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Saumur Val de Loire. Digues : Dès 2022, propriétaires et entreprises paieront une nouvelle taxe

Les élus de l'agglomération Saumur Val de Loire ont voté pour l'instauration d'une taxe GEMAPI qui interviendra à compter de 2022 pour les propriétaires et les entreprises. L'objet de cette taxe est le financement de l'entretien des digues.

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Ce jeudi 23 septembre se tenait le conseil communautaire de rentrée de l'agglomération Saumur Val de Loire. Au menu, un ordre du jour particulièrement chargé, dans lequel figurait une délibération concernant la taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations). Les élus ont décidé d'instaurer cette nouvelle taxe à compter de 2022. L'État a en effet fait le choix de transférer la compétence de l'entretien des ouvrages et des digues aux EPCI* en 2018 (relire notre article). Les élus devaient décider avant le 1er octobre 2021 de l'instauration ou non de cette taxe pour une mise en place dès l'année prochaine. Une très lourde charge en Saumurois, puisque cela représente 7km de digues non domaniales sur Saumur, plus de 30km linéaires concernant la Loire et la vallée de l'Authion. La difficulté est que l'État impose à la collectivité de réaliser les travaux et de cofinancer l'entretien et la sécurisation des populations. Auquel cas, sa responsabilité serait engagée en cas d'accident ou de problème quelconque. Autant dire que l'enjeu est fort puisque sur le simple tronçon de la Loire, cela représente la protection de 60 000 habitants. A savoir, que le Saumurois représente 50% des digues domaniales du département de Maine-et-Loire.

Dos au mur

L'agglomération se retrouve donc avec un reste à charge à payer de 1,5 million en 2022, 1,8 en 2023 et 1,7 en 2024. Une somme considérable qui tombe sur la tête de l'agglo qui se retrouve dos au mur. « On nous oblige à réaliser ces travaux, mais il faut tout de même les trouver ces 1,5 million d'euros. Soit on décide ce soir de voter cette taxe qui permettra de financer le fonctionnement et les investissements de la GEMAPI, soit on devra prendre sur notre budget. Cependant, il faut savoir que notre capacité d'autofinancement de 3,5 millions. Cela veut dire que si l'on ne passe pas par cette taxe, nous devrons faire des choix dans les investissements en faisant des coupes sombres sur le sport, la culture, le développement économique… A terme cela mettra gravement en péril l'agglomération. J'en suis désolé, mais je ne vois pas d'autres solutions », souligne Jackie Goulet, président. Il précise également avoir rencontré députés, sénateurs, ministre pour tenter de faire bouger la loi. Les 60 EPCI français concernés ont même cosigné une motion et fait entendre leur mécontentement, mais visiblement en vain, même s'ils ne désespèrent pas de voir bouger les choses à l'avenir. « Je trouve inadmissible que l'État se désengage financièrement, la seule réponse que nous ayons eu est que nous avons la possibilité de mettre en place la taxe pour financer ce coût. Croyez-moi cela n'était pas vraiment la réponse que j'attendais. Je me suis toujours battu pour ne pas augmenter les taxes. Mais c'est la loi et il est hors de question que l'on y déroge », poursuit-il.

Des voix contre

Mais bien évidemment cela a amené de nombreux débats et fait vivement réagir les élus de l'assemblée. Isabelle Devaux et Guy Bertin, également conseillers départementaux ont déclaré : « Ce transfert de compétence est scandaleux dans la mesure où l'État n'a pas fait tous les investissements nécessaires à l'entretien de ces digues. De plus, il nous donne un cahier des charges bien plus strict que ce qu'il s'appliquait faire jusque-là. Il est aberrant que l'État donne aux EPCI la charge de la sécurité des personnes. » « Il est facile pour l'État de transférer ses compétences et ainsi baisser ses dépenses pour ensuite dire qu'il redonne du pouvoir d'achat à la population, tandis que nous collectivité, mauvaises gestionnaires, on instaure une taxe. Il ne faut pas voter cette taxe, car ce serait accepter cette décision et il nous faut montrer notre désaccord », poursuit Guy Bertin. Frédéric Mortier, vice-président et maire de Longué-Jumelles a lui aussi montré son désaccord : « Je voterai contre et incite le plus grand nombre de conseillers à en faire de même. Je trouve que l'on se fait un peu trop souvent marcher dessus par l'Etat sans jamais rien dire. Il faut montrer notre désaccord. Dans le Longuéen on vient déjà de subir des augmentations considérables avec la taxe sur les déchets et là on va se prendre encore une fois une nouvelle taxe. » Le conseiller régional Eric Touron s'est également positionné dans ce sens.

