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VIE DE LA CITÉ

Loire. Inondations : L'Etablissement Public Loire comme outil pour la GEMAPI ?

105 voix pour, 14 contre et 16 abstentions : c'est le résultat du vote du Comité de bassin Loire-Bretagne sur le projet d'aménagement d'intérêt commun (PAIC) qui figurait à l'ordre du jour de sa réunion du jeudi 7 octobre. Une décision qui pourrait changer la donne dans la question de la gestion des digues et de la GEMAPI (GEstion des milieux aquatiques et prévention des inondations).

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Le bassin de la Loire et ses affluents est exposé à un risque inondation bien réel. Les conséquences d'une crue exceptionnelle pourraient avoir une portée nationale, voire européenne, ce qui lui vaut d'être classé Territoire à Risque Important « national ». La loi MAPTAM (Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles) de 2014 a créé la compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) et l'a attribuée aux EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) à partir de 2018 (relire notre article). « Cette évolution législative a le mérite d'avoir rendu les missions relevant de la GEMAPI obligatoires et d'avoir clarifié qui en avait la charge. Pour autant, le périmètre administratif intercommunal s'avère peu propice pour appréhender le continuum d'un fleuve », indique l'EPL (Etablissement Public Loire). La possibilité de déléguer la compétence GEMAPI à un Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) tel que l'Établissement public Loire ouvre la voie à une véritable stratégie de bassin. Pour structurer cette approche, les EPTB peuvent avoir recours à un Projet d'Aménagement d'Intérêt Commun (PAIC). C'est la démarche dans laquelle se sont engagés l'Établissement public Loire et ses partenaires pour les ouvrages de protection contre les inondations du bassin de la Loire et ses affluents.

Une première en France

Ce vote favorable marque une étape importante dans la concrétisation du projet d'aménagement d'intérêt commun pour la gestion des infrastructures de protection contre les inondations sur le bassin de la Loire et ses affluents, dont l'Etablissement public Loire a pris l'initiative il y a de cela plusieurs années déjà, et qu'il a approuvé lors de la dernière réunion de son Comité syndical, le 7 juillet, en présence de Madame la Préfète coordonnatrice de bassin. (Version finalisée accessible en ligne : https://www.eptb-loire.fr/paic2021). Conformément aux dispositions du Code de l'environnement (Art. L 213-12 VI), le PAIC avait depuis été transmis pour avis au Comité de bassin Loire-Bretagne et aux Commissions locales de l'eau concernées. Une première en France, puisqu'il s'agit du premier avis de ce type rendu pour un PAIC, dispositif auquel peuvent recourir les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB). Ceci, afin notamment d'assurer leur rôle d'ensemblier pour le traitement de problématiques « de bassin » dans le domaine de la gestion de l'eau et des risques naturels associés.



Des objectifs partagés et une adhésion volontaire

L'avis favorable donné par le Comité de bassin a été l'occasion de rappeler, dans son rapport de présentation, que l'Etablissement « est un acteur incontournable des collectivités du bassin de la Loire et l'unique structure capable de fédérer à cette échelle les acteurs pour mettre en œuvre une gestion cohérente des digues ». La démarche déclinée dans le PAIC privilégie l'agrégation des partenaires, sur un mode volontaire, en proximité territoriale, autour d'objectifs partagés. Elle reflète fidèlement la proposition avancée dès l'origine par l'Etablissement, à savoir un positionnement à l'échelle du bassin fluvial s'appuyant sur un syndicat mixte existant, garant d'un dialogue structuré entre collectivités et avec l'Etat. Avec pour objectif d'assurer, sur un périmètre de gestion cohérent, une homogénéité de traitement ainsi que la mutualisation et l'optimisation des moyens techniques comme financiers. Un travail d'analyse soutenu, de la mise en perspective accompagnée de propositions concrètes, des échanges techniques en continu avec les EPCI, une collaboration renforcée avec les services de l'Etat, ainsi que l'engagement des élus, ont permis d'aboutir à ce résultat. Il appartient désormais aux EPCI de confirmer leur appropriation du PAIC afin de cultiver ensemble toutes les potentialités de la solidarité de bassin. À commencer par la mobilisation du soutien financier de l'Etat, voire des Fonds européens, à hauteur des enjeux, vitaux en termes d'attractivité et de compétitivité des territoires.

Le but du PAIC

En lieu et place d'opérations menées au coup par coup isolément, un PAIC représente une véritable feuille de route pour une communauté d'EPCI d'un même bassin, avec pour ensemblier et exécutant un EPTB. L'ambition du PAIC du bassin de la Loire et ses affluents porte sur les infrastructures de protection contre les inondations qui incluent : Les infrastructures dites « dures » comme les digues ; Les infrastructures dites « souples », ou solutions fondées sur la nature, plus particulièrement les zones d'expansion de crues. Toutes ces infrastructures sont interdépendantes. Elles combinent des mécanismes de rétention et d'atténuation des crues devant être mis en synergie. Elles sont liées par leur positionnement respectif (amont/aval, rive gauche/rive droite). Les infrastructures sont soumises à une usure causée par la répétition des crues et sécheresses, les intempéries, les activités humaines, certains végétaux et animaux fouisseurs... Elles requièrent donc une surveillance et un entretien permanents. Certains aménagements demandent à être renforcés, voire même transformés, notamment dans une logique de couplage entre infrastructures dures et souples. Autant d'interventions qui impliquent diagnostics de situation et programmations de travaux. « Avec le PAIC, les intercommunalités se dotent d'un outil simplificateur et performant : Gain de visibilité grâce à une meilleure adéquation des périmètres et une réflexion sur le long terme ; Mutualisation des moyens humains, techniques et financiers renforçant l'opérationnalité, l'innovation, et réduisant les coûts grâce à des économies d'échelle ; Optimisation des financements (fonds des collectivités, de l'État, de l'Union européenne...) et programmation stratégique des investissements », indique l'EPL.



Pour quels coûts ?

Sur la période 1970-2020, l'équivalent de 430 millions d'euros de travaux ont été investis pour les digues. L'investissement aujourd'hui nécessaire pour les renforcer est estimé à environ 350 millions d'euros pour les 50 prochaines années, à l'échelle de l'ensemble du bassin. Leur gestion courante (gestion de la végétation et des animaux fouisseurs, travaux de réfection légers et entretien courant) réclamerait quant à elle un budget d'environ 4,75 millions d'euros par an. Si les investissements indispensables sont coûteux, les dommages occasionnés par les crues le seraient bien davantage. La recherche d'économies demeure en tout état de cause une priorité.

Infos pratiques : Afin de faciliter la compréhension du PAIC et de permettre une communication la plus accessible possible, l'Etablissement vient d'ailleurs de produire un nouvel épisode de sa e-loire.tv ainsi qu'un livret de vulgarisation spécifiques.

2 commentaires :


Commentaire de Calcul rapide

14/10/2021 17:24:23

Si on compare le coût annuel investissement et fonctionnement à presque 12 millions d'euros selon ce plan, la nouvelle taxe annuelle récemment votée par l'agglo (1 million de recettes au lieu de 1,5 prévues) n'est elle pas surévaluée ? A moins que certains territoires du bassin Loire ne financeront rien. Cela mérite des explications.



Commentaire de Vincent FAGARD

15/10/2021 11:29:50

Pas clair du tout. Beaucoup de sigles pour une nouvelle couche de fonctionnaires. Une dépense prévue en baisse, une recette à la hausse ! 12M€/an : 1006km de Loire = 12k€ du km. Sur les 11 villes de la carte sur la Loire : 3,2 M hab. = 5€/hab.



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