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Saumur : La responsable de la maison de retraite de la Sagesse déboutée

Le tribunal administratif de Nantes a confirmé la légalité de la mise à l'écart "conservatoire" qui avait été décidée en 2017 à l'encontre la responsable du foyer-logement "Clair Soleil" et de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la Sagesse, à Saumur.

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La mesure avait en fait été prise le 5 septembre 2017 pour remédier à "l'attitude et aux propos inappropriés" de la directrice à l'égard des agents de la maison de retraite, de ses partenaires et des familles de résidents. Le président du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Saumur avait ainsi voulu "apaiser les tensions perceptibles" et "protéger le service et la requérante".
"Il ressort (...) du courrier de la fille d'un résident (...) mais également (...) d'une plainte adressée par la nièce d'une résidente (...) que la requérante a pu présenter un comportement inadapté voire insultant à l'égard des membres des familles", relève le tribunal administratif de Nantes dans un jugement en date du 13 juillet 2021 qui vient d'être rendu public.

Une "gestion managériale inadaptée"

Le "pharmacien partenaire" de la maison de retraite de la Sagesse se serait aussi "plaint de l'attitude inadaptée et répétée" de la directrice à l'égard du personnel de son officine : elle aurait "à plusieurs reprises mis fin brusquement aux conversations avec ses interlocuteurs en raccrochant brutalement le téléphone".
Enfin, une "gestion managériale inadaptée" - avec "des menaces sur les agents placés en arrêt-maladie" - avait aussi été rapportée par les employés et le médecin gériatre référent de l'EHPAD. Le praticien avait d'ailleurs "démissionné en raison de l'impossibilité de communiquer avec la requérante et du management inapproprié de cette dernière", dit le tribunal.
"La requérante a fait preuve d'un manque de loyauté vis-à-vis [du directeur du CCAS] dans sa manière de présenter la situation d'un agent qu'elle souhaitait faire passer en service de jour", relèvent les juges nantais.

Des faits qui pourraient entraîner des risques psycho-sociaux

"Ces faits présentent un caractère de vraisemblance certain [et] ont conduit à une rupture de communication entre la requérante et des membres des familles de résidents", ajoutent-ils dans leur jugement. "Ils sont de nature à entraîner des risques psycho-sociaux au sein de l'EHPAD (...) et, eu égard aux fonctions de direction exercées par la requérante, d'une gravité suffisante pour justifier son éloignement de l'EHPAD à titre conservatoire."
Cette suspension de fonctions "à titre conservatoire" n'était donc pas entachée d'une "erreur de fait" ou d'une "erreur manifeste d'appréciation", en dépit du fait que la requérante avait obtenu une augmentation de salaire en août 2016 et qu'elle avait "participé à faire diminuer l'absentéisme" au sein de ses établissements.

"Détournement de pouvoir"

La directrice en cause, qui demandait aussi 10.000 € de dédommagements pour son "préjudice moral", a aussi été déboutée par voie de conséquence sur ce dernier point. Elle estimait pourtant que l'arrêté contesté avait "en réalité une visée disciplinaire" et n'avait pas été pris "dans l'intérêt du service", comme le CCAS l'avait pourtant dit.
"Les manquements (...) ne sont pas établis et ne seraient, en tout état de cause, pas d'une gravité telle qu'ils empêcheraient la poursuite de son activité professionnelle", soutenait son avocat. Cette mesure était entachée d'un "détournement de pouvoir" puisque cet arrêté a été "pris dans le but de l'écarter définitivement de ses fonctions".

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