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Thouarsais. Concertation publique pour quelques modifications du PLUI

La communauté de communes du Thouarsais a engagé une concertation publique jusqu'au 15 décembre concernant des modifications apportées au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) visant à clarifier et simplifier le document et les demandes d'urbanisme.

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Les premiers mois d'instruction des demandes d'urbanisme en thouarsais (permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager…) ont mis en évidence des évolutions nécessaires, notamment du règlement écrit, afin de faciliter la compréhension de la règle, voire de modifier certains points de manière à mieux atteindre les objectifs poursuivis par le PADD. Les évolutions envisagées entrent dans le cadre de la procédure de modification simplifiée car elles n'ont pas pour effet (Cf. art. L. 153-45 du Code de l'urbanisme) : Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan, Soit de diminuer ces possibilités de construire ; Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à "urbaniser". Ainsi, par arrêté, le Président de la Communauté de Communes du Thouarsais a prescrit la modification simplifiée n° 1 du PLUi. Un arrêté modificatif n°2021-14 a été pris en date du 13 septembre 2021. La modification porte sur les points suivants :
- Le règlement écrit afin de : renvoyer aux orientations d'aménagement et de programmation dans les zones où elles existent déjà ; harmoniser les règles des différentes zones sur l'aspect extérieur des façades ; prendre en compte le décret n°2020-78 du 31 Janvier 2020 sur les destinations de constructions et sous-destinations.
- Le zonage afin de : corriger les erreurs matérielles : parcelles classées dans un zonage non adapté : parkings et habitation ; ajouter le périmètre des sites archéologiques dans la cartographie ; la mise à jour des annexes.

Concertation publique du 15 novembre au 15 décembre

Des cahiers de concertation permettant au public de consigner ses observations pendant toute la période de mise à disposition seront ouverts au siège pôle ADT ainsi qu'au siège de la CCT, ainsi que dans les mairies des communes membres. Les observations du public peuvent également être adressées par courriel à plui@thouars-communaute.fr et également par courrier au Président de la Communauté de Communes, maison de l'urbanisme, 4 rue de la Trémoille 79100 Thouars. Une fois le dossier finalisé l'ensemble du dossier sera disponible et consultable pendant une période légale de consultation.

Infos pratiques : Retrouvez tous les documents et les méthodes de contact sur https://www.thouars-communaute.fr/modification-simlplifiee-n-1


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