Mardi 30 Novembre
Saumur | Doué-la-Fontaine | Longué | Baugé | Thouars | Loudun | Chinon | Avoine | Bourgueil
VIE DE LA CITÉ

Maine-et-Loire. Précisions du préfet sur le contrôle de légalité

A la suite de différentes affaires liées au contrôle de légalité en préfecture, notamment pour ce qui est de l'annulation des élections municipales de Gennes-Val-de-Loire, Pierre ORY, Préfet de Maine-et-Loire, tient à apporter les précisions suivantes. A Gennes, c'est "particulièrement mal venu".

IMG


Le contrôle de légalité est exercé par la préfecture ainsi que par la Direction départementale des territoires, s'agissant de l'urbanisme et du droit des sols. Il faut savoir que les services de l'État dans le département ont reçu, en 2020, 83 611 actes au titre du contrôle de légalité, parmi lesquels certains sont considérés comme prioritaires, dans les matières suivantes : administration générale, commande publique, budget et finances, fonction publique territoriale.
Au regard de ces chiffres, que certains de ces contrôles soient contestés devant le juge administratif est non seulement inévitable, mais parfaitement naturel et conforme au fonctionnement de nos institutions.
Ce contrôle constitue donc une mission importante et volumineuse pour les agents de la préfecture et de la DDT qui y sont affectés, et l'exercent avec compétence et discernement.
Lorsqu'une délibération semble illégale, le Préfet ou les sous-préfets adressent une lettre d'observation (demande de retrait ou de modification) aux collectivités concernées (177 courriers de ce type en 2020). Par ailleurs, plusieurs dizaines de lettres à caractère pédagogique sont envoyées chaque année aux collectivités territoriales, et des demandes de pièces complémentaires interviennent également régulièrement.

Pas une science exacte

Le contrôle de légalité n'est pas, par ailleurs, une science exacte et chacun peut comprendre qu'une marge d'appréciation liée aux circonstances locales ou, parfois, à l'imprécision des textes, soit nécessaire. C'est même tout le sens de ce dialogue engagé entre l'État et les collectivités, sous le contrôle du juge administratif.

Annulation de l'élection à Gennes-Val-de-Loire

Enfin, l'exemple de l'annulation des élections de Gennes-Val-de-Loire est particulièrement malvenu, dans la mesure où le contrôle de la propagande électorale ne relève pas du contrôle de légalité de la préfecture, mais d'une commission de propagande présidée par un magistrat, à laquelle participent les services de la préfecture.

2 commentaires :


Commentaire de Une gennoise

12/07/2021 23:05:38

Quel gaspillage de temps et d'argent Jespere que les prochains électeurs jugeront sur qui a deja ete fait par cette nouvelle équipe municipale



Commentaire de Un gennois

13/07/2021 11:56:22

A "une gennoise". Pouvez vous illustrer votre propos? Car il y a "faire les choses" et la manière de les faire.



page-precedente

Ajoutez un commentaire à cet article :

 

Les commentaires ne seront pas corrigés.
Ceux comportant des mots grossiers ou portant atteinte à l'intégrité des individus n'étant pas publics ne seront pas publiés.
La courtoisie n'empêche pas la libre expression, nous vous rappelons aussi que le débat s'enrichit d'idées et non de critiques aux personnes.

 

(n'apparaîtra pas
sur le site)

(Email)


Si vous ne réussissez pas à mettre un commentaire, pensez à mettre votre navigateur internet a jour. Pour déposer un commentaire vous devez avoir javascript actif.

Me prévenir si un autre commentaire est déposé pour cet article.

 


Votre commentaire sera publié après modération.

Pour faciliter la lecture des commentaires, la longueur des commentaires est réduite et le nombre de caractères est limité ? 600...

 

 


Créez votre article ! ICI



PUBLICITÉ
PUBLICITÉ