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Maine-et-Loire. Installation du comité départemental à la sortie de crise

Le Préfet de Maine-et-Loire, René Bidal, et le Directeur départemental des Finances Publiques, Michel Derrac, ont annoncé ce mercredi 16 juin la création d'un comité départemental à la sortie de crise visant à accompagner les entreprises, détecter les fragilités financières et orienter ces dernières.

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Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, et Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, ont lancé officiellement mardi 1er juin un plan d'action sur l'accompagnement des entreprises en sortie de crise. Au-delà du soutien des entreprises en difficulté et du suivi régulier assuré par un comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) spécifique dénommé "COVID 19" mis en place fin mars 2020 à Angers et réunissant une vingtaine de participants (acteurs du monde économique, chambres consulaires, fédérations professionnelles, experts comptables, administrations et opérateurs de l'État, Région et Département, Banque de France, banques, Tribunal de commerce…), le nouveau plan de sortie de crise est articulé autour de trois axes : détecter de manière anticipée les fragilités financières des entreprises, orienter les entreprises en situation de fragilité vers le meilleur dispositif et proposer à chaque entreprise une solution adaptée à sa situation.

Des missions accompagnement et d'orientation

Sans remettre en cause le fonctionnement, le périmètre et les missions des structures d'aides aux entreprises en difficulté existantes (CCSF, CODEFI), ce plan d'action :

- Instaure les Comités départementaux à la sortie de crise, fondés sur l'expérience actuelle des CODEFI. Cette nouvelle instance, complémentaire du CODEFI restreint, sera le lieu de partage d'informations entre toutes les parties prenantes au plan d'action. Placé sous l'autorité du Préfet, ce comité coordonnera le dispositif de soutien départemental apporté aux entreprises en difficulté, afin de garantir les meilleurs détection et accompagnement possibles. Ce comité assurera également un suivi de la conjoncture locale et pourra être l'instance d'alerte en cas de dégradation de la situation de secteurs ou d'activités, dans le respect du secret fiscal et des affaires ; ce comité prend donc à compter de mi-juin le relais du CODEFI COVID 19 qui s'est réuni 31 fois en 15 mois.

- Crée la fonction de Conseiller départemental à la sortie de crise, portée dans chaque département par le secrétaire permanent du CODEFI, qui est un inspecteur de la DDFIP, chargé de la mission économique. Point d'accueil des entreprises en situation de fragilité financière, il proposera une solution adaptée et opérationnelle à chaque entreprise en fonction de ses besoins. Après avoir établi un diagnostic de la situation de l'entreprise, il pourra mobiliser les outils d'accompagnement financiers mis en place par l'État (prêts exceptionnels petites entreprises, avances remboursables, prêts à taux bonifiés,…) ou orienter l'entreprise vers l'interlocuteur le mieux adapté à son besoin (médiateur du crédit ou des entreprises, tribunal judiciaire ou de commerce, CCSF...) ; cela rejoint la fonction traditionnelle de la DDFIP qui assure le secrétariat de la Commission des chefs de services financiers (CCSF) et du CODEFI, le DDFIP assurant la présidence de la CCSF et la vice-présidence du CODEFI, le Préfet en assurant la présidence.

Le comité créé ce jeudi 17 juin

Par ailleurs le numéro unique à destination des entreprises (0 806 000 245) est prolongé et oriente son action vers les dispositifs de sortie de crise. Ainsi le comité départemental à la sortie de crise est institué dans le département du Maine-et-Loire à compter du 17 juin et prend la suite du CODEFI COVID 19. Au 14 juin 79 215 aides ont été accordées au titre du Fonds de solidarité (FDS) à 18 612 entreprises pour un montant de 248,1 M€ depuis avril 2020. Tandis qu'au 4 juin 6 000 dossiers de prêt représentant un montant de 1,068 Mds€ ont été accordés au titre du Prêt garanti par l'État (PGE).

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