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VIE DE LA CITÉ

Maine-et-Loire. La chasse aux piscines non-déclarées, c'est pour cette année et l'année prochaine.

C'est un nouvel outil dans la trousse du fisc dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale : des vues aériennes pour vérifier le foncier bâti et dénicher les piscines non-déclarées. Le Maine-et-Loire est au nombre des 8 départements impactés !

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Dans certaines propriétés du sud de la France, difficile d'en trouver une sans piscine


Dans un article publié ce 11 avril, Aujourd'hui en France - Le Parisien relate que « dès ce mois-ci, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) lance l'expérimentation de son projet « foncier innovant » dans neuf départements », dont le Maine-et-Loire (1). Une information relayée par le Premier Ministre au JT du 20h d'hier soir !
Selon la DGFiP, « cela consiste à recourir aux technologies innovantes d'intelligence artificielle et de big data afin de garantir une meilleure fiabilité des bases de la fiscalité directe locale à partir des prises de vues aériennes de l'Institut National de l'information Géographique et forestière (IGN). Le quotidien explique : « En clair, ces images en libre accès vont être analysées et comparées aux données foncières et fiscales pour identifier toute non-déclaration d'une véranda, d'une extension de maison ou d'une piscine. Un bassin enterré ou hors sol qui ne peut être déplacé augmente en effet la valeur locative du bien et donc de la taxe d'habitation et la taxe foncière. La piscine doit d'ailleurs faire l'objet d'une déclaration dans les 90 jours qui suivent sa construction. » Et le quotidien de conclure : « Grâce à ce projet, Bercy nourrit de grands espoirs de nouvelles recettes. En 2019, la DGFiP avait mené une expérimentation du même type en Charente-Maritime, dans la Drôme et les Alpes Maritimes, où dans ce seul département, environ 3 000 piscines non déclarées avaient été débusquées en quelques semaines. Les propriétaires sont prévenus. D'autant que la DGFiP entend traiter sur l'année 2022, l'ensemble du territoire métropolitain. »

Près de 2,5 millions de piscines privées en France : la réalité dépasse les estimations !

L'enquête menée début 2018 par le Cabinet Decryptis pour la Fédération des Professionnels de la Piscine et du Spa (FPP) révèle que la France compte 2 460 000 piscines privées (>10 m2). Un chiffre bien au-delà des dernières estimations de la FPP, qui s'élevaient à 2 millions. La réalité dépasse ainsi les estimations effectuées sur la base de l'étude de 2007.
D'après l'enquête stratégique de Decryptis, 15% des foyers français résidant en maison individuelle possèdent donc une piscine : 1,3 million de piscines enterrées et 1,2 million de piscines hors sol.
L'enquête FPP / Decryptis confirme que le Sud-Est réunit le plus grand nombre de piscines (>10 m2) en France. Avec près d'1 million de piscines privées (969 100), elle représente 39% des piscines privées réparties sur le territoire et il s'agit essentiellement de piscines enterrées (60%).
La deuxième région la plus équipée en termes de piscines privées est le Sud-Ouest (hors Limousin), qui représente 21% des piscines privées françaises, dont 58% de bassins enterrés. Le Nord-Ouest (avec le Limousin) et notamment les Pays de la Loire arrive immédiatement derrière, avec 21% des piscines, dont une majorité de hors-sol (59%).
La région Nord-Est représente quant à elle 14% du parc, avec une majorité de hors-sol (56%). Enfin, l'Ile-de-France arrive en dernière position, avec seulement 5% des piscines françaises, dont 56% de hors-sol. Ainsi le Maine-et-Loire fait figure de département test dans l'ouest ! Alors propriétaires de piscines, un conseil : installez des pergolas de plantes grimpantes au-dessus de votre piscine pour que le drone ne la voit pas !



(1) Les autres départements : Alpes-Maritimes, Var, Bouches du Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Vendée, Morbihan et Maine-et-Loire.

11 commentaires :


Commentaire de Insatiables "Doigts crochus" ...

12/10/2021 17:48:17

Mais tout simplement pourquoi une piscine devrait-elle être considérée comme un "luxe" et non la simple récompense et le plaisir du choix de quelqu'un qui la paie grâce à son travail et généralement cher ? Qu'est-ce que l’État qui lui ne sait se priver de rien et vit gracieusement dans les "Ors de la république" ,le "Mobilier et l'Immobilier national" vient mettre ses doigts crochus la dedans !



Commentaire de Aqua

12/10/2021 18:35:06

Ne faudrait-il pas également mettre en place un tarif majoré pour l'eau utilisée ?



Commentaire de Elixir

12/10/2021 21:01:50

@ Aqua : ou une prime pour les possesseurs de piscine, comme moi qui récupèrent l’eau de pluie pour le recomplètement et aucune utilisation de l’eau du robinet :=)



Commentaire de Rebelle

12/10/2021 21:08:34

Ce qui est lamentable, c'est le soutien apporté par Google. C'est une véritable toile d'araignée qui se tisse, dans laquelle sont emprisonnés les citoyens...autant dire que les complotistes sont probablement dans le vrai! Et ce n'est pas fini, la collecte des informations dans le cadre de la prétendue lutte contre la covid est une vraie mine d'or.



Commentaire de denrée rare...

12/10/2021 21:40:20

Entièrement d'accord avec le message précédent ! Quel gaspillage d'eau sans parler des produits de traitement. Normal qu'il y ait une taxe supplémentaire.



Commentaire de A "denrée rare" ....

13/10/2021 08:45:13

Le jour ou ils vont taxer la connerie vous allez comprendre votre douleur !



Commentaire de Jan Nez Mar

13/10/2021 09:15:39

L'eau est bien précieux que les piscines gaspille gracieusement actuellement. Quelle vienne du ciel, d'un puits ou du robinet elle doit être préservé pour le bien de tous.



Commentaire de On dirait bien que...

13/10/2021 13:01:25

"Rebelle" la complotiste n'a pas déclaré sa piscine et elle n'est pas contente. On dirait bien qu'elle nous cache bien des choses "Rebelle".



Commentaire de Contribuable

13/10/2021 14:11:13

Ah .... là je reconnais les raketeurs de tous poils Pourquoi tant de haine pour celui qui veut un peu de plaisir ? Pourquoi encore et toujours s'en prendre aux gens qui veulent simplement se délassées après une bonne journée de travail et aussi faire plaisir a ses enfants ? Aujourd'hui rakete sur le gaz , sur l'électricité, sur le carburant, maintenant les piscines ...... demain ca sera quoi ? sur le physique !!!! Ah c'est certain si il y avait une taxe sur la tête des cons les caisses de l'état seraient vite pleines !!!! Ça va peut-être venir ?



Commentaire de albert f

13/10/2021 14:47:16

Tout comme la taxe foncière.vous payer votre terrain et maison x fois.la delation a de beau jour devant elle.



Commentaire de FREDERIC

13/10/2021 16:04:00

Normal cette taxe et encore je trouve pas cela peu élevé.



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