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VIE DE LA CITÉ

Saumur. Tirage au sort du jury d'assises le 7 juin

Le Maire de la Ville de Saumur fait savoir que conformément à la loi en vigueur du 28 juillet 1978 modifiée, il sera procédé en public le Lundi 7 juin 2021 à 10h en Mairie de Saumur – Service Affaires générales au tirage au sort de 63 personnes inscrites sur la liste générale des électeurs de la commune, susceptibles d'être désignées comme jurés d'assises au cours de l'année 2022.

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Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d'assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime. Le juré exerce pleinement la fonction de juge. Si vous êtes retenu pour siéger lors d'une session d'assises, vous êtes obligé de le faire sauf s'il y a un motif grave qui vous en empêche. Vous devez respecter certaines obligations. Vous avez droit à des indemnités.

2 commentaires :


Commentaire de JACQUES MATHUREL

17/05/2021 19:26:56

La probabilité d'être nommé juré d'assise est la même qu'au lotto.



Commentaire de SAUMUROIS

18/05/2021 08:36:19

Sauf qu'ici ce n'est pas un jeu .



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