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« Versement Transport » : Saumur Val de Loire devra trancher

Les modalités de remboursement (ou exonération, pour les associations par exemple) du Versement Transport sont de la responsabilité de l'Agglomération Saumur Val de Loire. Le principe a été voté à l’unanimité ce jeudi soir 9 novembre 2017. Mais certains élus veulent rester vigilants quant aux critères, qui restent à définir avec précision, quand d'autres en profitent pour réclamer un « vrai » budget économique.



« La mise en place d’un véritable réseau de transport en commun pour les trajets professionnels est très compliquée »
, a annoncé le Président de Saumur Val de Loire, Jean-Michel Marchand, en préambule du conseil d'agglo. Et de préciser : « Notre zone d’action est trop large, trop rurale, pour envisager un service simple, aussi performant qu'économique. Les contraintes horaires, notamment, sont trop variées. Et desservir chaque zone industrielle relève de l’utopie ». Pourtant, la loi d'orientation des transports intérieurs (du 30 décembre 1982) impose à la communauté d'agglomération d'organiser des transports en zone « urbaine ». Le code général des collectivités territoriales précise les modalités d'application et institue un versement transport sur le périmètre concerné. Alors il faut mettre en place un système d’exonération et de remboursement, selon des critères qui, finalement, restent à définir. Ces prochaines mesures servent de prétexte pour beaucoup à ouvrir un débat plus large.

« Trouver des compensations pour les entreprises impactées »

Sur ce genre de terrain, on sait d'avance que le maire de Longué-Jumelles, Frédéric Mortier, est combatif : « Évidemment, je suis contre ! Mais je sais bien par ailleurs qu'il faut appliquer la loi. Je pense surtout que nous subissons trop encore le basique conflit droite contre gauche. On sait bien aussi que le nord de l'agglomération est moins riche que le sud... Mon rôle est de soutenir les entreprises de mon bassin. En cela je demande des moyens d'intervenir face à leurs besoins. Les chefs d'entreprises telles que Carolex et Anjou Électronique ont besoin qu'on leur apporte des compensations, au regard d'une taxe qui pèse lourd et directement sur les salaires d'une forte main d’œuvre. Je persiste à dire que politiquement et localement nous sommes en ce moment dans le tout et rien. Je voudrais voir naître un vrai budget économique sur ces points. Je l'ai dit au Président Marchand, il a été à l'écoute et j'ai confiance pour la suite ».

Comment ça marche ?


Le Versement Transport (VT) est une contribution locale des employeurs qui permet de financer les transports en commun. Elle est recouvrée par l'Urssaf au titre des cotisations sociales pour être reversée aux autorités organisatrices de transports (commune, département, région, etc.). Cela concerne tout employeur public ou privé de plus de 10 salariés dont l'établissement est situé dans un périmètre de transport urbain. Dans le principe, l'employeur a la possibilité d'obtenir, auprès de « l'autorité de transport » le remboursement de la contribution acquittée au préalable auprès de l'organisme du recouvrement, lorsqu'il justifie avoir le logement permanent sur les lieux de travail de tout ou partie de ses salariés et lorsqu'il justifie avoir effectué intégralement le transport collectif de tous ses salariés ou de certains d'entre eux. Pour les personnels logés ou indus, il faut définir la liste nominative des salariés présentés en remboursement précisant pour chaque salarié l'adresse du lieu de travail et du logement ainsi que le montant des rémunérations trimestrielles ayant servi au calcul du Versement Transport. Il faut fournir aussi les contrats de travail des salariés concernés par le remboursement du Versement Transport et les bulletins de salaire, indiquant que le logement appartenant à l'employeur est mis à disposition du salarié, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, tout document nécessaire à justifier la demande de remboursement du Versement Transport.

Ça peut aller jusqu'à l’exonération

L’agglo fixe d’abord le délai d'instruction du dossier (6 mois à réception) de la demande. Elle devra aussi fixer la liste des pièces à fournir ainsi que les statuts de la fondation ou de l'association, les documents prouvant le caractère social de l’établissement (nature de l'activité, présence de bénévoles, provenance des fonds, prestations à titre gratuit, etc...), une attestation URSAFF indiquant les éventuels prélèvements au titre du Versement Transport. Le Président de la Communauté d'Agglomération est en outre autorisé à établir la liste des fondations et associations exonérées du Versement Transport, après vérification des critères réglementaires effectuée par le service chargé du Versement Transport à la Communauté d'Agglomération.


Article du 10 novembre 2017 I Catégorie : Vie de la cité

 


2 commentaires :

11/11/2017 07:31:43 Commentaire de insoumis

Si un jour quelqu’un peut m’expliquer pourquoi une entreprise de 9 salariés située à Saint LAMBERT des Levées n’est pas soumise à la taxe et une entreprise de 11 salariés située à Mouliherne devrait la payer. On devait supprimer les seuils... Demander aux entreprises ou à n’importe qui de payer pour un service qu’on a pas ne me parait pas très équitable. En tant que chef d’entreprise je préfère augmenter mes collaborateurs de 0,6% que de payer pour des services qu’ils n’ont pas. L’autre solution serait d’augmenter la part communautaire des impôts locaux du montant des recettes attendues: solution assurément plus juste, moins contraignante pour les entreprises ( la vocation des entreprises n’est pas de collecter l’impôt ) et moins contraignante aussi pour l URSAF. Mais on peut faire des demandes de dispenses me direz vous; quand on voit la complexité du dossier à monter pour chaque salarié, je ne vous explique pas pour les entreprises qui ont des activités saisonnières et qui de ce fait embauchent des collaborateurs en cdd. À priori c’est soumis au bon vouloir du Président qui n’a pas une très grande expérience de la gestion d’une entreprise et ensuite pour les politiques augmenter les impôts n’est pas très bon pour eux. Monsieur Mortier, vous qui n’étiez pas d’accord de fusionner la CCLL avec l’agglomération de Saumur Val de LOIRE parce que vous pensiez que les territoires ruraux aller payer pour la Ville centre, c’est le moment de montrer de façon constructive vos capacités à défendre les territoires ruraux: les entreprises du canton de Longue-Jumelles,Doué la Fontaine, Gennes, Allonnes, et Montreui Bellay sont concernées. C’est la loi ( la NOTRE) me direz-vous, le tribunal administratif est là pour dire le droit si on a des désaccords avec l’administration. Si toutes les entreprises de plus de 10 salariés des territoires nommés plus haut se regroupaient pour se défendre au tribunal administratif, elles auraient du poids. Ça pourrait aussi être un argument pour que les dirigeants de l’agglomération ne se cachent pas toujours derrière la loi NOTRE pour nous faire avaler des taxes diverses et variées qui en fait sont des impôts mais qui n’apparaissent pas comme telles dans leurs statistiques. À suivre.


14/11/2017 20:20:47 Commentaire de VARLIN

tiens c est encore mortier calimero 1ER qui pleure


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