Redécoupage des cantons : en Maine et Loire, les élus de droite disent non.

Un conseil général sur deux serait opposé à la réforme de la carte cantonale, qui prévoit de diviser par deux le nombre de cantons à partir de 2015. Le département Maine-et-Loire n’échappe pas à la règle (relire notre article du 8 janvier en cliquant ici), avec une forte contestation de la majorité de droite. Le Conseil d’État devrait se prononcer avant l’été.
En pièce jointe, diverses interventions et le texte de la motion déposée
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Datant de 1801, le découpage des cantons est sur le point de subir un vrai « lifting ». La réforme défendue par le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, prévoit, à partir de 2015, le redécoupage des cantons dans l'hexagone et l’élection de deux conseillers départementaux dans chaque canton, en binôme paritaire (une femme et un homme). Leurs noms figureront sur un même bulletin. Conséquence, le nombre de cantons devrait être divisé par deux dans l’Hexagone. Une réforme qui a suscité, comme dans beaucoup de départements, une vive opposition, notamment des élus de droite majoritaires sur la carte nationale. Il en est de même en en Maine-et-Loire.

« Un avis simple ».

Une session extraordinaire avait lieu ce vendredi 31 janvier dernier. Philippe Burdeyron, Préfet de Maine et Loire, présent en ce début de session pour apporter des précisions quant à la réforme, a tenu à en rappeler sa finalité et les règles du jeu : « La loi du 17 mai 2013 met en phase le Conseil d’Etat avec les exigences républicaines, à savoir la parité, la proximité et l’égalité. » Et de rappeler en fin d’allocution les règles jeu : « Il est demandé à tous les Conseils Généraux d’émettre, avant le 1er mars prochain un avis sur leur nouvelle carte, cet avis n’étant pour autant qu'un « avis simple » sur le décret « ne liant pas le destinataire (sic le gouvernement) ». Cela étant il a bien rappelé que « les élus avaient la possibilité d’adopter une motion de suggestion de modifications qui peut aller jusqu’à proposer une contre-proposition. De fait, le texte définitif du décret ne sera arrêté qu’après avis de tous les Conseils Généraux et des modifications pourront être envisagées si et seulement si elles respectent la logique et l’esprit du texte », à savoir la parité, la proximité et l’égalité. Et le préfet de se permettre un trait d’humour : « Je ne doute pas que vos soucis soient de nature technique ! » La majorité de droite du Conseil Général de Maine et Loire contestant cette réforme, 2 votes étaient proposés aux 42 élus ce 31 janvier : oui ou non à la nouvelle carte proposée et une motion de suggestion de modifications (1).

« Une absence totale de concertation ».

Après avoir saluer le courage du Préfet de "venir présenter, expliquer et défendre une réforme de notre carte cantonale dont on ne peut penser qu'elle sera loin de faire l'unanimité (...)" et de la gratifier avec un trait d'humour d'avoir "mieux défendu la réforme que son Ministre", le président Christophe Béchu, dans son discours d’introduction (1), contestait de premier chef le manque de communication et de concertation préalable autour de cette nouvelle réforme : « Cette carte nous ayant été livrée tardivement, nous avons d’autant moins de temps pour réfléchir à une modification des équilibres. » Une réforme qui en outre constitue selon lui une complexification du système : « La volonté de réforme et de clarification de notre mille-feuille administratif est souhaitée et attendue par tous (…) Mais ne sommes-nous pas en train de mettre la charrue avant les bœufs ? (…) On nous parle de simplification et de lisibilité des interventions des collectivités, mais que nous apprêtons nous à faire aujourd’hui ? A complexifier ! A enchevêtrer des territoires de Com Com, de SCOT, de pays, d’arrondissements et de circonscriptions législatives ! On nous propose également moins de cantons mais plus d’élus, ce qui n’est pas le moindre des paradoxes ! (…) Au total je m’interroge sur le bien fondé de cette réforme. »

« Des incertitudes règnent ».

Pour Michel Piron (Majorité départementale - UDI), Conseiller Général du canton de Touarcé et député de la 4ème circonscription du Maine-et-Loire, s’il ne nie pas la nécessité d’une réforme, des incertitudes règnent : « Est-ce qu’on fait le choix d’une assemblée territoriale ou d’une assemblée démographique ? Je ne vois pas ce qui justifierait que l’on puisse rechercher systématiquement une équivalence entre des circonscriptions électorales, des circonscriptions administratives et des circonscriptions territoriales (…). Sachons aussi ne pas aller rechercher l’impossible identité des périmètres (…) Nous avons affaire à une réforme qui n’est pas faite et qui reste à faire».

« Enfin une entrée dans le monde contemporain ».

Stella Dupont, Présidente du groupe des élus de gauche (opposition) a quant à elle salué cette réforme : « Notre assemblée va enfin entrer dans le monde contemporain ! » Se réjouissant de prime abord de l’introduction de la parité : « Cette réforme est tout à l’honneur une fois encore de la gauche d’introduire de la parité dans nos assemblées. Chers collègues, regardons-nous ici ! (NDLR seules 7 femmes des 41 élus siègent au CG 49). » Et de faire connaître l’avis des élus de gauche : « Ce redécoupage, s’il peut certes être amélioré, respecte deux principes fondamentaux : l’entité intercommunale et les critères de population. On peut certes envisager des améliorations, mais cela étant il faut prendre de la hauteur, avoir une vision globale et ne pas juste regarder ses petits points de vue locaux. Nous sommes, ne l’oublions pas des élus du département. »

Une réforme « ruralicide ».

