Fiscalité. Frédéric Mortier répond à Jean-Michel Marchand
Au Conseil d'Agglo du 29 mai dernier, Jean-Michel Marchand en questions diverses abordaient le courrier du Maire de Longué Jumelles, Frédéric Mortier, dont il avait été "mis en copie" expliquant que les communes du nord Saumurois étaient "pénalisées" par leur entrée dans l'agglo ayant vu leur dotation globale de fonctionnement (DGF) diminuer (notre article du 02/06). Le maire de Longué tient à apporter des précisions.
"1. Mon courrier est adressé au Président Marchand avec copie aux Maires et non le contraire. Il est du rôle du président de l'agglo de se saisir d'un dossier évoqué en COPIL 2016 (lors de la mis en place de l'agglo) et pour lequel tout le monde s'accordait à dire que l'agglomération ne devait pas avoir de conséquences sur les dotations de l'Etat aux communes. On connait la suite (voir tableau des montants de DGF modifiés) (NDLR. en PDF dans notre article du 02/06).... et l'incapacité permanente du président à assumer ses responsabilités et la parole donnée.
2. Dans ce courrier qui fait suite à une délibération à l'unanimité du conseil municipal de Longué-Jumelles, il n'est pas demandé à l'agglo de compenser la perte de DGF. Il lui est demandé d'assurer ce que l'on appelle une péréquation horizontale, ce qui là aussi était acté en COPIL 2016, à savoir : si le simple passage à l'agglo entraine des modifications à la baisse ou à la hausse des DGF des communes, celles-ci s'engagent à compenser entre elles ces gains ou ces pertes. Cela pourrait faire l'objet d'un pacte fiscal que l'on attend toujours après 18 mois de fonctionnement de cette agglo ! Un sujet sans doute trop détonnant là aussi ?
3. Il n'y aurait sans doute pas autant de tensions au sein de cette agglo si nous savions vraiment à quoi elle sert. Toujours aucune visibilité sur son contenu avec des commissions gérées par des techniciens et des projets structurants dont on ne voit toujours pas le jour. On nous avait promis d'être plus forts tous ensembles. Le résultat est exactement contraire avec des communes qui n'obtiennent plus rien de leur EPCI, bref comme prévu une vaste escroquerie en bande organisée."
Article du 04 juin 2018 I Catégorie : Politique
Commentaire de je vis a longué
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