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Justice. Un Saumurois qui s'était vu refuser un permis de construire débouté

Le tribunal administratif de Nantes a désavoué un habitant de Saumur, qui avait attaqué la mairie en justice après s'être vu refuser un permis de construire dans la ZAC de Chantermerle à Bagneux.

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Press Pepper. Sylvain Roger, qui voulait faire édifier une maison rue de l'Abreuvoir, à Bagneux, avait précisément sollicité ce permis le 1er août 2014. Mais, quatre jours plus tard, la ville lui avait fait savoir que son dossier était "incomplet" : il avait été invité à produire "la convention d'aménagement conclue avec la commune ou l'établissement public fixant la participation au coût des équipements" de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Chantemerle, où son terrain se trouve.
Dix mois plus tard, n'ayant toujours pas reçu de réponse, la mairie avait écrit à Sylvain Roger pour lui dire que sa demande avait fait l'objet d'un "refus tacite". Lui, à l'inverse, maintenait que le silence de la ville valait "permis tacite".

Expiration du délai

"La demande de pièce complémentaire (...) mentionnait que la pièce devait être adressée dans un délai de trois mois", tranche le tribunal administratif de Nantes dans son jugement. "M. Roger (...) a toutefois attendu le 9 mars 2017 pour contester cette décision, soit bien après l'expiration du délai de recours de deux mois."
"Le requérant n'est ainsi pas recevable à demander l'annulation de la décision attaquée", en déduisent les juges nantais. "Sa requête doit, par suite et sans qu'il soit besoin d'en examiner les moyens, être rejetée." Sylvain Roger n'aura toutefois pas à payer les 1.500 € de frais de justice que lui réclamait la ville de Saumur.

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