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Saumur Val de Loire. Gestion des digues domaniales : Les EPCI font entendre leur mécontentement

Réunis par visioconférence pour une séance du conseil communautaire ce jeudi 4 février, les élus de l'agglomération Saumur Val de Loire ont eu à délibérer concernant une motion proposée lors de cette séance. Il a été demandé d'approuver une demande de l'ensemble des EPCI concerné par le transfert de compétence en ce qui concerne les digues domaniales. L'État souhaite redonner cette charge aux EPCI, mais ceux-ci craignent une gestion cacophonique et désordonnée.

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Depuis le 1er janvier 2018, l'État a transféré aux EPCI la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GeMAPI). Ce transfert de compétence, et plus particulièrement la gestion des digues, implique de nouvelles responsabilités politiques, juridiques et financières. L'État conserve la gestion des digues domaniales jusqu'au 27 janvier 2024, après cette date la charge reviendra aux EPCI (relire notre article).
Cependant, pour anticiper la transmission de ces dernières aux EPCI, il est primordial d'organiser les conditions de transfert de l'ensemble des documents, procédures et moyens, financiers et humains avant cette échéance, à partir de données fiables et complètes communiquées par l'Etat, ce qui n'est pas le cas actuellement. À cet effet, les EPCI concernés par la gestion future des digues de la Loire et de ses affluents souhaitent exprimer collectivement leur mécontentement auprès des services de l'État. Ils proposent une motion rappelant les difficultés qui sont liées au transfert de gestion de ces ouvrages, et de la nécessité de pouvoir disposer d'une prospective claire sur les incidences financières, organisationnelles et techniques pour mener à bien l'exercice de ces nouvelles missions.

« Une erreur, cette gestion a besoin de cohérence »

Une lettre a alors été formulée par l'ensemble des EPCI de Maine-et-Loire, liés à la Loire. Celle-ci sera adressée très prochainement au gouvernement. Les EPCI concernés, à commencer par Saumur Val de Loire et son président Jackie Goulet s'inquiètent d'une telle décision. « C'est selon moi une très grosse erreur. Ce type d'infrastructures et de rivière ne peut être géré localement par chaque EPCI dans son coin. Cette gestion a besoin de cohésion et de cohérence. Comment est-ce que cela va se passer s'il y a, imaginons, une fuite à Chouzé-sur-Loire ? L'eau viendra bien se déverser sur tout le val d'Authion et nous impactera nous aussi. La gestion de la Loire doit se prendre du début des digues jusqu'à la fin, comme cela est le cas pour la Seine. À croire que les maires du Havre, Troyes et Paris ont plus de poids que ceux de Tours, Orléans et Saumur », s'étonne le président Jackie Goulet. Il ajoute : « Que l'on participe, je ne suis pas contre avec des subventions émanant des collectivités, Régions, Départements, etc. Mais il faut qu'il n'y ait qu'un gestionnaire, que ce soit l'État ou l'Établissement Public Loire. Mais je crois profondément que c'est une erreur en matière de sécurité des populations et des personnes. Si un EPCI pauvre ne peut financer les travaux, il met en péril la population, dont ses propres habitants. C'est notre rôle en tant qu'élus locaux d'alerter et de faire ce qu'il faut pour éviter les problèmes. »
Lors de sa venue dans les pays de la Loire, Jackie Goulet dit avoir échangé avec la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. « En tant que personne, elle m'a indiqué partager ma position. Elle devrait en parler à sa collègue ministre de l'Environnement », signale le président.

La demande des EPCI

« S'agissant de la gestion des digues de la Loire moyenne et ses affluents, nous, collectivités territoriales et établissements publics, considérons que :
- Les enjeux protégés par les systèmes d'endiguement de la Loire et ses affluents, mais également le niveau de risque auquel ils nous exposent, impliquent une réponse spécifique de la part de l'État et des financements dédiés ;
- Les impacts économiques d'envergure nationale en cas de crise majeure au regard des populations et des activités potentiellement impactées engagent la solidarité nationale ;
- La gestion de ce risque majeur à l'échelle de chacune des 60 intercommunalités du Val de Loire n'est ni souhaitable ni envisageable ; elle doit être appréhendée à l'échelle du bassin de la Loire.
- Le Plan Loire Grandeur Nature doit constituer un puissant outil permettant d'espérer atteindre de bons niveaux de protection des systèmes d'endiguement.

Face à ces constats, nous demandons :

- Que, dans le cadre du PLGN 5, le niveau de financement des interventions sur les digues soit garanti à hauteur de 80 % minimum sur l'ensemble des endiguements du Val de Loire sans distinction entre digue domaniale et non domaniale, ni TRI et hors TRI.
- Que soit mise en place une organisation de la gestion des digues à l'échelle du bassin, à ce titre l'Établissement Public Loire parait être la structure porteuse pertinente, tout en conservant les savoir-faire locaux et maintenir la proximité avec les riverains.
- Que l'État s'engage à permettre un accès sans réserve aux documents réglementaires, techniques et financiers permettant aux EPCI d'appréhender le contour des missions.
- Que suite à la prise de conscience des enjeux en termes de risques pour les personnes et les biens, soit réinterrogée la possibilité de transfert de moyens financiers de l'État vers les EPCI.
- Que soit proposé un accompagnement local renforcé en vue de mettre en place cette organisation, à l'échelle du bassin et dans chaque département, permettant la possibilité d'un transfert de moyens humains et matériels entre l'état et les collectivités.
- Que soit confirmé notre rôle dans l'élaboration du Plan Loire Grandeur Nature 5, en nous associant à sa gouvernance et en clarifiant sa future maîtrise d'ouvrage. »

6 commentaires :


Commentaire de Uncle Jack

05/02/2021 20:02:19

Bonsoir, Qui aura le courage de financer la protection contre les risques d’inondations par une taxe sur la valeur des biens protégés en zone inondable, une construction récente vaut plus cher qu’une prairie)



Commentaire de ignorant

06/02/2021 06:58:16

Que sont les EPCI? Merci



Commentaire de La rédaction

06/02/2021 07:43:45

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun.



Commentaire de réflexions et interrogations

06/02/2021 07:46:27

Qu'il faille une cohérence, un traitement commun et uniforme dans la gestion de ce problème...On ne peut qu'y souscrire. Cependant, nous ne pouvons d'un côté tirer profit à longueur d'années des avantages de la Loire (surtout les acteurs du tourisme par exemple ) et demander à l'Etat de prendre en charge financièrement la totalité de la protection. Et oui les EPCI sont difficile à gouverner...trop de monde avec des vues différentes...Alors, oui à la cohésion sur ce point... pour une fois. protection



Commentaire de François

08/02/2021 12:47:58

La Loire est un réel atout pour le tourisme au sein de l'agglomération, notamment auprès des touristes internationaux. Dans le cadre d'une nouvelle taxe (qui n'est pas la meilleure solution face à nouveau désengagement de l'Etat...), n'est-il pas envisageable qu'à la place, une partie de la taxe de séjour contribue à l'entretien des digues de la Loire ?



Commentaire de Uncle Jack

08/02/2021 16:51:33

Bonjour, Pour la cohérence et la responsabilité, ceux qui ont le pouvoir de délivrer les permis de construire, parfois en zone notoirement inondable, financent la protection des lieux habités !



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