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VIE DE LA CITÉ

Chinonais. Le patrimoine végétal dans le PLUi-H

Afin de conserver la qualité de vie sur le territoire, mais également de préserver la biodiversité, la communauté de communes Chinon-Vienne et Loire a défini une nouvelle réglementation sur la gestion des arbres, des haies, des boisements, mais également des fonds de jardins à travers le règlement de son PLUi-H (Plan local d'urbanisme intercommunal de l'Habitat).

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Le travail confié au CPIE depuis 2011 pour la réalisation d'atlas de la biodiversité communal a permis d'avoir une meilleure connaissance des milieux naturels, des continuités écologiques et des secteurs à enjeux sur les 19 communes. Le CPIE a travaillé avec les élus lors de l'élaboration du zonage du PLUi-H pour retranscrire les haies, boisements et arbres isolés. Ces éléments de patrimoine végétal sont identifiés par l'intermédiaire de différents outils proposés par le code de l'urbanisme :
- Les espaces boisés classés (article L 113-1)
- Les arbres d'intérêt patrimonial ou paysager (L 151-19)
- Les alignements d'arbres ou allée plantée d'intérêt patrimonial et paysager (L 151-19)
- Les haies protégées au motif de leur intérêt écologique (L 151-23)
- Tout projet d'abattage est soumis à déclaration préalable.
- Abattage admis pour des raisons sanitaires ou de sécurité routière ou nécessaires à l'exploitation agricole sous réserve de la replantation d'un sujet équivalent à titre de mesure compensatoire.

Trois réunions d'information

Pour permettre aux propriétaires de ce patrimoine végétal identifié d'avoir connaissance de ces nouvelles règles un courrier a été transmis aux 5557 propriétaires recensés pour les inviter à prendre connaissance de la démarche engagée par la CC CVL. Trois réunions publiques sont organisées pour échanger sur la démarche d'identification engagée et l'accompagnement mis en place avec le CPIE Touraine Val de Loire : 14 octobre 2020 à 18h30 salle des fêtes à Marçay. 20 octobre 2020 à 18h salle O. Debré en mairie de Chinon. 22 octobre 2020 à 18h salle des fêtes à Beaumont. Attention, ces réunions sont ouvertes aux propriétaires sur confirmation d'inscription (nombre limité de personnes pour respecter les mesures sanitaires).

Connaître la parcelle concernée par l'identification

Pour en savoir plus sur le patrimoine identifié qui vous concerne, vous pouvez vous rendre sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr en renseignant le nom de votre commune puis en zoomant sur votre parcelle, ou bien directement dans votre mairie pour consulter les plans papier du PLUi-H. Si vous n'avez pas connaissance de la parcelle, contactez la mairie de la commune où se trouve votre propriété, elle vous indiquera la parcelle concernée.

Abattre un élément de patrimoine végétal identifié au PLUi-H

Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux, assortie de pièces complémentaire (téléchargement Cerfa + note complémentaire ADS). Ce dossier est à dépose en mairie en 4 exemplaires. Le service Application du droit des sols (ADS) de la CC CVL est à votre disposition pour vous aider à compléter ce dossier. Néanmoins, en amont de votre projet portant sur du patrimoine végétal identifié, le CPIE Touraine Val de Loire vous accompagne gratuitement : expertise, localisation et essences à planter en cas de mesures compensatoires…Attention, l'abattage sans autorisation d'élément de patrimoine végétal identifié est une infraction. Cet acte peut faire l'objet d'une amende et de poursuites devant la juridiction pénale.

Infos pratiques : N'hésitez pas à les contacter au 02 47 95 93 15 ou arbres@cpievaldeloire.org.

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