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POLITIQUE

Saumur. Groupe James Combier : Vent debout contre la loi « Sécurité Globale »

Alors que la loi « Sécurité Globale » est actuellement en débat au Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) nombre de voix se sont entendre, réticentes qu'elles sont (1). Le Groupe James Combier de la Libre Pensée de Saumur se joint aux militants, personnalités, associations du Maine et Loire qui appellent à la constitution d'un mouvement uni autour des revendications de défense des libertés publiques. Le communiqué.

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"Depuis le 23 mars 2020, nous vivons dans un régime dit d'état d'urgence sanitaire qui modifie le fonctionnement de nos institutions, confie à l'exécutif des pouvoirs exceptionnels et permet de limiter considérablement les droits et garanties des citoyens, des salariés et de la jeunesse en portant lourdement atteinte à notre liberté d'aller et venir, de manifester, de nous réunir.
Aujourd'hui, ce régime est en passe d'être, non seulement, prolongé, mais aggravé par une loi actuellement débattue au Parlement et pour laquelle les soutiens eux-mêmes de ce gouvernement expriment des réticences.

Très concrètement, ce projet de loi, dit de Sécurité Globale, s'il est voté, restreindrait notamment,la possibilité de diffuser ou de tourner des vidéos des forces de l'ordre pendant les manifestations en créant un nouveau délit, risquant ainsi d'amener des medias à renoncer à diffuser des images d'interventions houleuses, de peur de faire l'objet de procédures-baillons. Et que se passerait-il si des citoyens filmaient en direct des heurts en manifestation ou des interpellations brutales dans les quartiers populaires ? Or, ce sont ces mêmes vidéos qui ont permis, entre autres, de révéler ce qui est devenu l'affaire Benalla ou d'identifier des fonctionnaires de police coupables de violences, notamment pendant le mouvement des « gilets jaunes ».

Pour justifier cet article liberticide, le gouvernement s'abrite derrière la protection des agents des forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions. Or, la loi sur la liberté de la presse de 1881 punit déjà de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende les personnes qui "auront directement provoqué (...) à commettre l'une des infractions suivantes : les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne et les agressions sexuelles." Par ailleurs, dans le cas où ces provocations sont suivies d'effets, l'article 23 de la même loi prévoit que les personnes suspectées "seront punies comme complices d'une action qualifiée crime ou délit".

Saisi par la Ligue des droits de l'Homme (LDH), le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU lui-même a fait part de ses craintes, précisant que « la proposition de loi porte "des atteintes importantes aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, notamment le droit à la vie privée, le droit à la liberté d'expression et d'opinion, et le droit à la liberté d'association et de réunion pacifique". Trois experts ont ainsi adressé une lettre aux autorités françaises.

Mais la liberté de la presse n'est pas la seule menacée. Ce projet de loi contient aussi la possibilité d'utiliser des drones en cas de "troubles graves à l'ordre public", pour surveiller des "rodéos", ou encore prévenir des actes terroristes. Le public sera informé de la captation de telles images... à une exception près dont la définition reste bien floue : "Lorsque les circonstances l'interdisent ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis" , sachant que, par ailleurs, à tout ceci s'ajoute une privatisation constante des missions de la police nationale et des polices municipales...

Pour toutes ces raisons, le Groupe James Combier de la Libre Pensée de Saumur se joint aux militants, personnalités, associations du Maine et Loire qui appellent à la constitution d'un mouvement uni autour des revendications de défense des libertés publiques."

(1) Principales mesures de la loi de « sécurité globale » examinée à l'Assemblée: Si des dispositions sur les caméras-piétons ou l'utilisation des drones ont suscité l'inquiétude d'associations citoyennes ou de militants de gauche, c'est l'article 24 du texte qui a cristallisé passions et antagonismes. Pour « protéger ceux qui nous protègent », jetés « en pâture sur les réseaux sociaux », la majorité souhaite pénaliser d'un an de prison et de 45 000 euros d'amende la diffusion de « l'image du visage ou tout autre élément d'identification » de membres des forces de l'ordre en intervention, quand elle porte « atteinte » à leur « intégrité physique ou psychique ».
Une mesure plébiscitée par les syndicats policiers, mais décriée à gauche et chez les défenseurs des libertés publiques, qui y ont vu « une atteinte disproportionnée » à la liberté d'informer, et le signe d'une nouvelle dérive autoritaire de la Macronie.
Plus de détails, Le Monde du 17/11/2020

4 commentaires :


Commentaire de Superdeg

24/11/2020 17:08:18

Est-ce supportable en faisant son métier de maintien de l'ordre de recevoir des pavés, se faire insulter, recevoir des sacs à merde, de l'acide, pendant des heures, et après qu'on pète les plombs, c'est ce cherche ces manifestants (proches des dictatures du type de Pol Pot) les pousser à bout pour qu'il y ait une bavure. Il faire quoi les donneurs de leçons?



Commentaire de Francis Prior

24/11/2020 19:34:27

On aurait aimé bien que la loi de 1881 fut suffisante mais voilà ses articles 23 et 24 n'évoquent pas du tout la situation faite aux agents des forces de l'ordre. Il y a rarement de provocations directe au meurtre mais des indications concernant sa vie privée qui ouvrent un chemin de pression, de discrimination notamment pour les enfants et conjoints de ces agents. Le droit pénal doit constamment s'adapter à la société. Mais de là à évoquer des menaces à la liberté c'est aller trop loin car seule l'intention malveillante est visée.



Commentaire de Jean Jacques

25/11/2020 07:44:47

Bonjour, Je partage votre vision ...mais pourquoi ne vous montrez vous pas aussi virulent, pour exiger que les images montrant des delequants ne soient pas floutees. Pensez vous réellement qu'il est normal de faire part de complicités avec des délinquants pour leur éviter de passer en justice, et qu'il est normal d'avoir une position diamétralement opposée envers des fonctionnaires d'état. Merci de préciser votre position. Bonne journée



Commentaire de jean brugiere

06/12/2020 16:23:38

C'est que la police et les casseurs ne sont pas du même bord ( pour la loi) la Police est pour tout le monde ( sur le papier) mais la société est tellement fracturée que la Police s'en ressent. D'un coté, Il y a des casseurs ( gauchistes qui ont été chouchoutés par le Gvt Macron pdt les manifs des Gilets J, et ces GJ qui ont eu des morts+ des blessés très graves et à vie...) en même temps, les casseurs avaient le droit de tout faire , et ils continuent aujourd'hui ( voir les vitrines détruites). La violence de ces casseurs impose de protéger la Police



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