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POLITIQUE

Les sénateurs Les Républicains de Maine-et-Loire disent "Halte aux combines électorales"

Année 2022, année élective pour la présidence de la République : Le Gouvernement a déposé un amendement visant à permettre le vote par anticipation et par voie dématérialisée. Cela revient à dire que des bureaux de vote seraient ouverts quelques jours avant l'élection dans l'une des villes figurant sur une liste arrêtée par le ministre de l'Intérieur, afin d'organiser un scrutin électronique pour les personnes qui le souhaiteraient. Les sénateurs y sont fortement opposés. La tribune des députés Les Républicains de Maine-et-Loire Catherine Deroche et Stéphane Piednoir.

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"Le 18 février dernier, le Sénat a examiné le projet de loi organique relatif à l'élection du Président
de la République Ce texte essentiellement technique était destiné à actualiser la loi du 6 novembre
1962 qui fixe les règles du scrutin présidentiel, clef de voute de notre République selon le souhait
du Général de Gaulle.
Compte tenu de la crise sanitaire que nous traversons, il était nécessaire d'envisager des mesures
particulières, notamment pour moderniser les modalités de la campagne financière et favoriser la participation.
Ainsi, la période durant laquelle les mandataires financiers pourront recueillir des dons a été ramenée à neuf mois, pour éviter une juxtaposition avec les élections départementales et régionales décalées en juin prochain.
Mais un coup de théâtre bien orchestré s'est produit au cours de l'examen en hémicycle, lorsque le Gouvernement a déposé un amendement visant à permettre le vote par anticipation et par voie dématérialisée. Concrètement, des bureaux de vote seraient ouverts quelques jours avant l'élection dans l'une des villes figurant sur une liste arrêtée par le ministre de l'Intérieur, afin d'organiser un scrutin électronique pour les personnes qui le souhaiteraient.
Le Sénat s'est très majoritairement opposé à cette disposition 321 voix contre, 23 pour) pour plusieurs raisons, tant sur le fond que sur la forme
- Le dépôt de cet amendement en fin de parcours législatif bafoue totalement le travail approfondi du Parlement engagé sur ce texte
- En procédant ainsi, le Gouvernement contourne aussi l'avis du Conseil d'Etat qui doit se prononcer avant l'examen de tout projet de loi
- Cette volonté est en totale contradiction avec le moratoire de 2008 qui gèle le déploiement de nouvelles machines à voter électronique
- La mise en oeuvre d'une telle disposition poserait la question légitime de la sincérité du résultat puisqu'un certain nombre d'événements pourraient se produire entre ce vote anticipé et le jour du scrutin
- De manière évidente, le milieu rural serait défavorisé par le choix vraisemblable d'implanter ces bureaux dans les chefs lieux de département, créant ainsi une nette rupture d'égalité
- Aucune concertation n'a été proposée à destination des maires, qui organisent pourtant les élections dans leurs communes

Toute volonté de transformation de notre pays, dans quelque domaine que ce soit, exige du sérieux dans la méthode, de la concertation avec les acteurs concernés et un minimum de considération envers le pouvoir législatif On ne peut pas, avec un amendement qui tombe du ciel,élyséen, modifier de manière si profonde les règles du jeu de notre République."


La CMP refuse le vote anticipé

Au final, la commission mixte paritaire (CMP réunissant députés et sénateurs) réunie au Sénat ce mardi 2 mars 2021 est parvenue à un accord sur le projet de loi organique (PJLO) portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République. Elle n'a pas repris l'amendement du Gouvernement autorisant un vote anticipé au moyen de machines à voter. En savoir plus

1 commentaire :


Commentaire de jf brugiere

03/03/2021 10:34:55

Elections. La racaille est à la manoeuvre. la Gauche se prépare... comme pour Trump, on gagne par les votes de qq militants et une bonne fraude fait le reste. Tout le monde sait que ce type de vote ( anticipé) a été testé en France et interdit. car c'est la porte ouverte à la Tricherie . Mais probablement Macron en aura bien besoin après sa mauvaise gestion COVID et ses déclarations sur l'avocat terroriste boumendjel qui suivent celles sur la France auteur de " crimes contre l'humanité" . Que faudra t il pour être libérés de ces fous ?



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