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Baugé-en-Anjou. Une enseignante saisit le tribunal pour participer à une formation syndicale

Une enseignante de Baugé-en-Anjou avait dû saisir le tribunal administratif en référé-liberté, une procédure assez rare, pour avoir le droit d'aller assister à sa toute première formation syndicale ce lundi et ce mardi. Le rectorat s'y était en effet opposé, ce qui était selon son avocat contraire à la "liberté syndicale"...

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Une enseignante de l'école publique "Les Tournesols" de Baugé-en-Anjou (Maine-et-Loire), sur l'ancienne commune de Cheviré-le-Rouge, est finalement parvenue à partir en formation syndicale ce lundi 15 novembre et ce mardi 16 novembre 2021 après avoir dû saisir en catastrophe le tribunal administratif de Nantes.
Nathalie XXX a dû passer pour cela par une procédure de référé-liberté, une procédure réservée aux "atteintes graves et manifestement illégales" aux "libertés fondamentales" comme la liberté d'opinion.

Le 11 octobre 2021, le directeur académique des services de l'Education nationale de Maine-et-Loire s'était en effet opposé pour "nécessité de service" à ce qu'elle quitte sa classe, bien que l'inspecteur de la circonscription ait donné son feu vert à ce qu'elle participe à cette formation organisée par le syndicat SUD-Education.

"La liberté syndicale constitue une liberté fondamentale, et le fait de s'occuper d'enfants ne constitue pas un motif suffisant de refus de congé de formation syndicale", plaidait son avocat, Me Frédéric Deniau (Cadrajuris), pour contester cet "abus de pouvoir". "La "nécessité de service" doit être avérée, et non pas utilisée de façon systématique."

"Mme XXX, professeur des écoles, est adjointe primaire à l'école publique "Les Tournesols" à Cheviré-le-Rouge, où elle exerce depuis sa titularisation le 1er septembre 2011", recadre ainsi la juge des référés dans son ordonnance de référé-liberté en date du mercredi 10 novembre 2021 et rendue publique ce lundi 15 novembre 2021.

"Le 11 octobre 2021, elle a présenté pour la première fois une demande de congé pour formation syndicale", poursuit la magistrate. Il n'y a toutefois plus "lieu de statuer" sur sa requête : l'Education nationale est revenue sur sa décision "postérieurement à l'introduction de la requête" devant le tribunal administratif de Nantes, constate la juge.

Elle a toutefois condamné l'Etat à verser 800 € à l'enseignante pour ses frais de justice dans ce dossier. "La requête a été nécessaire pour que les services de l'Education nationale de Maine-et-Loire finissent par accéder à sa demande, qu'ils savaient pourtant fondée", plaidait son avocat, qui demandait initialement 1.500 € pour ce motif.

4 commentaires :


Commentaire de Superdeg

15/11/2021 17:40:16

Heureusement la formation n'avait pas lieu pendant les vacances scolaires et/ou le mercredi et samedi, merci au juge d'avoir pris cette décision, ce ne sont que les enfants qui ont été privés de cours...pourtant aller à l'école évite la prison, pas de délinquance plus de juge, faut savoir sauver son poste.



Commentaire de Elle promet cette institutrice!

16/11/2021 08:27:26

"le fait de s'occuper d'enfants ne constitue pas un motif suffisant de refus de congé de formation". Et pourtant, elle saura bien les prendre ses congés pour garder ses enfants malades ou pour d'autres causes.



Commentaire de Direction incompétente

16/11/2021 14:25:26

Puisque c'est le 2ème commentaire qui n'est pas diffuser je me permet de le réécrire. Combien de Directeurs ,de Drh , de petits chefs ne connaissent pas les droits des salariés ???? ni même leurs Conventions collectives ?? A part faire trimer les pauvres bougres et faire du profit le reste n'est que du superflu



Commentaire de Lateubadudul

16/11/2021 19:07:06

Premièrement, les formations syndicales sont un droitquelle que soit la profession. Deuxiemement chargé à l employeur de remplacer le salarié en formation. Problème: l Éducation Nationale n attire plus ( MALGRÉ TOUS les avantages qu elle propose. Je vous invite donc à postuler si le cœur vous en dit !) Troisièmement, la garde pour enfant malade est aussi un acquis ( et non privilège) social. Et pour finir ( laissant à d autres le plaisir de démonter les arguments des 2 premiers commentaires), remercions les syndicats sans qui nous serions toujours à 2 semaines de congés payés, et j en passe.



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