De 1,5 à 1 million

Face à ce constat, le président Goulet a fait une dernière proposition avant de passer au vote : « Il y a une partie de ces travaux que nous sommes obligés de réaliser. Toutefois la marge de manœuvre que nous avons est d'étaler les dépenses concernant les digues non domaniales dont nous avons déjà la gestion. Je propose donc de voter une taxe qui couvrira la somme de 1 million d'euros au lieu de 1,5 million. J'ai noté que les élus départementaux et régionaux allaient se mobiliser très fortement auprès de leurs instances pour trouver les financements supplémentaires, car d'autres départements comme l'Indre-et-Loire participent et aide les collectivités à financer ces travaux. »

10 contre, 8 abstentions(sur 81 élus)

Finalement la taxe a été adoptée sur la base d'un million par an. 10 élus ont voté contre et 8 se sont abstenus. Cela représente un montant moyen de 10 € par habitant et par année, même si le calcul est en réalité plus compliqué (personnes dégrevées, non-propriétaires…). Cette taxe se greffe sur les taxes foncières et la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), ainsi que sur les taxes d'habitation qui disparaitront totalement en 2023. Cette taxe sera donc payée par les propriétaires et les entreprises. « L'autre point noir est que nous ne pouvons décider du dégrèvement de cette taxe pour les entreprises par exemple, cela nous est tout simplement interdit », précise Jackie Goulet.

* EPCI : Etablissements Publics de Coopération Intercommunale

26 commentaires :


Commentaire de Titi

24/09/2021 12:59:10

Non mais sérieusement , c’est tjrs les mêmes qui doivent payer, les propriétaires et les entreprises !! Les locataires aussi empruntent la levée . On nous prend vraiment pour des vaches à lait .😤😡🤬



Commentaire de @Titi

24/09/2021 16:11:02

Tout comme la taxe d'enlévement des ordures ménagères. Mais ensuite, les propriétaires la répercutent à leurs locataires. Si vous me trouvez un proprio qui fait cadeau, preuve à l'appui, des taxes ou augmentations à ses locataires, je vous offre une caisse de bière!...



Commentaire de Abusé

24/09/2021 17:05:38

Aujourd'hui, c'est toujours les mêmes qui sont Taxés. Les propriétaires et les entreprises. Je vais vendre mon bien, devenir locataire et tout me faire financer par l'Etat, comme çà je serai plus riche... Cette taxe est une aberration, et j'ose espérer que ces toutes l'AGGLO qui payera et non que SAUMUR ! ! !



Commentaire de RAVENEL

24/09/2021 17:08:19

Liberté, égalité, fraternité est-ce toujours d’actualité messieurs et mesdames les « zélus » ? Sinon puis-je être dispensé de cette taxe GEMAPI, si je m’engage à ne jamais utilisé la levée ? Merci de votre compréhension, plus on est de fous, plus on rit….



Commentaire de samuel

24/09/2021 17:45:57

Laisson plutot la Loire faire ce qu'elle veut. Plus de Digue, plus de Taxe.



Commentaire de Thomas

24/09/2021 17:48:12

Il faut bien trouver les sous quelque part. C'est très courageux comme choix, même si il ne devait pas y avoir beaucoup d'autres solutions. On veut des route en bonne état, on veut un service public de qualité, par contre on ne veux pas payer.



Commentaire de La belle affaire

24/09/2021 18:01:42

L'Etat se désengage et refile aux collectivités locales.. du déjà vu de l'ancien monde ! Comme la taxe d'habitation qui était une ressource pour les communes et que l'Etat a retiré mais va régler par des crédits de compensation qui un jour disparaîtront... Et que dit notre députée Saint Paul dont sa majorité a approuvé tout cela ? Rien. Qu'a t elle fait ? Rien. Pourtant elle prétendait dans le CO que depuis qu'elle est vice présidente de l'AN ces dossiers avançaient 10 fois plus vite. Et JG qui joue la comédie en s'indignant : il se plie car il n'oublie pas le soutien de LREM aux municipales



Commentaire de cdtalou

24/09/2021 18:11:45

Effectivement, toujours les propriétaires. Certains ne sont pas plus riches que les locataires. Même si on est propriétaire de son logement, on ne mange pas les murs…. Il nous a fallu nous priver pour rembourser l'emprunt, et on nous taxe toujours de plus en plus.



Commentaire de Des taxes, des taxes oui mais...

24/09/2021 18:11:49

Pour les proprios et surtout pour que Macron puisse démontrer qu'il allège le budget de l'Etat et les taxes (nationales) pendant la campagne présidentielle (idem taxe d’habitation) sans préciser que ce n'est qu'un jeu d'écriture et/ou de transfert de compétences qui ne change rien aux simples citoyens que nous sommes qui au bout de la chaîne paiera autant voire plus... Merci Jupiter, LREM et ses députés déconnectés



Commentaire de Contribuable dégoûté......

