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VIE DE LA CITÉ

Eoliennes. Un couple de Tigné obtient une réduction d'impôts. Une première en France

Voici une affaire qui pourrait changer bien des choses pour les nombreux riverains qui luttent depuis plusieurs années contre l'installation des éoliennes et qui demandent des dédommagements en raison de la perte de valeur de leur habitation et de l'impact sur le cadre de vie. Un couple d'habitants de la commune de Tigné vivant à proximité d'éoliennes va voir ses impôts fonciers baisser suite à la décision du tribunal administratif de Nantes.

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Cela fait de nombreuses années que des habitants de la commune de Tigné, entre Doué-en-Anjou et Vihiers, se battent pour voir leur taxe foncière baisser. En effet, quatre éoliennes sont installées depuis 2017 sur la commune à proximité de leur habitation. Le couple de riverains avait d'abord demandé en 2018 au centre des impôts de Saumur une réduction de leur taxe foncière en raison de l'installation de ces équipements, jugeant ainsi que cela dévalorisait le cadre de vie. Le centre des impôts saumurois propose alors une première réduction via un déclassement au vu de l'environnement de l'habitation. Mais le couple ne juge pas cela suffisant et ne se démonte pas. Il compte bien poursuivre les démarches. Suite à cela, ils saisissent le tribunal administratif de Nantes, demandant toujours une réduction de la taxe foncière. A la fin de l'année dernière, le verdict est finalement tombé : Le tribunal administratif a décidé une révision de cette taxe à la baisse, en plus de celle proposée par le centre des impôts. Leur propriété a donc reçu un déclassement fiscal, ce qui signifie que le tribunal reconnaît l'impact et la dévalorisation de l'environnement que causent ces éoliennes. "Le tribunal a officiellement reconnu que les éoliennes représentaient un "inconvénient notoire", selon ses propres termes. Nous en sommes ravis et cela est très important. Cette décision rentre de front contre la propagande et les arguments des promoteurs qui veulent "planter de jolies fleurs blanches" dans nos campagnes", explique Bernadette Kaars, l'habitante en question.

Vers une jurisprudence ?

Ce déclassement pourrait avoir un impact bien au-delà de ce couple d'angevins. La décision prise par le tribunal administratif pourrait donc faire jurisprudence et aller dans le sens des nombreux propriétaires qui dénoncent les nuisances sonores et visuelles des éoliennes (relire nos articles sur le sujet). "La décision a été prise en décembre dernier. Depuis, il n'y a eu aucun appel, ce qui signifie que cela est acté. Cela fera forcément jurisprudence pour les autres propriétaires", indique-t-elle. Bernadette Kaars souhaite également alerter les élus : "L'éolien n'est pas une fatalité. Il existe nombre d'énergies renouvelables, dont certaines sont moins impactantes pour les habitants. Si les élus avaient choisi le solaire, il n'y aurait pas eu une telle levée de boucliers. Les élus sont responsables de la préservation de la qualité de l'environnement et du confort des riverains. Leurs choix sont importants et ils ne doivent pas se laisser acheter par quelque logique commerciale que ce soit."

Une visibilité au travers des médias

Le sujet a été traité par bon nombre de médias régionaux et nationaux notamment le 13h de France 2 ce jeudi 22 avril (visionner le reportage à 16'40 sur ce lien), sur France Info, Midi Libre, ou encore le magazine économique Capital.


1 commentaire :


Commentaire de Benoit

25/04/2021 15:10:50

Et aussi sur M6, au 19h45 du mardi 20 avril https://www.6play.fr/le-1945-p_1058/19-45-du-mardi-20-avril-c_12862441



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