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Droit de grève : Le député Taugourdeau veut plus d'encadrement

En ces période de forte mobilisation sociale, notamment chez les fonctionnaires de la SNCF, le député Les Républicains de Saumur Nord, Jean-Charles Taugourdeau a déposé un projet de loi visantn non à interdire le droit de grève,mais à "mettre fin aux grèves surprises et imposer une obligation légale de préavis qui viendrait préciser les motifs de recours à la grève, le lieu, la date et l’heure du début de la grève, ainsi que sa durée, limitée ou non." Sa déclaration à la tribune de l'Assemblée Nationale.


« Le droit de grève, comme tout droit, est malheureusement susceptible d’abus. Mon initiative vise donc à assurer un juste équilibre entre l’exercice du droit de grève qui demeure constitutionnellement reconnu et les impacts que celle-ci peut avoir sur notre économie mais aussi sur le quotidien des Français » indique Jean-Charles Taugourdeau.

Sa déclaration :

"Le Préambule de la Constitution de 1946 prévoit que le « droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ». Malgré cette invitation du constituant, le législateur n’a encore pas véritablement tracé les limites de l’exercice du droit de grève en France.
Très concrètement, la France est le pays où le recours à la grève est le plus pratiqué.
Pour exemple, entre 2005 et 2014, la France a perdu entre 6 et 8 fois plus de journées de travail que le Royaume-Uni ou l’Allemagne! Pour la seule année 2016, la France a connu 801 grèves, dont 691 grèves locales et 113 grèves générales interprofessionnelles.
Les solutions aux conflits sociaux varient selon les systèmes juridiques.

Dans les pays scandinaves et anglo-saxons, il existe des méthodes très élaborées permettant de mettre fin à la grève à travers le dialogue. En Norvège, une entité spécifique appelée « Commission technique des rémunérations » (TBU) présente les estimations de compétitivité permettant des négociations salariales. L’exercice du droit de grève est également encadré en Allemagne où le déclenchement de la grève suppose une phase préalable de négociation entre les partenaires sociaux et implique que 75% des salariés adhérents à un syndicat aient voté favorablement.
Le droit de grève, comme tout droit, est susceptible d’abus. Cela peut notamment être le cas face à des grèves à objectif purement politique et des grèves portant une atteinte excessive à la continuité du service public. Aujourd’hui, en France, les sanctions de l’abus du droit de grève sont réglementées par des règles jurisprudentielles, qui au-delà d’être laissées à l’appréciation du juge, sont souvent morcelées et incohérentes. Cela pose un véritable problème d’intelligibilité du droit.
Or, pour reprendre Portalis « un juge est associé à l’esprit de législation ; mais il ne saurait partager le pouvoir législatif. Une loi est un acte de souveraineté, une décision du juge n’est qu’un acte de juridiction ou de magistrature ».

