Le Sénat achève ce jour l'examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel tandis qu'une commission mixte paritaire (CMP), d'une importance cruciale, doit se réunir en fin de journée.
Dans ce contexte, Régions de France tient à saluer les travaux des Sénateurs, de tous bords politiques confondus, qui ont posé les bases d'un copilotage efficace et pragmatique de l'apprentissage entre les Régions et les Branches professionnelles.
Sans remettre en cause les orientations du projet de loi (liberté d'ouverture et de fermerture des CFA et financement de l'apprentissage par le coût au contrat), le Sénat a apporté des avancées constructives au texte, qu'il convient de préserver :
- reconnaissance d'un schéma régional des formations en alternance (non prescriptif contrairement aux affirmations diffusées ici ou là) pour organiser la complémentarité entre les CFA et les lycées professionnels et la transversalité entre les branches ;
- une compétence des Régions d'information sur les métiers et les formations étendue aux apprentis et aux professeurs principaux, premiers prescripteurs d'orientation ;
- une mise en cohérence de l'achat de formations entre les Régions et Pôle emploi, pour être plus efficace ensemble et sans remettre en cause l'intervention de Pôle emploi ;
- des garanties pour un fonctionnement réellement quadripartite de France compétences et éviter toute recentralisation et la création d'un nouvelle “usine à gaz”;
Attachement des régions au maintien d'un réseau CFA de proximité
Face aux possibilités laissées aux grands groupes de créer leur CFA, les Régions tiennent à réaffirmer leur attachement au maintien d'un réseau de CFA de proximité, en contact des PME.
La balle est désormais dans le camp du Gouvernement et de sa majorité. Ils ont le choix entre le dialogue avec les territoires ou une attitude de fermeture qui ne mènerait nulle part.
L'intérêt de nos jeunes doit passer avant toute considération politique. Les Régions y sont prêtes et appellent à un accord gagnant-gagnant entre le Gouvernement, l'Assemblée nationale et le Sénat.