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Chinon. Centrale nucléaire : EDF condamné pour des irrégularités

EDF et l'ancien directeur de la centrale nucléaire de Chinon ont été condamnés mardi 24 septembre 2019 à des amendes pour une série de dysfonctionnements, après le rejet de leurs recours en cassation.

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La Cour de cassation a rejeté les pourvois d'EDF et de l'ancien directeur de la centrale, Régis Clément, contre leurs condamnations en mai 2018, par la cour d'appel d'Orléans, à respectivement 7 000 et 1 750 euros d'amende. Le parquet avait engagé des poursuites devant le tribunal de police après la publication en 2013 d'un rapport de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) relevant des carences dans la maintenance de cette centrale de quatre réacteurs. Le réseau Sortir du nucléaire avait appuyé ce rapport en ajoutant une plainte. Parmi les irrégularités reprochées à EDF, figurait notamment le stockage dangereux, dans les mêmes armoires, de produits chimiques incompatibles.

Le rapport de l'ASN, preuve irréfutable

EDF et l'ancien directeur du site avaient contesté notamment le fait qu'un rapport de l'ASN puisse avoir valeur de preuve dans le cadre de contraventions en matière nucléaire. Mais selon la Cour de cassation, les procès-verbaux établis par l'ASN constituent des éléments de preuve qui, soumis au débat et n'étant pas le fruit de procédés déloyaux, sont parfaitement admissibles et recevables dans le cadre du jugement. Le réseau Sortir du nucléaire, dans un communiqué, a salué une décision « d'une grande portée pour l'action en justice des associations, en ce qu'elle vient confirmer que la preuve des contraventions peut être apportée par tout moyen, et pas seulement sur procès-verbal de l'ASN. Elle confirme également que les textes réglementaires sont suffisamment clairs et précis pour être à la base de condamnations pénales et que les exploitants nucléaires sont les mieux placés pour bien en percevoir la portée. » En première instance, en 2016, la juge du tribunal de police avait expliqué que l'ASN ne s'était pas portée partie civile car elle avait estimé qu'EDF avait engagé des "actions correctives".



3 commentaires :


Commentaire de eric m

26/09/2019 12:41:00

Une fois qu'elle aura pété vous pourrez faire un autre rapport mais je pense qu'il sera trop tard.



Commentaire de Ecologiste réél et vrai !

27/09/2019 10:54:30

L'ATOUT DE LA FILIÈRE INDUSTRIELLE DU NUCLÉAIRE DOIT ÊTRE CONFORTÉ (PCF) Lundi, 21 Mars, 2016 Le PCF alerte sur les menaces grandissantes qui pèsent sur la maîtrise nationale de nos choix énergétiques. La première de ces inquiétudes concerne la politique industrielle nucléaire et l'avenir d'EDF, qui connaissent une situation très paradoxale. La Ministre de l’Énergie vient d'annoncer son intention de prolonger la durée d’exploitation du parc nucléaire de 40 à 50 ans. Cette décision est conforme à l'objectif de maintenir le niveau de production d'électricité nucléaire à 63,2 GW.



Commentaire de genevieve h

27/09/2019 12:09:27

le nucléaire est certe a améliorer surtout au niveau sécuritaire et le plus traitement des déchets .Car a vouloir être plu bio que bio avec des voitures ,vélo et trottinettes Electrique qui sont des sources de pollution et de recyclage.



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