L’article 1 pose l’objectif de définir des motifs clairs de recours à la grève.
Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l’Europe a autorisé les gouvernements des Etats membres à prohiber les grèves « purement politiques » dans le respect de l’article 6§4 de la Charte sociale européenne (Conclusions I, 1969, Observation interprétative relative à l’article 6§4, p.39). Selon le CEDS « une grève peut être organisée uniquement pour résoudre un différend collectif du travail ». L’article 6§4 de la Charte sociale européenne ne reconnaît pas le droit de mener des grèves portant sur des matières relevant de la politique gouvernementale.
Dans l’histoire moderne, les premières grandes limitations des grèves politiques en Europe sont intervenues au Royaume-Uni, sous l’impulsion du Premier Ministre Margaret Thatcher, en 1982, pour éviter que les dirigeants syndicaux deviennent les arbitres de l’économie britannique. En Allemagne, toute « grève politique » contre les lois discutées au Parlement ou projetées par le gouvernement sont illégales et peuvent être sanctionnées par une mesure de licenciement. Mais, cette prohibition existe aujourd’hui dans la plupart des pays européens…
Or, en France, les « grèves politiques » ne sont pas expressément condamnées par la loi. En effet, seule la jurisprudence apprécie le caractère irrégulier ou abusif d’une forme de grève qui ne reposerait pas sur des revendications professionnelles, mais sur des protestations politiques (Cass. soc. 12 octobre 1960, Bul.civ.n°852 ; Cass. soc. 30 janvier 2008, n°06-21781).
Toutefois, il n’est pas aisé de qualifier une grève comme étant purement politique en raison de l’émergence de la notion de « grève mixte » dont les mobiles sont à la fois professionnels et politiques. Sur ce point, la jurisprudence est totalement incohérente ! Si pour la chambre sociale sont toujours illicites les grèves mixtes dont l’aspect politique est prédominant (Cass. soc., 10 mars 1961, Dr. Soc. 1961, p.363 ; Cass. soc., 29 mai 1979 : D. 1980), pour la chambre criminelle les grèves mixtes sont constamment jugées licites, même si les revendications professionnelles n’ont qu’un caractère accessoire par rapport aux finalités politiques (Cass. crim. 23 octobre 1969, Bull. crim. n°267, p. 638, D. 1970.128 ; Cass. crim. 12 janvier 1971 : D.1971, p.129).
Pour cette raison, l’intervention du législateur est indispensable pour définir des motifs clairs de recours à la grève et ainsi rappeler dans la loi que l’exercice du droit de grève ne peut porter que sur les conditions de travail définies dans les protocoles d’accord, conventions d’entreprise ou de branche.

L’article 2 pose l’objectif de définir les modalités d’exercice du droit de grève dans le secteur privé.
En Allemagne, le déclenchement de la grève doit être précédé d’une phase préalable de négociation entre les partenaires sociaux. A ce titre, la confédération allemande des syndicats (DGB) a adopté en 1974 des directives pour le déroulement des conflits collectifs comprenant sept phases préalables au commencement de la grève.
En France la grève se déclenche de manière spontanée. L’exercice du droit de grève n’étant soumis à aucun préavis (Cass. soc. 22 oct. 2014, 13-19.858), les salariés sont libres de choisir le moment où ils cessent de travailler sans être tenus de respecter une quelconque formalité préalable.
Aujourd’hui le lieu, le moment, la spontanéité, la durée ou l’ampleur de la grève, sont donc laissés à une libre appréciation des salariés.
La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé à plusieurs reprises qu’une « grève (…) ne saurait perdre son caractère licite du fait qu’elle n’a pas été précédée d’un avertissement ou d’une tentative de conciliation » (Cass.soc. 26 février 1981, Bull.civ.V, n°161).
Notre corpus juridique ne prévoit aucune procédure précédant le début de la grève, permettant de communiquer à l’employeur les revendications des salariés. Ces réclamations ne lui sont adressées qu’au moment de l’arrêt effectif de travail, ce qui empêche la mise en œuvre d’une éventuelle procédure de conciliation.
Le préavis peut être prévu par une convention collective, mais son exercice reste très limité. Le non-respect d’un préavis prévu par la convention collective n’étant pas sanctionné par les magistrats... la jurisprudence invitant d’ailleurs le législateur à se saisir de cette question…. Pour exemple, la chambre sociale de la Cour de cassation affirme qu’une « convention collective ne peut avoir pour effet de limiter ou de réglementer pour les salariés l'exercice du droit de grève constitutionnellement reconnu (…) seule la loi peut créer un délai de préavis de grève s'imposant à eux » (Cass. soc. 7 juin 1955, D.1996,75, n°93-46448 ; Cass. soc. 7 juin 1995 n°93-46448 ; Idem CA Paris, Pôle 6, Chambre 2, 25 février 2016 n°15/01390).
Il est donc nécessaire de mettre fin aux grèves surprises et imposer une obligation légale de préavis qui viendrait préciser les motifs de recours à la grève, le lieu, la date et l’heure du début de la grève, ainsi que sa durée, limitée ou non.
Le dépôt de préavis pourrait, par ailleurs, être accompagné d’une consultation ouverte à tous les salariés concernés au sujet des motifs figurant sur le préavis. Les conditions du vote seront définies par l’employeur dans les vingt-quatre heures qui suivent le dépôt du préavis.
Dans l’objectif d’éviter également toute forme de pression sur les salariés qui ne souhaiteraient pas se mettre en grève, cette proposition de loi pose le principe du vote à bulletin secret avec la participation d’au moins 50% des salariés de l’entreprise pour pouvoir déclencher légalement une grève. Cette mesure permettant ainsi de respecter la démocratie au sein de l’entreprise, la liberté d’expression et également l’indépendance des salariés.

