de Chacé s'invite au conseil d'agglo du 4 juillet

Au nombre des 28 délibérations du prochain conseil d'agglo de Saumur Val de Loire qui se tiendra le jeudi 4 juillet, le projet de centrale solaire photovoltaïque de Chacé : avis favorable de l'agglo. L'ordre du jour complet du conseil, en cliquant ici.


Le projet d'implantation d'une centrale solaire photovoltaïque sur la commune de Chacé ne manque pas d'animer les débats au sein de la commune. L'agglo a décidé de rendre un avis favorable et le justifie en ces termes :
"Par courrier du 18/05/2018 Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire a sollicité l'avis du Conseil Communautaire sur l'étude d'impact environnemental de la demande de permis de construire d'un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Chacé déposé par la société BIOS VENTURI le 19/12/2017. Ce projet d'une surface de 4,6 ha est situé dans la zone industrielle de Chacé sur l’ancienne plate-forme France Champignon. Il prévoit l'installation de 6 596 modules photovoltaïques sur structures porteuses fixes, de câbles électriques, de postes onduleurs, d’un poste de livraison et d’un poste de transformation situés à l’entrée du site.
Cette installation permettra de produire environ 2,3 MWc par an, soit la consommation annuelle estimée d’environ 900 foyers ou 2.500 habitants, pendant au minimum 20 ans. Les structures seront fixées au sol au moyen de plots en béton et non par pieux battus en raison du sol en place (dalle béton). Les sols présentent des pentes suffisamment faibles pour ne pas avoir à effectuer de remaniement, les câbles seront posés au sol sans tranchée et la circulation des véhicules ne nécessite aucun nouvel aménagement. Le projet n'a donc pas de conséquence sur la gestion des eaux.
Il est prévu par l'investisseur lors de sa levée de fonds courant 2019 de faire appel à un financement participatif. La mission régionale d'autorité environnementale des Pays-de-la-Loire a émis un avis favorable le 23/03/2018 soulignant que le site choisi s'inscrit pleinement dans une zone favorable à l'implantation d'un parc photovoltaïque selon la doctrine régionale en la matière et a seulement recommandé que soit mise en oeuvre la plantation d'une haie au nord du site lors de la réalisation d'une liaison routière entre la route départementale et la voie de desserte de la zone d'activité.
La création de ce barreau routier permettra d’éviter le passage de poids lourds et véhicules liés à la liaison entre les deux zones d’activités sur des zones d’habitat par l’aménagement d’un chemin communal existant et d’une voie de desserte ancienne au sein de l’activité France Champignon que la société BIOS VENTURI a cédé à la commune de Chacé. Le projet prévoit de substituer la haie de conifères actuelle par une haie de variétés locales. Dans cette attente, la haie actuelle sera conservée pour masquer le projet solaire des zones d’habitat les plus proches.
Le conseil municipal de Chacé du 07/12/2017 a émis un avis favorable.
Au titre des compétences de la Communauté d'agglomération Saumur Val de Loire on peut noter :
- Développement économique et attractivité du territoire: : " Ce projet à l'aplomb d'une ligne haute tension sous laquelle aucune construction n'est possible participe à une optimisation du foncier à destination économique" .
- Schéma de cohérence territorial (SCoT) du Grand Saumurois (pas d'opposabilité directe au projet): Le projet s'inscrit dans les objectifs et orientations du schéma de cohérence territorial (SCoT) du Grand Saumurois approuvé le 23/04/2017, à savoir en particulier :
- Objectif 1.4.4. - Contribuer au renouvellement du territoire (…). Permettre les énergies renouvelables (hors grand éolien dans le secteur UNESCO) sous conditions d’intégration paysagère le cas échéant : photovoltaïque, panneau solaire, petit éolien.
- Objectif 2.3.2. - Favoriser la production d’énergies renouvelables (…). Le solaire et le photovoltaïque peuvent également constituer un gisement important au regard des surfaces potentielles d’installation de panneaux solaires sur les toitures existantes et futures en prenant en compte deux contraintes :
- L’intégration paysagère pour l’habitat dans les centres patrimoniaux des villes bourgs et villages.
- La préservation de l’espace agricole productif qui suppose d’exclure le photovoltaïque sur des sols permettant l’exploitation agricole et un développement irraisonné sur des bâtiments agricoles détournés de leur objet.
Le projet qui permet la reconquête d'une friche industrielle artificialisée ne porte pas atteinte à l'espace agricole et est intégré au paysage.
- Plan local d’urbanisme (PLU) : Le projet n'est pas de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan local d'urbanisme intercommunal du secteur « Saumur Loire Développement » incluant le territoire de la commune et répond à l'orientation N°2 du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) soumis au débat du présent conseil communautaire, à savoir poursuivre un développement vers l’énergie positive avec comme objectif de permettre l’implantation et le développement des énergies renouvelables respectueuses du paysage et l’implantation de parc de panneaux photovoltaïques sur les friches.
- Environnement : d’un point de vue énergétique, le projet de parc photovoltaïque de BIOS VENTURIS à Chacé s’inscrit complètement dans les objectifs nationaux de la loi «Transition énergétique pour la Croissance Verte » et sa déclinaison au niveau régional et local. Dans cette dynamique de transition énergétique, la Communauté d’Agglomération incite les acteurs du territoire à produire localement des énergies renouvelables. Elle est donc tout à fait favorable à ce projet qui va répondre au plan d’actions du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en cours d’élaboration.
A noter que la Communauté d’Agglomération souhaite vivement que les projets d’énergies renouvelables soient ouverts au financement participatif. Une attention sera portée par la Communauté d'Agglomération sur ce volet participatif concernant le projet de centrale solaire u sol de Chacé.
"


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Article du 02 juillet 2018 I Catégorie : Politique

 


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