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Candidat aux élections municipales de Saumur, Georges Chabrier déclaré inéligible pendant un an

Le tribunal administratif de Nantes a prononcé une inéligibilité d'un an à l'encontre de Georges Chabrier pour ne pas avoir respecté en mars 2020 les règles de financement des campagnes électorales lors de sa candidature aux élections municipales de Saumur.

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L'ex-candidat La France Insoumise (LFI) aux élections législatives de 2017 sur la 3e circonscription de Maine-et-Loire Georges Chabrier, avait recueilli 4,71 % des voix, à la tête d'une liste "citoyenne" et "apolitique" baptisée "Horizon Saumur".
C'est la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) qui avait saisi le tribunal administratif de Nantes en raison de "l'absence de compte de campagne" de l'intéressé.
Or, "chaque candidat (...) qui a obtenu au moins 1 % des suffrages exprimés est tenu d'établir un compte de campagne", stipule le code électoral sur le sujet. "Lorsque la commission a constaté que le compte de campagne n'a pas été déposé dans le délai prescrit, la commission saisit le juge de l'élection." Le tribunal administratif, en l'espèce, peut alors prononcer une inéligibilité "pour une durée maximale de trois ans". tourbillon watches

Une "méprise" selon l'intéressé

En l'occurrence, "M. Chabrier (...) a obtenu 324 voix, soit 4,71 % des suffrages exprimés", rappelle le tribunal administratif dans son jugement, rendu le 18 février 2021 mais qui vient seulement d'être rendu public. "Il est constant qu'il n'a pas déposé son compte de campagne dans le délai imparti qui expirait (...) le 10 juillet 2020 à 18h."
Georges Chabrier, qui avait expliqué dans un premier temps à la CNCCFP s'être "mépris sur le délai applicable", avait alors été mis en demeure de s'exécuter le 20 août 2020.
"Il affirme avoir envoyé son compte de campagne le 10 septembre suivant, mais ne pas disposer de récépissé postal de cet envoi", relate le tribunal administratif de Nantes.
"Suite à un appel de la commission le 16 novembre 2020, il aurait transmis le lendemain, soit plus de quatre mois après l'expiration du délai imparti, "les copies de toutes les pièces justificatives indispensables à la vérification de l'acte de candidature et des comptes associés" mais ne justifie pas avoir déposé son compte (...) à la commission", retiennent au final les juges nantais. "Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu (...) de le déclarer inéligible pendant un an."
L'intéressé avait jusqu'au 18 avril 2021 pour interjeter appel de la décision, date à partir de laquelle elle commençait à s'appliquer. Contacté ce lundi 26 avril 2021 pour savoir s'il l'avait fait, Georges Chabrier a rappelé, comme il l'avait déjà fait (notre article de février 2021), qu'il ne ferait pas appel. "Il ne s'agit pas de la justification des comptes qui sont clean, juste de la date du dépôt. Je ne nie pas le fait que je les ai déposés en retard, tout cela étant lier au report des élections du fait de la crise sanitaire et du report du scrutin. Il y a eu cafouillage de ma part." Dès lors une décision qui ne le surprend pas. "En plus, 1 an d'inéligibilité, pas très grave, étant donné que je ne présente à aucun scrutin."

1 commentaire :


Commentaire de insoumis

27/04/2021 15:59:50

insoumis moi-même, je n'ai jamais voté pour cette personne qui n'avait endossé l'étiquette que par opportunisme. c'est ce genre d'individu qui discrète ceux qui portent la vraie réflexion politique. Aux municipales, il était prêt à faire une liste collective "si" c'était sous SA direction, derrière SON nom, dans SON local et avec SON association pré-créée... ou était le collectif?? heureusement LFI avait choisi de soutenir l'autre liste réllement collective. je suis heureux d'apprendre qu'il ne sera pas éligible pendant un an... mais un an c'est bien trop court...



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