VIE DE LA CITÉ
Thouarsais. Concertation publique pour quelques modifications du PLUI
La communauté de communes du Thouarsais a engagé une concertation publique jusqu'au 15 décembre concernant des modifications apportées au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) visant à clarifier et simplifier le document et les demandes d'urbanisme.
Les premiers mois
d'instruction des demandes d'urbanisme en thouarsais (permis de construire,
déclarations préalables, permis d'aménager…) ont mis en évidence des évolutions
nécessaires, notamment du règlement écrit, afin de faciliter la compréhension de
la règle, voire de modifier certains points de manière à mieux atteindre les
objectifs poursuivis par le PADD. Les
évolutions envisagées entrent dans le cadre de la procédure de modification
simplifiée car elles n'ont pas pour effet (Cf. art. L. 153-45 du Code de
l'urbanisme) : Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de
construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des
règles du plan, Soit de diminuer ces possibilités de construire ; Soit de
réduire la surface d'une zone urbaine ou à "urbaniser". Ainsi, par
arrêté, le Président de la Communauté de Communes du Thouarsais a prescrit la
modification simplifiée n° 1 du PLUi. Un arrêté modificatif n°2021-14 a été
pris en date du 13 septembre 2021. La modification porte sur les points
suivants :
- Le règlement écrit afin de : renvoyer aux orientations d'aménagement et
de programmation dans les zones où elles existent déjà ; harmoniser les
règles des différentes zones sur l'aspect extérieur des façades ; prendre
en compte le décret n°2020-78 du 31 Janvier 2020 sur les destinations de
constructions et sous-destinations.
- Le zonage afin de : corriger les erreurs matérielles : parcelles
classées dans un zonage non adapté : parkings et habitation ; ajouter le
périmètre des sites archéologiques dans la cartographie ; la mise à jour
des annexes.
Concertation publique
du 15 novembre au 15 décembre
Des cahiers de concertation permettant au public de
consigner ses observations pendant toute la période de mise à disposition
seront ouverts au siège pôle ADT ainsi qu'au siège de la CCT, ainsi que dans
les mairies des communes membres. Les observations du public peuvent également
être adressées par courriel à plui@thouars-communaute.fr
et également par courrier au Président de la Communauté de Communes, maison de
l'urbanisme, 4 rue de la Trémoille 79100 Thouars. Une fois le dossier finalisé
l'ensemble du dossier sera disponible et consultable pendant une période légale
de consultation.
Infos pratiques : Retrouvez
tous les documents et les méthodes de contact sur https://www.thouars-communaute.fr/modification-simlplifiee-n-1
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La courtoisie n'empêche pas la libre expression, nous vous rappelons aussi que le débat s'enrichit d'idées et non de critiques aux personnes.
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