La Cour des Comptes préconise à l'État de supprimer l'IFCE

La Cour des Comptes a recommandé la suppression de l'Institut Français du Cheval et de l'Équitation (IFCE), qui n'a selon elle atteint aucun des objectifs donné par l'État lors de sa création en 2010, dans son rapport annuel publié ce mercredi 10 février 2016. La Cour des Comptes préconise de « supprimer l'IFCE en organisant la dévolution des activités de service public qui y subsistent entre les Ministères respectivement chargés de l'Agriculture et des Sports, voire le Haras National du Pin », et d'organiser « la réaffectation des personnels » et « la cession du patrimoine immobilier » de l'IFCE, écrit la Cour des Comptes dans le rapport.

« La pertinence de la fusion, cinq ans après la création de l'IFCE, n'est pas démontrée » ...

En 2010, la fusion de l'établissement public « Les Haras Nationaux » (EPHN) et de l'École Nationale d'Équitation (ENE) de Saumur « apparaît comme l'illustration d'une réforme de l'État mal conçue, mal préparée et mal conduite », souligne la Cour des Comptes. « La pertinence de la fusion, cinq ans après la création de l'IFCE, n'est pas démontrée. Le constat qui peut être dressé aujourd'hui est celui d'une disproportion coûteuse pour les finances publiques entre, d'un côté, les ressources humaines et le patrimoine immobilier dont dispose l'IFCE, et, de l'autre, les missions de service public qui subsistent. Sa situation n'est pas viable », ajoute-t-elle. Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a considéré que cette proposition de supprimer l'IFCE n'était aujourd'hui « ni envisageable, ni opérationnelle au moment où l'établissement est entré de façon concrète dans une phase de profonde évolution ». Et d'ajouter : « Il convient en outre d'observer que le Cadre Noir (ndlr : de Saumur, qui forme le corps enseignant ENE) ne saurait être géré par une administration, qu'elle soit centrale ou déconcentrée ».

Avenir de l'établissement à Saumur ? « Consolider l'existant »

Interrogé en début d'après-midi, le Sous-Préfet de Saumur, Jean-Yves Hazoumé, n'avait pas encore lu le rapport mais il a tenu à nous rappeler à chaud : « Il convient de prendre la mesure des choses. La Cour des Comptes est dans son rôle de contrôle des fonds publics. Cela étant dit, ce qui fait foi, ce sont les propos du Ministre de l'Agriculture aux représentants des personnels et syndicats de l'IFCE inquiets, lors de sa venue du 16 octobre dernier. Il a tenu à les rassurer quant à leur avenir ». De fait les propos du Ministre était : « Si on entend de ci de là que des menaces pèsent sur le maintien de l'École Nationale d'Équitation à Saumur, ce n'est ni dans l'idée ni même envisagé. Bien au contraire, il s'agit de consolider l'existant ». Et le représentant local de l'État de conclure : « Le Ministre a bien fait remarquer qu'il fallait, certes, faire attention à la gestion et que, bien sûr, il fallait revoir des choses, mais les préconisations du Ministre ne vont pas dans le sens du présent rapport de la Cour des Comptes » (article du 16 octobre 2015).

Pour Jean-Michel Marchand, la priorité de Saumur reste l'ENE

Le Maire de Saumur, Jean-Michel Marchand, n'était pas encore au courant non plus de cette nouvelle. Ceci étant dit, il a tout de même tenu lui aussi à réagir à chaud, dans l'après-midi : « Aujourd'hui, ce qui compte pour la Ville de Saumur, c'est l'École Nationale d'Équitation. L'Institut Français du Cheval et de l'Équitation est chargé de régler le problème des Haras Nationaux (ndlr : relire notre article). À Saumur, nous ne sommes pas concernés par les Haras Nationaux... Mais c'est tout de même une surprise que la Cour des Comptes préconise à l'État de supprimer l'IFCE puisque c'est un outil public à caractère administratif qui avait été mis en place par le Gouvernement afin de stabiliser la filière équestre... ».

Pour Éric Touron, des rapports très peu suivis...

Éric Touron, nouveau Conseiller Régional en charge de la filière équine, n'était pas non plus au courant. Voici ses premières réactions : « Avant de s'inquiéter, il faut voir précisément ce qui se trouve dans ce rapport. Les rapports de la Cour des Comptes sont annuels... mais très peu sont suivis. L'argumentaire qui conduit à la fermeture doit être considéré avec beaucoup de prudence. Dans le cas de l'IFCE, on parle d'un monde d'êtres vivants qui comporte forcément des compétences et des aléas différents de ceux que l'on peut trouver dans des domaines plus industriels. Le cheval est un être vivant, on ne le programme pas comme une machine. Les objectifs n'ont peut-être pas été remplis, certes, mais après il faut aussi voir pourquoi ils n'ont pas été remplis... à tête reposée ».

Nota Bene 1 : En ce mercredi, aucun membre de l'IFCE n'était disponible pour répondre à nos questions.

Nota Bene 2 : Consultez le rapport public annuel complet de la Cour des Comptes, en cliquant sur ce lien.