24/09/2021 19:12:34

Pourquoi les proprio et les entreprises ?? Mr le Maire ainsi que les élus je vous demande avec des explications PRÉCISES . Pourquoi seulement sur la taxe foncière et la taxe d'habitation des propriétaires ?? Il aurait été plus JUSTE et ÉQUITABLE de taxer toute la collectivité comme les ordures ménagères. J'attends avec impatience vos réponses si vous avez du respect pour vos CONTRIBUABLES !!!!!



Commentaire de lolo

24/09/2021 22:58:33

Ce qui est certain c'est qu'il doit pas y avoir beaucoup d'élus concernés par cette taxe.



Commentaire de Ras le bol

25/09/2021 06:55:54

Oui ce sont toujours les mêmes qui paient.... Où est l'honnêteté des élus ? D'un bord ou de l'autre ils ne pensent qu'à leur ego. Des coupes sombres sur tous leurs avantages fiscaux seraient les bienvenues mais évidemment ils ne vont pas voter celà. Trop c'est trop.



Commentaire de don quichotte

25/09/2021 08:26:18

il faut rétablir l'Octroi du pont Fouchard ?



Commentaire de brigitte falbala

25/09/2021 09:10:58

Louis XIV a fait la levée, et le nouveau monde n'est pas capable de l'entretenir ? ? ?



Commentaire de Mohamed Zemmour@Thomas

25/09/2021 09:21:40

On pourrait entendre votre raisonnement si nous n'étions pas le pays le plus taxé et imposé au monde, si pour cette taxation hors norme, nous disposions d'infrastructures d'une qualité hors pair et des services publiques fabuleux et à profusion même dans les plus petits villages, mais malheureusement on en est très très très loin, c'est pas qu'on ne veut pas payer, c'est qu'on ne veut PLUS payer pour rien



Commentaire de Mosau

25/09/2021 09:39:07

Il fut un temps où les digues étaient financées par ceux qui en bénéficiaient; les propriétaires des terres agricoles et immeubles protégés des crues rassemblés en associations syndicales. Là, même à Courléon où l'on ne risque rien on va payer. C'est beau la solidarité communautaire.



Commentaire de Rappel

25/09/2021 11:35:38

L'entretien était de la charge de l'Etat (donc impôts au niveau national). Mais une fois de plus l'Etat sans aucune consultation avec les collectivités leur a imposé par la loi (Assemblée+Sénat) le transfert de cette compétence sans donner les subventions. Donc l'Etat se fait une économie (qu'ils ne nous restituent pas) et oblige les communes à lever un nouvelle impôt. Sauf si ces dernières ont le courage de s'y opposer (JG n'en a pas pour ça) ou de trouver une équation budgétaire pour ne pas l'impacter à ces citoyens (JG qui préfère nous taxer). Sans parler de Mme Saint Paul : aucun bon sens



Commentaire de Jacques MATHUREL

25/09/2021 13:13:18

Donc encore les artisans qui habite l’agglomération qui vont être taxé 2 fois, je rejoint ce qui à déjà été dit, c'est tout le monde qui en profite, pas que les propriétaires et les entreprises.......



Commentaire de Mosau

25/09/2021 13:57:53

La levée d' "état"ou "royale" (bien avant Louis XIV d'ailleurs) est une exception ligerienne.



Commentaire de cdtalou

25/09/2021 14:36:31

compte tenu de tous ces messages, nous pourrions peut-être faire une manifestation devant la mairie ???



Commentaire de @cdtalou

25/09/2021 18:56:49

Tou a fait d'accord pour une manifestation de propriétaires et chefs d'entreprises .
Il faut afficher et affirmer notre opposition a cette décision, plus nous serons plus nous ferons reculer des décisions unilatérales.



Commentaire de don quichotte

26/09/2021 08:46:08

et pourquoi pas un péage pour les vélos ?



Commentaire de surprise-surprise.

27/09/2021 08:40:47

la piste cyclable jusqu'a Nantes, c'est pas gratuit ?



Commentaire de Dominique

27/09/2021 09:19:03

Comment avons-nous pu collectivement être assez fous pour laisser un zéro comme Goulet se glisser d' effraction en effraction jusqu'à la Présidence de l'Agglomération ?



Commentaire de Gemapi

27/09/2021 16:08:21

Vous savez, certains endroits, comme un secteur de La Vienne, la taxe Gemapi existe depuis longtemps. Cela a été mis en place en 2015 par Hollande, généralisé en 2018 pour les secteurs ayant besoin de faire des travaux pour sauvegarder les secteurs inondables, digues par exemple. ça aurait pu être mis en place depuis plus longtemps...



Commentaire de @Gemapi

27/09/2021 19:36:22

C'est bien ce que dit certains commentaires plus haut les DIRIGEANTS de cet état de M...de se désengage de tout ..... autrement dit ont est raketé des 2 bouts en payant 2 fois des impôts.
Marre de tous ces gouvernements de guignols .....depuis des décennies !!!!!!



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