L’article 3 pose l’objectif d’harmoniser les modalités de mise en œuvre du droit de grève dans les services publics.
A l’instar des difficultés qui se posent dans le secteur privé, le législateur n’a pas réglé les problèmes liés à l’exercice du droit de grève dans le secteur public.
En l’absence de textes législatifs, il appartient, d’après la jurisprudence, aux chefs de services publics de fixer les règles relatives au droit de grève des agents publics et organiser la nécessaire conciliation entre ce droit et la continuité du service (CE, 7 juillet 1950 Dehaene : Lebon 426 ; GAJA). Ce principe a été étendu à la fonction publique territoriale (CE, 9 juillet 1965, Pouzenc, n°58778), aux établissements publics (CE, 17 mars 1997, n°123912) et aux services publics même gérés par une personne privée (CE, 23 octobre 1964, Féd. Synd. Chrétiens de cheminots : Lebon 484).
Jusqu’à présent, à défaut de prévoir des dispositions générales applicables au droit de grève dans les services publics, le législateur a multiplié des règles sectorielles, c’est-à-dire les règles fragmentées et non harmonisées (dans le service public audiovisuel, le service public hospitalier, le service public des transports terrestres…etc.).
La multiplication de ces règles sectorielles nuit à l’intelligibilité du droit et nécessite une harmonisation et renforcement des règles applicables à l’exercice du droit de grève dans le secteur public.
Si dans le secteur privé la grève a des conséquences directes pour l’entreprise qui risque de voir sa production affectée… dans le secteur public, la grève nuit en premier lieu aux usagers… mais également aux agents publics qui ne souhaitent pas participer à la grève et en assumer des sacrifices financiers (pour assurer le « service minimum » en cas de grève, ils ne perçoivent pas leur salaire « normal », mais une indemnité prévue par une réglementation particulière… le plus souvent par une note de service.)
Pour cette raison, il est nécessaire d’harmoniser les modalités de déclenchement d’une grève dans le secteur public en mettant en place une consultation large des agents des services publics au travers d’un vote à bulletin secret dès le dépôt du préavis de la grève.
Le secret du vote limitera toute forme de pression sur les agents qui sont très souvent contraints de suivre le mouvement. Enfin, pour garantir le caractère démocratique de cette mesure, il est prévu qu’au moins 50% des agents se déclarent favorables à la cessation effective du travail.
Tels sont, Mesdames, Messieurs, les objectifs de la présente proposition de loi."


Article du 09 avril 2018 I Catégorie : Politique

 


16 commentaires :


Commentaire de francis 09/04/2018 18:10:46

Je suis assez d'accord avec Mr Taugourdeau là-dessus: le droit de grève doit être respecté dans notre pays, notre république, mais peut-être fait-il l'encadrer.

Pourquoi accepter qu'une minorité de personnes qui sont toutes salariées bénéficiant d'un bon statut semble-t-il, bloquent nos transports en commun, empêchent une majorité, leurs "usagers" ( ils ne disent pas "clients"...) ? C'est ça la démocratie?
Et ce service minimum? Tout a été fait pour que ça ne fonctionne pas, je crois...
Même si je ne vote pas pour lui d'une façon générale, parce quil ne représente pas mes idée, je reconnais que je trouve enfin quelqu'un qui parle vrai: bravo!



