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VIE DE LA CITÉ

Municipales 2020, 2ème tour : 2ème avis du conseil scientifique : les indicateurs sont au vert

En prévision du scrutin du 28 juin du 2ème tour des élections municipales, au regard de l'analyse des données épidémiologiques, le Conseil Scientifique (1) comme demandé par le gouvernement vient de fournir un 2ème avis. Un ultime avis sur l'état de l'épidémie et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour, sera présenté le 14 juin, soit 15 jours avant le scrutin. Pour le moment, en France métropolitaine, les indicateurs sont au vert. L'analyse complète en PDF à télécharger.

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Début mars 2020, l'agenda électoral a invité les Françaises et les Français à se rendre aux urnes dans un contexte caractérisé par l'émergence du virus SARS-CoV-2 en France. Dans ses avis des 12 et 14 mars 2020, le Conseil scientifique avait considéré que « si les pouvoirs publics décidaient de maintenir le premier tour des élections, elles devraient être organisées dans des conditions d'hygiène renforcées ». Les pouvoirs publics ont fait le choix de maintenir le premier tour des élections municipales.
Immédiatement après le 16 mars 2020, le confinement mis en place sur l'ensemble du territoire a rendu impossible la tenue du second tour des élections municipales. Ainsi, 4897 communes ou secteurs doivent organiser un second tour. S'y ajoutent les 14 circonscriptions métropolitaines de Lyon. Cette situation concerne 16 500 000 électeurs appelés aux urnes. La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie dispose par ailleurs qu' « au plus tard le 23 mai 2020, est remis au Parlement un rapport du Gouvernement fondé sur une analyse du comité de scientifiques se prononçant sur l'état de l'épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne électorale le précédant. Le comité de scientifiques examine également les risques sanitaires et les précautions à prendre ».

Avis du 18 mai : les précautions à prendre

Le Conseil scientifique a été saisi par le gouvernement le 13 mai 2020 pour se prononcer sur l'état de l'épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne électorale le précédant. Dans son avis du 18 mai 2020, le Conseil scientifique a produit une analyse de la situation sanitaire et des risques associés au second tour des élections municipales, des conditions sanitaires précédant le scrutin, des précautions à prendre au moment du scrutin ainsi que de dispositions particulières à certains territoires d'Outre-mer et aux élections consulaires (notre article du 19/05/2020). Cette évaluation de la situation sanitaire n'a pas pris en compte d'importants autres aspects politiques plus généraux (régularité institutionnelle, effets sur l'abstention, sincérité du scrutin, légitimité des mandats exécutifs prolongés, etc.), qui ne relèvent pas de l'appréciation du Conseil scientifique. Dans son avis du 18 mai 2020, le Conseil scientifique a notamment appelé « à tenir compte de la situation épidémiologique dans les 15 jours précédant la date décidée du scrutin, ainsi qu'à une surveillance soutenue 15 jours après le scrutin ».

Indicateurs au 5 juin : un niveau bas

Le gouvernent a décidé d'organiser le second tour des élections municipales le 28 juin 2020 et a demandé au Conseil scientifique une analyse de la situation épidémiologique avant le scrutin. Le gouvernement a saisi le Conseil scientifique pour qu'il se prononce à deux reprises, les 8 juin et 14 juin, sur l'état de l'épidémie et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour. Il est aussi demandé au conseil scientifique de proposer une analyse particulière de la situation de Mayotte et de la Guyane afin de formuler, le cas échéant, des éléments spécifiques relatifs à la campagne électorale et à la tenue du second tour, sur ces territoires.
Comme dans ses précédents avis relatifs au processus électoral, le Conseil scientifique produit dans le présent avis des éléments visant à éclairer les décisions des autorités publiques (avis sanitaire du Conseil scientifique et décisions par les autorités publiques) et ne prend pas en compte d'autres importants aspects politiques plus généraux (régularité institutionnelle, effets sur l'abstention, sincérité du scrutin, légitimité des mandats exécutifs prolongés, etc.) ne relevant pas de son appréciation.
Le Conseil scientifique a travaillé en étroite collaboration avec Santé publique France pour ce point sur la situation épidémiologique actuelle. Ainsi, en France métropolitaine, les indicateurs épidémiologiques rassemblés à la date du 5 juin 2020 par Santé Publique France se situent sur l'ensemble du territoire à un niveau bas. Ils et ne témoignent pas d'une reprise de l'épidémie.
Le Conseil scientifique souligne que la situation épidémiologique en métropole peut cependant encore évoluer, notamment à l'échelle locale. Quelle que soit l'évolution de la situation, le Conseil scientifique renouvellera son analyse épidémiologique le 14 juin, soit 15 jours avant la date prévue du scrutin.

Les conclusions

1. En France métropolitaine, considérant les éléments relatifs à la situation épidémiologique ainsi que les risques associés à la tenue du second tour des élections municipales, le Conseil scientifique estime ne pas avoir à apporter d'éléments de nature à modifier substantiellement l'avis qu'il a rendu le 18 mai 2020. Il appartient aux autorités publiques de choisir les dispositions qu'elles décident de mettre en oeuvre dans ce contexte.
2. Concernant plus spécifiquement la situation à Mayotte et en Guyane, le Conseil scientifique attire l'attention des autorités publique sur l'importance des risques particulièrement élevés associés à la campagne électorale qui précéderait le scrutin. Il appartient de même aux autorités publiques de choisir les dispositions qu'elles décident de mettre en oeuvre dans ces territoires.
3. Le Conseil scientifique produira une nouvelle analyse le 14 juin 2020, soit 15 jours avant la date prévue du scrutin.

(1) les Membres du Conseil scientifique associés à cet avis :
- Jean-François Delfraissy, Président
- Laetitia Atlani Duault, Anthropologue
- Daniel Benamouzig, Sociologue
- Lila Bouadma, Réanimatrice
- Jean-Laurent Casanova, Immunologie/Pédiatrie*
- Simon Cauchemez, Modélisateur
- Franck Chauvin, Médecin de santé publique
- Pierre Louis Druais, Médecine de Ville
- Arnaud Fontanet, Epidémiologiste
- Marie-Aleth Grard, Milieu associatif
- Aymeril Hoang, Spécialiste des nouvelles technologies
- Bruno Lina, Virologue
- Denis Malvy, Infectiologue
- Yazdan Yazdanpanah, Infectiologue
- Correspondant Santé publique France : Jean-Claude Desenclos
*Jean-Laurent Casanova maintient son désaccord avec l'organisation d'un second tour des élections municipales en juin, pour les raisons déjà évoquées dans ses opinions divergentes précédentes et rappelées ici : (i) le virus est endémique, (ii) les mesures de diagnostic-traçage-isolement obligatoires n'ont pas été retenues, (iii) le port obligatoire du masque chirurgical/artisanal dans l'espace public n'a pas été retenu, (iv) le port obligatoire du masque N-95/FFP2 pour les personnels soignants au contacts de personnes contagieuses n'a pas été retenu, et (v) la continuité des conseils municipaux est un atout dans la lutte contre cette endémie virale.

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