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Droit à l’information : la CADA donne raison à Sophie Bringuy

A l’automne, Sophie Bringuy, chef de file du groupe Ecologiste et Citoyen du Conseil Régional des Pays de la Loire, s’était vue refusée la communication de plusieurs documents dont elle avait besoin pour travailler sur la politique énergétique de la Région. Elle a donc saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) pour demander le respect de ses droits. Dans un courrier transmis début février, la CADA fait un rappel à la loi et émet un avis favorable à la communication de l’ensemble des documents demandés.



Début septembre 2016, la Région a lancé une consultation dans le cadre de l’élaboration de sa feuille de route pour la transition énergétique. Afin de pouvoir étudier pleinement le dossier et faire son travail d’élue, Sophie Bringuy avait demandé début octobre la communication des contributions reçues dans ce cadre ainsi que la note de synthèse réalisée par la direction de l’environnement à l’attention des élus de la majorité. Si un refus oral lui a été opposé par ses collègues, elle n’a jamais reçu de réponse à sa demande écrite à Bruno Retailleau, Président de Région. « J’ai à cœur de travailler les dossiers aussi sérieusement que quand j’étais dans la majorité. Je suis une élue de la République et je touche une indemnité pour ce mandat, payée par le contribuable. La moindre des choses, c’est d’y consacrer le temps nécessaire, de participer, de faire des propositions, d’alerter quand il le faut. Par respect pour les citoyen-ne-s. Pour cela, j’ai besoin d’accéder aux informations. Depuis le début du mandat, je cours sans arrêt après les documents, je passe un temps considérable à poser des questions et faire des relances. Avec peu de résultats. Alors, j’ai décidé de marquer le coup. Je ne suis pas une élue de seconde zone ! », explique Sophie BRINGUY.

Nouvelle demande au Président Retailleau

Une démarche fructueuse puisque la CADA a donné raison à l’élue et estime qu’en application des dispositions des articles L124-1 et suivants du code de l'environnement et de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, la Région doit communiquer les informations demandées. « A présent, je vais refaire un courrier à Bruno Retailleau. J’espère que cette fois-ci j’aurai lesdits documents. Je ne suis pas procédurière, mais s’il le faut, j’irai devant le juge. Le respect des droits de l’opposition, c’est un enjeu démocratique sérieux ! ».


Article du 17 février 2017 I Catégorie : Politique

 


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