Commentaire de bernadette fourré-jousselin dite mémé 09/04/2018 18:25:16

il a plus souvent usé ses fonds de pantalon sur son siège de l'assemblée que ses godillots dans les terres de beaufort, les grèves pour améliorer son salaire AH AH AH il connait pas ne serait-ilpas né avec une cuillère d'argent dans l'bec ????, de toutes façons son voyage en train pour Paris lui est payé par les cheminots ........ qu'il demande à Fillon comment il allait en vitesse à Paris, les hélicos ......



Commentaire de Gédéon 09/04/2018 18:38:23

je ne peux que souscrire aux remarques pertinentes et autres appuis sur des jurisprudences particulièrement frappantes auxquelles renvoie le député Taugourdeau...L'argument irréfutable étant bien entendu qu'un mouvement ne puisse se déclencher s'il ne réunit pas 50% d'adhésions...par vote à bulletin secret. Là est le véritable nœud du problème, me semble t-il.



Commentaire de @Gédéon 09/04/2018 19:17:17

Les grèves ou mouvements sociaux, comme vous le savez, sont déclenchés la plupart du temps (pas toujours !) par les syndicats. Avec moins de 10% de salariés syndiqués, comment espérer l'adhésion de 50% du personnel ? La seule solution serait que, comme ça se pratique dans certains pays, seuls les grévistes profitent des avantages arrachés par le conflit. N'est-il pas étonnant que les salariés qui sont contre la grève, qui sont prêts à "casser du gréviste", ne rechignent pas à profiter des améliorations obtenues par ces mêmes grévistes ? Ça mérite, à tout le moins, réflexion, non ?



Commentaire de Bruno 09/04/2018 19:39:49

Quel grand deconneur ce Jean Claude....



Commentaire de Erratum svp 09/04/2018 19:40:49

Les salariés SNCF ne sont pas fonctionnaires. SNCF est un groupe public ferroviaire composé de trois EPIC => établissements publics idustriels et commerciaux,
Ceci écrit sans jouer sur les mots, mais la nuance est importante !



Commentaire de Bonne revendication 09/04/2018 20:10:16

Exact, les grèves sont souvent menées par une minorité et en fonction des accointances politiques émanant des syndicats et autres. "La liberté des uns doit s'arrêter ou la liberté des autres commence."



Commentaire de Le concombre masqué 09/04/2018 21:45:51

Ah tiens JC TAUGOURDEAU apparaît dans les radars de Saumur-kiosque. Mais il faudrait qu'il reste longtemps car il est largement en retard en temps de parole par rapport à l'inénarable L SAINT PAUL.



Commentaire de @Concombre masqué 09/04/2018 22:30:15

Vous avez raison sur la forme. Mais sur le fond, l’ensemble des dossiers fantoches de Laetitia n’arrivent pas à la moitié du contenu de celui de JC ; donc, en fait elle est largement en retard. Mais ça, elle est la seule à ne pas le savoir…



Commentaire de Bertrand49 10/04/2018 04:22:19

Tiens revoilà le député Taugourdeau..... Est-il en recherche de publicité ?? D'accord avec le concombre masqué, Saint Paul est au galop quand Taugourdeau est au pas, quand il ne fait pas du surplace !!!!



Commentaire de Gerard Lambert 10/04/2018 08:51:51

Mr Taugourdeau nous ne le voyons que pour des inauguration jeux boules ,pour un mat de la marine à Lande Chasles vins d'honneur buffets divers ect ect ,contrairement au articles sur Mme Laetitia St Paul qui eux parlent de choses beaucoup plus sérieuses et plus utiles n'en déplaise à Concombre masqué suivez ces dossiers jusqu'au bout au lieu de critiquer , et après faite la différence entre petits coups à trinquer dans les inaugurations et un travail concret.



