Le tribunal administratif de Nantes a finalement renvoyé dos à dos la région Pays de la Loire et l'architecte qui avait été chargé de la rénovation en 2011 de l'Hôtellerie Saint-Lazare à l'Abbaye royale de Fontevraud dans le conflit qui les oppose depuis six ans.
Image DR Abbaye de Fontevraud
Pour rappel, l'architecte hongrois Gabor Mester de Parajd - qui avait notamment travaillé sur la rénovation du Palais de l'Elysée - avait piloté ce chantier initialement évalué à 9 millions d'euros avec les cabinets d'ingénierie Saboureau Ingénierie (Tours), Rabier Fluides Concept (Angers) et Aia Ingénierie (Nantes).
La région Pays de la Loire, propriétaire du domaine royal de Fontevraud, voulait à l'époque "augmenter le niveau de confort" et décrocher "un classement quatre étoiles" pour son établissement hôtelier.
Mais plusieurs modifications étaient intervenues en cours de chantier, faisant gonfler au final la facture totale du chantier à près de 11,1 millions d'euros. Architecte en chef des Monuments historiques (ACMH), Gabor Mester de Parajd avait demandé en conséquence une réévaluation des honoraires dus à son équipe de maîtrise d'oeuvre.
Les "importantes carences" des entreprises
La région Pays de la Loire, pour sa part, estimait que le groupement de maîtrise d'oeuvre était responsable du dérapage du budget des travaux. En raison des "importantes carences" des entreprises, elle a été "dans l'obligation de faire appel" à un autre architecte, ce qui l'a amenée à payer des honoraires non budgétés.
"L'absence de chauffage dans la circulation des suites de la Bourdonnaye résulte d'une faute de conception de la maîtrise d'oeuvre", appuyait également le conseil régional des Pays de la Loire. Sur ce point, le tribunal lui donne raison : les travaux de reprise ont entraîné la "fermeture temporaire" de l'Hôtellerie Saint-Lazare.
"A l'appui de leur demande de paiement d'un complément d'honoraires (...) de 102.296,08 € HT, les requérants versent (...) une liste de 270 devis sollicités en cours de chantier par le maître d'ouvrage (...) pour la réalisation de prestations non comprises", rappellent aussi les juges nantais dans leur décision. "Toutefois, ce seul document (...) ne permet pas d'établir que les travaux (...) résulteraient de modifications (...) décidées par [la région]."
Un système d'éclairage défectueux
En revanche, la région n'est pas "fondée" à être dédommagée des dysfonctionnements du système DALI (Digital Addressable Lighting Interface) : le programme informatique qui devait permettre de voir quels étaient les éclairages défectueux, sans avoir à les vérifier pièce par pièce, n'avait jamais été installé... "L'implémentation du programme (...) n'était pas prévue par le cahier des clauses techniques particulières", souligne le tribunal.
"Tout ça pour ça"
Au final, les juges nantais ont simplement partagé à parts égales entre les deux parties les frais d'expertise liés à "l'apurement" des comptes, soit 2.500 €.
"Tout ça pour ça", avait réagi l'avocate de l'équipe de maîtrise d'oeuvre à l'issue de l'audience, où le rapporteur public avait fait état de conclusions similaires. "L'Abbaye royale de Fontevraud est un immense domaine, et là on ne parle que d'un tout petit bout... Il a fallu réadapter le projet dans un temps très réduit, en fonction des demandes de la maîtrise d'ouvrage", avait souligné l'avocate, qui travaille sur ce "grand dossier" depuis cinq ans.