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VIE DE LA CITÉ

Le cantonnier d'Epieds en passe d'être débouté dans ses "mauvais procès" contre la commune

Un cantonnier municipal d'Epieds a demandé ce mercredi 15 septembre 2021 au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'avis du conseil de discipline de recours qui avait proposé à la commune son exclusion temporaire après ses altercations avec la nouvelle maire Danielle Leguay.

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En 2014, Danielle Leguay était élue maire d'Épieds, petite commune de 800 habitants. Peu de temps après son arrivée, elle met fin à d'étonnants d'arrangements au sein de sa municipalité. Elle découvre en effet que la secrétaire de mairie, sœur de l'ancien maire, et le cantonnier bénéficiaient de surprenants compléments de salaires. Le cantonnier était jugé le 21 septembre 2017 au tribunal de Saumur pour « acte d'intimidation envers un élu public pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de son mandat ». Il avait été jugé à 2 mois d'emprisonnement avec sursis (relire notre article).
Par ailleurs, en 2017, le tribunal administratif de Nantes avait précisément proposé d'évincer le cantonnier municipal d'Epieds pour quinze jours, soit davantage que les seuls trois jours suggérés en première instance. Cette sanction avait été prise après que le cantonnier se soit montré véhément avec l'élue suite à son souhait de mettre fin à des "arrangements" négociés par l'intéressé avec son prédécesseur.
La commune d'Epieds estime toutefois que ce simple "avis" du conseil de discipline de recours est "dépourvu de tout caractère décisoire" ; seule la sanction prise par la maire porte atteinte aux intérêts du cantonnier de 48 ans, recruté il y a vingt-quatre ans. "Cet acte ne lui fait pas grief", a confirmé ce mercredi le rapporteur public, lors de l'audience au tribunal.
"M. le rapporteur public n'a pas rappelé les faits qui amènent cette affaire... C'est pourquoi je vous ai produit l'arrêt de la cour d'appel d'Angers qui condamne M. M. pour "violences" envers Mme le maire", a déclaré Me Pierre Brossard, l'avocat de la commune. Il a demandé en conséquence au tribunal administratif de condamner le cantonnier à verser 1.500 € à son employeur pour ses frais de justice dans ce premier dossier : le requérant "n'a pas hésité à multiplier les procédures".

La commune n'est "pas là pour battre monnaie"

"Dans tous ces contentieux, la commune est obligée de se défendre", a souligné l'avocat angevin. "Je ne suis pas là pour battre monnaie, mais il n'y a pas de raison qu'elle supporte des frais pour tous ces mauvais procès."
Me Pierre Brossard a aussi demandé 1.500 € de frais de justice pour un second dossier examiné le même jour : Le cantonnier veut cette fois-ci faire annuler le refus de la commune d'Epieds de lui octroyer un "congé de longue maladie", ce qui lui permettrait de toucher l'intégralité de sa rémunération pendant ses arrêts de travail. Dans un premier temps, le comité technique médical s'était prononcé en faveur d'une telle mesure, mais la mairie avait fait casser son avis en appel.
Le rapporteur public a estimé, dans ce second dossier, que "l'utilité" d'une "expertise" pour trancher ces avis médicaux divergents n'était "pas démontrée". L'ex-employé municipal "ne précise pas la nature de sa pathologie", a relevé le magistrat. "Or, il ne ressort d'aucune pièce qu'elle présenterait un caractère invalidant ou nécessiterait des soins prolongés."

Décision en délibéré

Le "détournement de procédure" reproché par le cantonnier à la maire d'Epieds n'est par ailleurs "pas établi par les pièces du dossier", a conclu le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par les juges. L'employé n'était pour sa part ni présent ni représenté par un avocat, ce mercredi, à l'audience. Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son jugement sous trois semaines environ.

3 commentaires :


Commentaire de La CPAM a bon dos !

17/09/2021 10:37:35

"Le cantonnier veut cette fois-ci faire annuler le refus de la commune d'Epieds de lui octroyer un "congé de longue maladie", ce qui lui permettrait de toucher l'intégralité de sa rémunération pendant ses arrêts de travail." On croit rêver ! Ben voyons, faisons payer la CPAM pour être indemnisé pendant une mise à pied ! Et oser demander ça, ça paraît suréaliste !



Commentaire de La ficelle est un peu grosse!

17/09/2021 19:39:10

Le cas du cantonnier s'emballe pas les foules et c'est tant mieux puisque son but est de tirer de l'argent public à ne rien faire. Si la maire a mis fin aux arrangements c'est que ceux-ci n'étaient pas justifiés ;alors pourquoi s'acharner dans des procédures inutiles!!



Commentaire de Mafia d'épieds

21/09/2021 15:01:10

Depuis des années, que ces petits arrangements étaient coutumiers à Epieds, Madame la Mairesse a bien fait de mettre l'épieds dans le plat. Magouille au détriment des habitants et maintenant de la CPAM. Combien d'autres font-ils la même chose dans d'autres administrations ????



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