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Covid-19. Pass sanitaire : Ce qu'il faut savoir des mesures en vigueur à partir du 21 juillet

A compter de ce mercredi 21 juillet 2021, la présentation du pass sanitaire sera obligatoire dans l'ensemble des lieux culturels et de loisirs accueillant plus de 50 personnes.

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Après examen par le Conseil d'État, le projet de loi sur l'extension du pass sanitaire a été validé par le Conseil des ministres ce lundi 19 juillet. Le projet de loi passe également devant le Parlement ce mardi 20 juillet, en commission des lois de l'Assemblée Nationale, puis mercredi devant les députés et vendredi au Sénat. Toutefois, les mesures seront applicables dès ce mercredi. Le 21 juillet 2021, le « pass sanitaire » sera étendu à tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes (cinémas, musées, théâtres, parcs d'attractions, salles de sport et piscines, site touristique, monuments…). La liste exhaustive des lieux devant respecter cette application est stipulé dans un décret paru au journal officiel ce lundi.
Début août 2021, le « pass sanitaire » sera étendu aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi qu'aux voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance. « Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l'obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 août pour :
- les jeunes de 12 à 17 ans. La raison en est que la vaccination n'ayant été ouverte, pour cette catégorie d'âge, qu'au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d'effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet. Cet aménagement permettra, d'ici au 30 août, aux 12-17 ans d'être vaccinés.
- les salariés des lieux et établissements recevant du public. La raison en est que pour ces salariés, n'ayant pas encore reçu deux doses de vaccin devraient se faire tester presque chaque jour pour aller travailler. Précision : leur 1e injection devra être réalisée au plus tard le 1er août. Attention, le « pass sanitaire » reste exigible pour les clients qui fréquenteront ces lieux aux dates des 21 juillet et 1er août 2021
», indique le Gouvernement. D'autres lieux pourront s'ajouter à cette liste par la suite si nécessaire selon la situation épidémique.

Le décret précise également que les obligations de port du masque prévues au présent décret ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements dans les conditions prévues au présent article. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l'exploitant ou l'organisateur.

Qu'est-ce que le « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire. Il permet notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes et également de faciliter les passages aux frontières. Celui-ci peut prendre trois formes différentes :

1 - La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire post injection finale, soit : 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ; 4 semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson de Janssen) ; 2 semaines après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection). Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l'ont été avant le 3 mai, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le « portail patient » de l'Assurance Maladie. Par ailleurs, n'importe quel professionnel de santé pourra retrouver une attestation de vaccination et l'imprimer si une personne le demande. Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code de droite pour l'importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid Carnet.

2 - La preuve d'un test négatif de moins de 48h. Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l'importation de la preuve dans l'application sera à la main du patient. Il peut importer sa preuve : à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le QR Code situé sur le document ; en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d'importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet. Les délais en vigueur pour la validité des tests (48h ou 72h selon les cas) sont stricts au moment de l'entrée sur le site de l'évènement ou de l'embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours).

3 - Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois : Les tests positifs (RT-PCR ou antigéniques) de plus de 11 jours et moins de 6 mois permettent d'indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19. Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

1 commentaire :


Commentaire de Superbe texte !

20/07/2021 19:51:48

Superbe texte digne de l'Académie française, clair, précis, détaillé, pas de faute d'orthographe, de la belle lecture pour les vacances quoi ! Je n'ose même pas penser vers quelle anarchie tout cela nous dirige ...



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