Commentaire de calme et volupté 10/04/2018 12:35:41

Je suis désolé de venir encore repréciser et rétablir une certaine vérité sur le Député Jean-Charles Taugourdeau sur lequel tirent à boulets rouges certains (couleur politique qui semble bien leur convenir) sans connaître vraiment L'HOMME qui est devenu et reste député de sa circonscription contre des vents et des marées plus souvent contraires que confortables depuis son entrée en politique. Si Mémé Jousselin -Fourré, Bertrand 49 ou Gerard Lambert, vous intéressiez un petit peu à la biographie (non écrite à ce jour...) mais partagée par la circonscription du Député Taugourdeau vous découvririez qu'il a créé à la force de ses bras en partant de zéro une entreprise devenue fleuron de l'Anjou végétal à Beaufort en Vallée, et impulsé le développement de la filière végétale ambassadrice de notre territoire au national et à l'international... Cette entreprise né de sa passion et de son engagement personnel lui a servi de tremplin pour entrer en politique qui pour lui signifie : ETRE AU PLUS PRES DES GENS... Et quand il voit quelles difficultés subissent des milliers et des milliers de salariés à cause de grévistes minoritaires, lui qui a fourni du travail à des centaines de personnes sur son territoire, il ne peut qu'interroger la France et les français sur nos pratiques... Je ne suis nullement contre le droit de grève mais le monde bouge et nos syndicats se grandiraient, et retrouveraient sans doute des adhérents, en évoluant sur leurs pratiques passéistes. Rencontrez Jean Charles Taugourdeau, au moins une fois, et vous découvrirez un homme qui assiste aux cérémonies officielles de son territoire que lorsqu'il y est invité mais surtout lorsque son action d'élu a permis de donner un (bon) coup de pouce aux projets de territoire. Mme St Paul démarre juste en politique et nous jugerons de son action réelle dans quelques mandats... en fera t-elle autant que JCT ?, comme la marque déposée des plants, sans publicité mais juste pour souligner l'engagement et la réussite professionnels de notre député du Nord Loire qui mérite toute autre chose que vos balivernes. Respect M. Taugourdeau pour votre parcours d'homme engagé pour votre territoire et vos concitoyens quelques soient leurs convictions, croyances ou couleurs....Et bon courage à Mme St Paul !



Commentaire de ARGENT FACILE 10/04/2018 13:06:21

M.Taugourdeau il vous est facile de pouvoir détruire les conditions de travail ou les salaires des ouvriers. Avec vos cumuls de mandats et rémunérations diverses il vous ai facile de gagner votre vie avec l'argent du contribuable.



Commentaire de calme et volupté 10/04/2018 15:03:16

Réponse concise , rapide et lapidaire à vos fausses informations qui sont hélas trop souvent de mise sur ce bel outil qu'est Saumur Kiosque puisqu'il permet de remettre bien des pendules à l'heure et de donner les informations vraies à ceux qui se contentent des brèves de comptoir....
En raison de la loi sur le non cumul des mandats M. Taugourdeau n'est plus ni Maire de Beaufort, ni adjoint, ni Président de la Communauté de Communes de Beaufort.... Il ne lui reste comme mandat électif que celui de Député. Merci aux intervenants de vérifier leurs informations avant de porter en public des messages pour le moins tendancieux. M. Taugourdeau (en précisant que je n'ai jamais été membre d'aucun parti politique) mérite qu'on lui rende ce qui lui va de droit.



Commentaire de ELLE EST BELLE LA VIE 10/04/2018 19:01:13

ce qu'il faut dire que pendant des années ce monsieur a belle et bien profité du cumul des mandats a bon entendeur salut!!!



Commentaire de Gerard Lambert 11/04/2018 11:58:33

Mr Taugourdeau il est vrais à construit son entreprise en partant de rien mais aussi en profitant bien du personnel et des saisonniers je connais très bien le sujet pour y avoir travaillé moi même. Il est aussi toujours président du Groupement d'employeurs Forval à Beaufort.


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