Plusieurs débats ont été soulevés à l'occasion de cette session, notamment autour de loi impliquant la parité homme-femme. Guy Bertin, Conseiller Général du canton d'Allonnes, trouve cette parité inappropriée : « Les maires de sexe féminin sont nombreuses à réprouver cette volonté de parité par une loi. Les femmes ont toutes le mérite de réussir par elle-même et non pas parce qu’elles remplissent un quota qui leur est attribué ». La question des services de proximité a également délié la langue de certains élus. Guy Bertin est plus que mitigé sur ce point : « Tout dépend du rôle du département et des conseillers qui en sont issus. Avons-nous vraiment une vocation à être des élus de proximité ou sommes-nous uniquement là pour représenter, dans les grandes villes, certaines actions et se couper un peu plus de la population ? » Paul Jeanneteau, le député de la 1ère circonscription de Maine-et-Loire (canton de Tiercé), va même plus loin « Cette réforme nie la place des territoires ruraux qui vont perdre des représentants alors que les villes vont en gagner. (…) 50% des élus siégeant au Conseil Général représenteront le milieu urbain : 20 sur 42. (…) Cette réforme territoriale est « ruralicide ».

« Un écran de fumée ».


Et Christophe Béchu de conclure avant le passage aux votes : « La réalité de ce que nous pourrons dire sera faible et quoi qu’il arrive au 1er mars prochain, tout sera bouclé (…) Deusio, l’objectif de l’égalité des territoires est à géométrie variable : en Maine et Loire, territoire de 800 000 habitants, nous aurons 42 élus. L’Avéron, qui compte 250 000 habitants en aura le même nombre (…) Mais le plus grave c’est que ce texte est un écran de fumée du véritable sujet. La parité et l’égalité ont bon dos. On nous détourne du véritable sujet (…) La vraie question est de savoir quelle est la place des départements et leur avenir dans le paysage territorial. Quelles sont nos perspectives ? »

« Plus de temps ».

La majorité des élus du Conseil Général a donc émis un avis défavorable à la carte proposée par 27 voix contre, le 28ème, Michel Piron n’ayant pas souhaité participer au vote. 12 élus de l’opposition ont voté d'une "seule femme" pour (le 13ème n'ayant pas donné de pouvoir). Concernant la motion déposée, les 27 élus l’ont adopté également, les 12 élus de l’opposition n’ont quant à eux pas souhaité participer au vote. Un avis défavorable donc purement consultatif. Les élus demandent via la motion (1) au Ministère de l’Intérieur « plus de temps pour élaborer une carte ».

(1) Allocution d'introduction de Christophe Béchu, interventions de Stella Dupont et Paul Janneteau et le texte de la motion déposée en cliquant ici.


> Lire la suite de l'article en cliquant sur le PDF joint.

Article du 05 f�vrier 2014 I Catégorie : Politique

 


5 commentaires :


Commentaire de Verte campagne 05/02/2014 19:13:58

Comme toujours les décisions sont prises sans concertation et réalisées au forceps. Le monde rural est le premier intéressé et concerné, pourquoi toujours tirer vers les agglomérations plus puissantes ? Toujours la politique des petits arrangements entre copains qui se protègent, des potentats en place qui se partagent le gâteau faisant fi de l'intérêt général. Quelle crédibilité reconnaître à un ministre de grande banlieue qui patauge dans l'insécurité de celles-ci sans en trouver les remèdes et qui ne soigne que sa communication par des effets de manches quotidiens sur les chaînes de TV ?



Commentaire de libegalit 05/02/2014 23:18:23

Bien sûr, il est normal que nos conseillers généraux soient opposés à la disparition de leur emploi.
Mais ils doivent prendre conscience que le mille-feuille est bien trop épais! On a déjà les présidents de Comcom, alors à quoi sert un conseiller général? Un poste inutile, à supprimer...



Commentaire de alinea 08/02/2014 11:42:10

Toute initiative visant à réduire le budget dépense est la bienvenue.



Commentaire de papycassecou 12/02/2014 10:44:18

Ah bien sûr tous ces élus vont nous faire croire qu'il n'est pas possible de diminuer les cantons la gamelle est bonne moins de conseillers généraux ou par la suite territoriaux moins à manger dans la gamelle



Commentaire de Réactionnaire 09/06/2014 13:06:46

Le statut de Conseiller Territorial était intéressant et supprimait autant d'Elus à la Région donc source d'économes importantes.C'était trop beau et avec le changement de gouvernement, il fallait bien détruire ce qui avait été pensé par le précédent. C'est dommage car le Conseiller Général est bien connu sur nos territoires, est présent lors des différentes manifestations, est disponible et à l'écoute de ses concitoyens ce qui n'est manifestement pas le cas des Conseillers Régionaux totalement inconnus qui sont bien plus présents à Nantes à l'Hôtel de Région que sur le terrain. Quand les Responsables Politiques prendront-ils en compte la gravité de la situation et les décisions qui tardent à être prises. L'opposition est quasi systématique dans la mesure où les propositions émanent du parti politique adverse.
Réagissez il est temps, les dernières élections ne vous inquiètent pas, moi si et plus on attend, plus c'est difficile.
Le bons sens et l'intérêt général devraient être la conduite à tenir mais................Votre image a besoin d'être redorée.
Faites le nécessaire


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