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Saumur. Retrait d'agrément confirmé pour le policier municipal

Nantes, le 15 mai 2018. La cour administrative d'appel de Nantes a désavoué un ancien policier municipal de Saumur (Maine-et-Loire) qui voulait faire annuler le retrait de son agrément professionnel, prononcé par le procureur de la République d'Angers en octobre 2012, soit un peu plus de deux ans après sa délivrance.


Le magistrat avait été saisi à l'époque par le maire de Saumur (UMP) Michel Apchin, pour qui Gérard Nolf avait commis un "manquement grave à ses obligations professionnelles".
Le fonctionnaire avait plus précisément dénoncé "diverses malversations qui auraient été commises par certains chefs de service ou certains de ses collègues", rappelle la cour administrative d'appel de Nantes dans son arrêt. Une enquête préliminaire avait ainsi été confiée par le parquet d'Angers au Service régional de police judiciaire (SRPJ).
Gérard Nolf dénonçait ainsi des "faux en écriture publique" et divers "abus de pouvoir" - notamment une "usurpation de grade par un collègue avec l'assentiment de la hiérarchie", une "usurpation de fonctions" et un "classement de contraventions". Il s'estimait aussi, comme d'autres, victime de "harcèlement moral" de la part de ses supérieurs.

Un fonctionnaire "sérieux et compétent"

"Il a toujours informé le maire par lettres de ses préoccupations", avait insisté son avocat, pour qui son client est un "fonctionnaire sérieux et compétent". "C'est en l'absence de réaction (...) qu'il a saisi le parquet. Si le procureur a classé sans suite sa dénonciation, un tel classement ne signifie pas que les faits qu'il a dénoncés n'existent pas."
"Les faits concernent exclusivement le fonctionnement interne de la police municipale de Saumur et ses relations avec ses supérieurs", avait aussi ajouté l'avocat. "Il n'a jamais commis d'infraction, et son honorabilité n'est pas en question."
Mais "l'agrément (...) peut être retiré lorsque l'agent ne présente plus les garanties d'honorabilité auxquelles est subordonnées la délivrance de l'agrément", rappelle la cour administrative d'appel de Nantes en préambule de son arrêt. "L'honorabilité (...) dépend notamment de la confiance qu'il peut inspirer, de sa fiabilité et de son crédit."

Une enquête confiée au SRPJ

Or, "à l'issue de l'enquête préliminaire (...) le service régional de police judiciaire a conclu (...) à l'absence au sein de ce service de dysfonctionnements", rappelle-t-elle dans sa décision. Les policiers du SRPJ avaient aussi relevé que la lettre de dénonciation de Gérard Nolf et son audition "témoignaient d'une volonté de faire un amalgame entre sa situation personnelle et le fonctionnement général du service", notent les magistrats nantais.
"Les accusations portées par M. Nolf ne pouvaient que perturber le bon fonctionnement du service de manière importante et durable", en conclut la cour administrative d'appel de Nantes pour justifier le retrait de son agrément. "L'agent ne bénéficiait plus de la confiance nécessaire au bon accomplissement de sa mission."
Le policier municipal saumurois avait pourtant invoqué le code de procédure pénale, qui fait obligation à tout fonctionnaire qui a connaissance d'un "crime" ou d'un "délit" d'en "informer sans délai le procureur de la République". Mais "l'essentiel des faits qu'il a dénoncés (...) n'en relèvent pas", appuient sur ce dernier point les juges nantais. (Information GF - PressPepper)


Article du 16 mai 2018 I Catégorie : Vie de la cité

 


4 commentaires :


Commentaire de et oui 16/05/2018 16:32:25

et les malversations continus tous le temp avec de l argent public et pas qu'a la mairie.la vie est belle



Commentaire de tonton 17/05/2018 09:18:30

Encore une décision rapide: On ne se souvient même plus de l'affaire, c'est aussi peut-être le but!



Commentaire de hubert 17/05/2018 10:07:35

srtout que une affaire de 2012 jugée en 2018 nous pouvons constater la rapidité.l'affaire fillon a été plus rapide a peine un mois.



Commentaire de Nostromo 17/05/2018 20:41:34

... Fillon n'a toujours pas été jugé ... donc pour l'instant on ne peut pas dire que ça a été plus rapide ... il faut attendre 2023 pour le dire !


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