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VIE DE LA CITÉ

Gennes-Val-de-Loire. Un agriculteur privé de terres réclame 98.000 € à l'Etat

Un agriculteur de Gennes-Val-de-Loire a demandé au tribunal administratif de Nantes, ce jeudi 18 novembre 2021, de condamner l'Etat à lui verser 98.000 € de dédommagements après que l'administration ait rejeté en avril 2018 sa candidature à l'exploitation de terres.

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Sylvain Gilbert - qui demande aussi 1.500 € supplémentaires pour ses frais de justice - avait en effet été privé de la possibilité d'exploiter ces 53 hectares qu'il convoitait. Les terres avaient été confiées à d'autres exploitants de la commune, en vertu des critères établis par le Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) des Pays de la Loire.
Le requérant estimait pourtant être d'un "rang de priorité supérieur" à ses concurrents, puisqu'il devait être considéré comme un "jeune agriculteur" : il était à l'époque "en phase d'installation" et n'avait "que six hectares".

"Je suis victime d'une discrimination"

Mais le rapporteur public - dont les avis sont souvent suivis par les juges - a toutefois préconisé de rejeter sa requête au terme de conclusions complexes. "Je n'ai pas tout compris", a d'ailleurs dû avouer l'agriculteur de Gennes-Val-de-Loire, qui a souligné que "la préfecture a reconnu son erreur" dans un document qu'a transmis son avocate. "Je suis victime d'une discrimination, il y a eu vice de procédure et rupture d'égalité entre les candidats", a-t-il insisté.
"Avant, j'étais en GAEC, mais ça s'est très mal terminé... Je ne suis reparti qu'avec six hectares", a-t-il encore expliqué. "Depuis, j'essaie de récupérer des terres ici et là, mais c'est très compliqué : la plupart des terres appartiennent au beau-père de mon ex-associé."
Son histoire illustre aussi la "pression foncière énorme" qui pousse des agriculteurs à saisir la justice pour se voir confier l'exploitation de terres qu'ils lorgnent. "Alors que cent agriculteurs partent chaque semaine à la retraite, il n'y a jamais un hectare qui reste vacant : il y a des arrangements entre voisins ou avec la famille", a-t-il expliqué aux trois magistrats nantais.

Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son jugement dans un mois environ.

3 commentaires :


Commentaire de Sylvain Gilbert

19/11/2021 17:19:35

Bonjour Je me dois des précisions quant’à votre article qui présente de nombreuses erreurs Petit paysan en agriculture biologique, éleveur de races locales à faible effectif ( Maraichine, nantaise, belle île...) J’ ai demandé des terres en concurrences à la Cdoa (Ddt) en 2018 Je sortais d’un gaec avec 6 Ha Des exploitations avec 130 et 150 Ha ont récupéré les terres alors qu’il est du devoir de l’administration d’instruire les dossiers et d’attribuer les terres à la partie qui a la plus faible dimension économique. Ce que l’administration n’a pas fait



Commentaire de Sylvain Gilbert

19/11/2021 17:22:48

Suite L’administration reconnaît son erreur mais ne compte pas la réparer Quand il y’a d’écrit que je n’ai pas tout compris, votre journaliste non plus... Je ne suis pas JA , la somme demandée est erronée, ce sont les terres du gaec et non toutes les terres qui étaient principalement propriété du beau père de mon ancien collègue....etc etc Ce que je tiens à signaler de par cette demande au tribunal administratif, c’est les problématiques lié au foncier, les primes à la surface et non au travailleur qui incite à exploiter de plus en plus, la répartition de ces primes, Les dents de la mer...



Commentaire de Sylvain Glibert

19/11/2021 17:25:49

Suite C’est les dents de la mer à la campagne



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